art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 587/1456
Comme norme- 8C_474/201811.03.2019Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · Greffe de cellules souches
- 8C_587/201811.03.2019Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Nouvelle demande
- 8C_624/201811.03.2019Reconsidération · Erreur manifeste · Évaluation de l'invalidité
- 8C_799/201711.03.2019Remise de l'obligation de restituer · Délai de péremption · Gestion de masse
- 8C_96/201911.03.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Office AI pour les assurés résidant à l'étranger
- 9C_646/201811.03.2019Révision en droit de l'assurance-invalidité · Procédure probatoire structurée · Nova en procédure fédérale
- 2C_1036/201710.03.2019Domicile fiscal · Domicile · Fardeau de la preuve
- 2C_194/201910.03.2019Autorisation de séjour · Regroupement familial · Vie familiale
- 2C_348/201810.03.2019Autorisation d'établissement · Révocation d'une autorisation · Personne indépendante
- 2C_473/201810.03.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Domicile fiscal
- 1C_309/201808.03.2019Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Alcoolisme et aptitude à conduire
- 1C_75/201908.03.2019Droit public des constructions · Droit d'être entendu · Bonne foi
- 2C_227/201908.03.2019Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de demeurer · Rente d'invalidité
- 2C_33/201908.03.2019Expulsion · Accord sur la libre circulation des personnes · Vie familiale
- 2C_587/201808.03.2019Droit des étrangers · Plainte administrative · Notification
- 5A_189/201908.03.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · IIe Chambre civile · IIe Cour de droit civil
- 5A_192/201908.03.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours · LP
- 5A_279/201808.03.2019Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Exécution du séquestre
- 5A_950/201808.03.2019Procédure de récusation · Assistance judiciaire · Représentation de l'enfant
- 5C_1/201808.03.2019Contrôle abstrait des normes · Primauté du droit fédéral · Protection de l'enfant et de l'adulte
- 6B_14/201808.03.2019Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Principe de l'accusation · Exploitabilité des résultats d'observation
- 6B_630/201808.03.2019Violation de la paix publique · Attroupement · Dol éventuel
- 9C_60/201908.03.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · accident du travail · jambe
- 1B_324/201807.03.2019recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 1B_64/201907.03.2019contrôle de la détention · Principe de célérité · Détention provisoire
- 1C_175/201807.03.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_340/201807.03.2019Procédure d'autorisation · Défenseur d'office · Égalité des armes
- 1C_568/201707.03.2019Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · protection de l'environnement
- 1C_98/201807.03.2019Protection des biotopes · Compensation écologique · pesée des intérêts
- 6B_269/201907.03.2019Obligation de motiver le recours · Conditions de recevabilité · Assistance judiciaire
- 8C_141/201907.03.2019Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis · Irrecevabilité du recours
- 8C_503/201807.03.2019assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_619/201807.03.2019Irrecevabilité de l'opposition tardive · Décision · Portée juridique des décisions partielles
- 8C_754/201807.03.2019Délai de recours · Droit d'être entendu · Administration des preuves
- 9C_57/201907.03.2019Conditions de recevabilité · Maxime d'office · Appréciation des preuves
- 9C_62/201907.03.2019Non-entrée en matière faute d'avance de frais · Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_738/201807.03.2019Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Force contraignante des décisions de l'assurance-invalidité
- 9C_772/201807.03.2019Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Interdiction d'exploitation de moyens de preuve
- 9C_842/201807.03.2019Degré d'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
- 1B_509/201806.03.2019Droit d'être entendu · Préjudice irréparable · Droit de réplique
- 1C_138/201906.03.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Wildhaus-Alt St. Johann · canton de Saint-Gall
- 1C_370/201806.03.2019Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente · construction de logement · Permis de construire
- 5A_177/201906.03.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · KESB · Tribunal supérieur d'Appenzell Rhodes-Extérieures
- 5A_411/201806.03.2019Question juridique de principe · Titre de mainlevée · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
- 5A_59/201906.03.2019Assistance judiciaire · recours en matière civile · Conditions de recevabilité
- 5A_770/201806.03.2019recours en matière civile · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 5A_946/201806.03.2019Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique dans le droit de l'entretien · contribution d'entretien de l'enfant
- 5D_55/201906.03.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1180/201806.03.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'immédiateté
- 6B_1196/201806.03.2019Droit de confrontation · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de l'accusation