art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 610/1456
Comme norme- 8C_191/201821.12.2018Notion d'accident · Dommage dentaire · arbitraire
- 8C_366/201821.12.2018Compétence en cas de plusieurs assureurs · Prestations de courte durée · Aggravation et rechute
- 8C_416/201821.12.2018Nouvelle demande · Révision de la rente · Vraisemblance
- 8C_567/201821.12.2018Résiliation ordinaire · Droit à une indemnité en cas de résiliation · Proportionnalité
- 8C_635/201821.12.2018Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · assurance-invalidité
- 8F_9/201821.12.2018Faits et moyens de preuve nouveaux · Appréciation des preuves · Placement à des fins d'assistance
- 9C_28/201821.12.2018Renonciation à des biens · arrêt de renvoi · Options binaires
- 9C_307/201821.12.2018Assistance judiciaire gratuite · Décision incidente · pseudo-nova
- 9C_552/201821.12.2018Notion de maladie · Prise en charge des interventions esthétiques · Conséquences psychiques de défauts esthétiques
- 9C_672/201821.12.2018Appréciation des preuves · Mesure d'instruction, expertise · Invalidité
- 9C_879/201821.12.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_1138/201820.12.2018Qualité pour recourir · Regroupement familial · Droit des étrangers
- 6B_974/201820.12.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Diffamation
- 6B_980/201720.12.2018fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Effet contraignant du renvoi
- 8C_354/201820.12.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Reformatio in peius
- 8C_658/201820.12.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des rapports médicaux
- 8C_670/201820.12.2018Conditions de recevabilité · Nullité des décisions · Compétence
- 9C_396/201820.12.2018Respect du délai · Prestations complémentaires · contributions d'entretien
- 9C_636/201820.12.2018Révision de la rente · Force probante des expertises judiciaires · Caractère invalidant des troubles psychiques
- 9C_67/201820.12.2018Contrôle de l'économie des prestations médicales ambulatoires · Remboursement pour cause d'ineconomie · Modèle d'analyse de variance (méthode ANOVA)
- 9C_860/201720.12.2018Reconsidération · Substitution de motifs · Erreur manifeste
- 9F_15/201820.12.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_487/201819.12.2018Conditions de recevabilité · Conditions d'irrecevabilité · Mesures provisionnelles
- 1C_661/201819.12.2018Non-entrée en matière en matière d'entraide · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important
- 2C_316/201819.12.2018
- 4A_394/201719.12.2018Arbitrage international · recours en matière civile · Sentence arbitrale incidente
- 5A_502/201819.12.2018Qualité pour recourir · Garantie de l'accès au juge · Question juridique de principe
- 5A_766/201819.12.2018Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · contribution d'entretien de l'enfant
- 5D_130/201819.12.2018Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Suspension provisoire de l'obligation d'entretien
- 6B_1021/201819.12.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit à réparation du tort moral
- 6B_104/201819.12.2018Partie plaignante et qualité pour recourir · Prétentions civiles de l'accusateur privé · Droit d'être entendu
- 6B_1051/201819.12.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Lésé · Trust
- 6B_1140/201819.12.2018Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_1312/201819.12.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_364/201819.12.2018Placement · Principe de la proportionnalité · Volonté de réinsertion
- 8C_815/201819.12.2018Aide sociale · Non-entrée en matière · prestations d'aide sociale
- 9C_158/201819.12.2018Force contraignante des décisions de l'assurance-invalidité · Créance de recours de l'institution de prévoyance · Établissement manifestement inexact des faits
- 9C_547/201819.12.2018Nouvelle demande en assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 9C_803/201819.12.2018
- 9C_855/201719.12.2018Infirmité congénitale · assurance-invalidité · Changement de jurisprudence
- 1C_105/201818.12.2018Classement en zone à bâtir · Besoins en surfaces constructibles · Réserves internes d'utilisation
- 2D_39/201818.12.2018Droit d'être entendu · Droit de réplique · Principe de la bonne foi
- 5A_75/201818.12.2018Droit d'être entendu · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de la famille
- 5A_841/201718.12.2018Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Conclusions · Établissement des faits
- 6B_1003/201818.12.2018Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Déni de justice formel
- 6B_1111/201818.12.2018Révision · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 6B_1232/201818.12.2018Obligation de motiver le recours · Qualité pour recourir · Objet du recours
- 6B_1301/201818.12.2018Demande de récusation · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
- 6B_335/201818.12.2018in dubio pro duriore · Droit d'être entendu · Preuve de la bonne foi
- 6B_860/201818.12.2018Perquisition · Interdiction d'exploitation des preuves · Découverte fortuite