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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 605/1456

Comme norme
  1. 4A_645/201816.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Défaut de motivation · Procédure simplifiée
  2. 4A_647/201816.01.2019Défaut de motivation · Procédure simplifiée · Exigences de motivation
  3. 5A_36/201916.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Mesure provisionnelle · Grief de violation constitutionnelle
  4. 5A_37/201916.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Mesure provisionnelle · principe d'allégation
  5. 5A_705/201816.01.2019Recevabilité du recours en matière civile · Assistance judiciaire · Respect du délai
  6. 5A_912/201816.01.2019Droit de la poursuite et de la faillite · Minimum vital · Saisie de salaire
  7. 5D_120/201816.01.2019Mainlevée de l'opposition · Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire
  8. 6B_1132/201816.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  9. 6B_1152/201816.01.2019Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
  10. 6B_1216/201816.01.2019Risque de récidive · Exécution de la mesure en milieu fermé · Principe de proportionnalité
  11. 6B_1238/201816.01.2019Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  12. 6B_806/201816.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  13. 8C_246/201816.01.2019Rapports de travail de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  14. 8C_647/201816.01.2019Séquelles d'accident objectivement constatées · Critères de l'adéquation · Appréciation anticipée des preuves
  15. 8C_692/201816.01.2019Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente · Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable
  16. 9C_123/201816.01.2019Appréciation des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits · Évaluation de l'invalidité
  17. 9C_335/201816.01.2019Activité lucrative dépendante · Qualification des honoraires au regard des cotisations · Dépendance économique
  18. 9C_849/201816.01.2019Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exigences de motivation
  19. 1B_547/201815.01.2019Mesures de contrainte · Production de dossier · Commission rogatoire
  20. 1C_466/201815.01.2019Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Obtention frauduleuse de la naturalisation
  21. 1C_602/201615.01.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Recours en matière de droit de vote · Retrait du recours
  22. 1C_652/201815.01.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Retrait du recours · Abschreibung des Verfahrens
  23. 2C_1150/201815.01.2019Protection de la vie familiale · Proportionnalité · Aide sociale
  24. 2C_1151/201815.01.2019Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
  25. 2C_14/201915.01.2019Révision · Fait nouveau · objet du litige
  26. 2C_36/201915.01.2019Irrecevabilité manifeste · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  27. 2C_643/201715.01.2019Droit de mutation · Société immobilière · Société d'exploitation
  28. 2C_862/201815.01.2019Reconsidération · Nouvel examen · Autorisation d'établissement
  29. 2C_895/201815.01.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · Avance de frais · Non-entrée en matière
  30. 2D_3/201915.01.2019Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Recours constitutionnel subsidiaire
  31. 2D_4/201915.01.2019Irrecevabilité manifeste · Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité
  32. 4A_16/201915.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · Non-entrée en matière
  33. 4A_215/201715.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Principe de non-discrimination · Abus de droit
  34. 4A_230/201815.01.2019Accord sur la libre circulation des personnes · Interdiction de la discrimination · Abus de droit
  35. 4A_382/201815.01.2019Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Argument de l'effet de surprise (dans l'arbitrage)
  36. 5A_340/201815.01.2019Revenu hypothétique · contribution d'entretien de l'enfant · recours en matière civile
  37. 5A_50/201815.01.2019recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Délai de recours
  38. 5A_810/201815.01.2019Administration spéciale · Commission de surveillance · Abus du pouvoir d'appréciation de l'autorité de surveillance
  39. 5A_849/201815.01.2019Commmination de faillite · Créance de droit public · Exception de réalisation préalable du gage
  40. 5A_974/201815.01.2019Motivation du recours · recours en matière civile · Intervention accessoire
  41. 5F_1/201915.01.2019Frais de procédure · Conclusions irrecevables · Révision
  42. 6B_1006/201815.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Ordonnance pénale
  43. 6B_1141/201815.01.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · Non-entrée en matière · Avance de frais
  44. 6B_1204/201815.01.2019Irrecevabilité du recours · Critique appellatoire · Interdiction de l'arbitraire
  45. 6B_1328/201815.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Déclaration d'appel
  46. 6B_423/201815.01.2019arbitraire · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  47. 8C_1/201915.01.2019Irrecevabilité manifeste · Réduction des primes de l'assurance obligatoire des soins · Prestations régies par le droit cantonal
  48. 8C_620/201815.01.2019Maladie professionnelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
  49. 8C_689/201815.01.2019Observation / surveillance · Appréciation des preuves · Critique appellatoire
  50. 8C_876/201815.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver