art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 611/1456
Comme norme- 6B_980/201818.12.2018Principe de l'accusation · Faux dans les titres · Droit d'être entendu
- 6F_40/201818.12.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_446/201818.12.2018Droit d'être entendu · Imputation des frais en cas de violation de l'obligation de collaborer · Réparation des violations du droit d'être entendu
- 8C_464/201818.12.2018Recevabilité du recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Résiliation des rapports de travail de droit public
- 8C_557/201818.12.2018Suppression de rente par voie de révision · Déduction sur le salaire de référence · Double prise en compte des limitations de santé
- 8C_627/201818.12.2018Non-entrée en matière faute d'avance de frais non fournie
- 8C_664/201818.12.2018Appréciation des preuves · Rente d'invalidité · Droit d'être entendu
- 8C_727/201818.12.2018Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Force probante des rapports médicaux
- 9C_260/201818.12.2018Compétence locale du tribunal des assurances · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Conflit de compétence entre tribunaux cantonaux
- 9C_282/201818.12.2018Conditions de recevabilité · Suppression de prestations · Nouvelle demande
- 9C_742/201818.12.2018Procédure de sommation et de délai de réflexion · Mesures de reclassement · Capacité d'intégration subjective
- ATF 145 I 12117.12.2018La liberté de croyance de l'Eglise nationale catholique-romaine ou le droit des églises nationales ne sont pas violés par la condition posée à l'Eglise nationale catholique-romaine de verser un montant de 15'000 fr. à un service de consultation en planning familial, sexualité et
- 1C_560/201717.12.2018Prévention du bruit · Extension des heures d'ouverture · Recours de droit administratif
- 2C_1080/201817.12.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_698/201817.12.2018Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_955/201617.12.2018Subvention · Décision de dépense · Acte de puissance publique
- 4A_584/201817.12.2018recours en matière civile · Obligation de motivation · Droit d'être entendu
- 4A_64/201817.12.2018Droit de grève · Moyens de combat relevant du droit collectif du travail · Liberté syndicale
- 5A_1009/201817.12.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Restriction au droit d'aliéner selon l'art. 178 CC · Droit matrimonial
- 5A_723/201717.12.2018Action en contestation de l'état de collocation · Examen de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
- 6B_1100/201817.12.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Contrainte
- 6B_268/201817.12.2018Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence
- 8C_159/201817.12.2018Droit d'être entendu · Réquisition de preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_787/201817.12.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_844/201817.12.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_200/201817.12.2018Soins à domicile · Allocation pour impotent · renvoi à l'autorité cantonale
- 9C_338/201817.12.2018Constatation manifestement inexacte des faits · Obligation de motiver · Notion d'accident
- 9C_344/201817.12.2018Révision de la rente · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire · Examen des indicateurs
- 9C_546/201817.12.2018assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Valeur probante d'un rapport médical
- 9C_840/201817.12.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9F_13/201817.12.2018Révision · Force de chose jugée · Nova irrecevables
- 1C_292/201814.12.2018Droit d'être entendu · Terrain naturel · Étage complet
- 1F_39/201814.12.2018Procédure: révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Recours en matière de votation
- 2C_1047/201814.12.2018Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Cas particulièrement important
- 2C_1076/201814.12.2018Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Cas particulièrement important
- 2C_834/201814.12.2018Procédure abusive · Comportement processuel querulent · Demande de récusation
- 2C_881/201814.12.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_984/201714.12.2018harmonisation fiscale · Droit d'être entendu · Impôt sur le revenu
- 5A_210/201814.12.2018Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Garde
- 5A_469/201814.12.2018Changement de curateur · Intérêt supérieur de l'enfant · Volonté de l'enfant
- 5A_561/201814.12.2018Droit d'être entendu · Droit de réplique · Égalité des armes
- 6B_1079/201814.12.2018Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Proportionnalité
- 6B_1153/201814.12.2018Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1163/201814.12.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Prolongation du traitement stationnaire · Trouble psychique grave
- 6B_776/201814.12.2018Principe de la confiance · Interdiction de l'arbitraire · Violation des règles de la circulation
- 6B_903/201814.12.2018Étendue de l'appel · Interdiction de la reformatio in pejus · Droit d'être entendu
- 6F_29/201814.12.2018Révision · Faits nouveaux · nouveaux moyens de preuve
- 1B_544/201813.12.2018Récusation d'un procureur · Ordonnance pénale · Assistance judiciaire
- 2C_382/201713.12.2018Impôt anticipé · Prescription de la créance fiscale · Droit pénal administratif
- 2C_656/201813.12.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · pesée des intérêts