art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 624/1456
Comme norme- 6B_1006/201724.10.2018recours en matière pénale · Expertise de psychologie du témoignage · Libre appréciation des preuves
- 6B_1442/201724.10.2018Demande de récusation contre des juges · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Diffamation
- 6B_230/201824.10.2018Diffamation · Satire · Dol éventuel
- 6B_280/201824.10.2018Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_631/201824.10.2018Principe de la confiance · Négligence · Causalité adéquate
- 6B_635/201824.10.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Principe in dubio pro duriore
- 6B_861/201824.10.2018Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu · Expulsion du territoire suisse
- 6B_876/201824.10.2018recours en matière pénale · Établissement des faits · acquittement
- 6F_30/201824.10.2018Non-entrée en matière faute de motif de révision
- 8C_687/201724.10.2018Faits nouveaux · nouveaux moyens de preuve · Incapacité de gain
- 8D_8/201824.10.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Motivation du recours · Conditions du contrôle des faits
- 9C_332/201824.10.2018Reconsidération · Erreur manifeste · Importance notable de la correction
- 9C_495/201824.10.2018Indicateurs standardisés · Appréciation des preuves · Comorbidité
- 9C_545/201824.10.2018Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Révision de la rente
- 9C_95/201824.10.2018Procédure probatoire structurée en cas de troubles psychiques · Résistance au traitement des troubles dépressifs · Incapacité de travail due à des maladies psychiques
- 9F_12/201824.10.2018Irrecevabilité de la demande de révision faute de motifs de révision
- 1C_3/201823.10.2018Qualité pour recourir au Tribunal fédéral · arbitraire · Clause esthétique
- 5A_351/201823.10.2018recours en matière civile · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Garde et relations personnelles
- 5A_412/201823.10.2018Reconnaissance de jugements étrangers · Nullité du mariage · mesures provisionnelles
- 5A_483/201823.10.2018Obligation de motiver le recours · Mainlevée provisoire · Assistance judiciaire
- 5A_811/201823.10.2018Administration d'office de la succession · Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_817/201823.10.2018Voie de réforme · Obligation de motiver le recours · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 8C_458/201823.10.2018Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
- 9C_102/201823.10.2018Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Qualité pour recourir de l'employeur dans la procédure de surveillance · Principe d'égalité de traitement lors d'une liquidation partielle
- 9C_518/201823.10.2018Système du tiers payant · Participation aux frais · Assurance-maladie
- 1C_115/201822.10.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_337/201722.10.2018Recours en matière de droit public · Plan d'affectation · décision finale
- 5A_376/201822.10.2018Minimum vital · Prescription · Assistance judiciaire
- 6B_728/201822.10.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 6B_832/201822.10.2018Droit d'être entendu · Liberté personnelle · Assistance judiciaire
- 8C_238/201822.10.2018rixe · Réduction des prestations en espèces de l'assurance-accidents · Légitime défense
- 8C_349/201822.10.2018Révision de la rente · Méthode mixte · Valeur probante des rapports médicaux et expertises
- 8C_358/201822.10.2018Obligation de motiver · Mesures de protection de l'enfant · Indemnité de placement en famille d'accueil
- 9C_890/201722.10.2018Allocations pour perte de gain · Chômage au sens de la loi sur les allocations pour perte de gain · Revenu régulier et irrégulier
- 9C_908/201722.10.2018Révision de la rente · Exploitabilité des données de surveillance · Valeur probante des expertises médicales
- 4A_103/201819.10.2018Exigibilité du prix de l'ouvrage · Convention de prix forfaitaire · Compensation
- 4A_452/201719.10.2018Appel en cause · Procédure de conciliation · Litispendance
- 4A_520/201819.10.2018Droit d'être entendu · recours en matière civile · Force de chose jugée
- 8C_126/201819.10.2018Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Troubles psychiques
- 8C_198/201819.10.2018assurance-invalidité · Procédure probatoire structurée en cas de troubles psychiques · Valeur probante des expertises
- 8C_307/201819.10.2018assurance-invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
- 8C_504/201819.10.2018Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
- 8C_564/201819.10.2018Récusation · Droit d'être entendu · Décision incidente
- 8C_758/201719.10.2018Indemnité de chômage · Recherches d'emploi · Abus du pouvoir d'appréciation
- 8F_13/201819.10.2018Non-entrée en matière faute d'avance de frais non fournie
- 9C_347/201819.10.2018Rente pour survivants · Interprétation d'un règlement de prévoyance · Droits dérivés
- 9C_366/201819.10.2018Mesures médicales en cas d'infirmités congénitales · Soins à domicile pour enfants · Supplément pour soins intensifs
- 9C_43/201819.10.2018Surindemnisation · Principe de concordance · Prévoyance professionnelle
- 1B_340/201818.10.2018Droit d'être entendu · Droit de réplique · Récusation
- 1B_342/201818.10.2018Séquestre pénal · Soupçons suffisants · Droit d'être entendu