art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 618/1456
Comme norme- 6B_95/201820.11.2018Entrave à l'action pénale · fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte
- 6B_972/201820.11.2018Abus de confiance · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 8C_136/201820.11.2018débats publics · Proportionnalité · Vices de procédure
- 8C_369/201820.11.2018Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves
- 8C_789/201820.11.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_450/201819.11.2018Détention provisoire · Mesure de substitution · Risque de fuite
- 1C_57/201819.11.2018Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Délit d'omission
- 2C_1018/201819.11.2018Effet suspensif · Assistance judiciaire
- 2C_417/201819.11.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_944/201819.11.2018Non-entrée en matière faute d'objet de recours adéquat
- 4A_175/201819.11.2018Responsabilité de l'avocat · Preuve du dommage · État de nécessité quant à la preuve
- 4A_301/201819.11.2018Application surprenante du droit · Droit d'être entendu · Arbitrage international
- 4A_311/201819.11.2018Contrat de courtage · Courtage · Unité réelle
- 5A_659/201819.11.2018Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · contributions d'entretien
- 6B_721/201819.11.2018recours en matière pénale · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exigences de motivation
- 8C_652/201819.11.2018Assistance judiciaire · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 8C_781/201819.11.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_788/201819.11.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 9C_506/201819.11.2018Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation arbitraire des preuves · Appréciation des preuves
- 9C_781/201819.11.2018Irrecevabilité manifeste
- 1C_289/201716.11.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · espace réservé aux eaux
- 1C_589/201716.11.2018Garantie de la situation acquise · autorisation de construire · Protection de la bonne foi
- 2C_339/201816.11.2018Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2D_44/201816.11.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Obligation de collaborer dans la procédure de remise d'impôt
- 5A_848/201816.11.2018Recevabilité du recours en matière civile · Arbitraire dans l'établissement des faits · Bien de l'enfant comme critère d'attribution de la garde
- 5A_922/201816.11.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_137/201816.11.2018Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_1064/201816.11.2018Légitimation du plaignant à recourir · Déni de justice formel · Prétentions civiles dans la procédure pénale
- 6B_1076/201816.11.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
- 6B_1305/201716.11.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Ordonnance pénale · Retrait de l'opposition
- 8C_300/201816.11.2018décision finale · Décision partielle · Décision incidente
- 8C_311/201816.11.2018
- 8C_359/201816.11.2018Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
- 8C_525/201816.11.2018Recevabilité du recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- 8C_556/201816.11.2018Droit d'être entendu · Maxime d'office · Assurance conventionnelle
- 8C_782/201816.11.2018Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité · Résiliation des rapports de service
- 9C_431/201816.11.2018Effet de liaison de l'institution de prévoyance aux décisions AI · Décision constatatoire · Changement de jurisprudence
- 1B_468/201815.11.2018Récusation · Droit d'être entendu · Réquisitions de preuve
- 1C_391/201815.11.2018Droit d'être entendu · Ligne de distance à la forêt · Autorisation exceptionnelle selon § 220 PBG/ZH
- 2C_1013/201815.11.2018Non-entrée en matière · Violation des droits constitutionnels · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_478/201815.11.2018Force de chose jugée · Assistance judiciaire · Autorisation de séjour
- 2C_697/201715.11.2018Autonomie communale · Contrôle abstrait des normes · principe du pollueur-payeur
- 2C_698/201715.11.2018Autonomie communale · Contrôle abstrait des normes · Taxe causale
- 2C_771/201815.11.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_925/201815.11.2018Restitution · Respect du délai · Certificat médical
- 4A_75/201815.11.2018Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Théorie des faits de double pertinence
- 4A_79/201815.11.2018Droit d'être entendu · Contrat de mandat · Recevabilité du recours en matière civile
- 5A_426/201815.11.2018recours en matière civile · Décision incidente · Jugement partiel sur le divorce
- 5D_89/201815.11.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition · Interdiction des nova
- 6B_1075/201815.11.2018Intérêt à la constatation · Intérêt actuel et pratique · Traitement inhumain ou dégradant