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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 606/1456

Comme norme
  1. 9C_292/201815.01.2019assurance-invalidité · Procédure probatoire structurée · Trouble psychique et capacité de travail
  2. 9C_640/201815.01.2019Interprétation du contrat · Recours en matière de droit public · Contrat d'adhésion
  3. 9C_649/201815.01.2019assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Obligation de collaborer de l'assuré
  4. 1B_9/201914.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Défense nécessaire · recours en matière pénale
  5. 1C_31/201814.01.2019Rétablissement du délai · Présomption de notification · arbitraire
  6. 1C_320/201814.01.2019Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Fixation de la durée du retrait
  7. 2C_585/201814.01.2019Autorisation de séjour de courte durée pour préparation au mariage · Droit au mariage · Invocation abusive des règles sur le regroupement familial
  8. 2C_977/201814.01.2019Autonomie communale · Qualité pour recourir · Domicile fiscal
  9. 2D_2/201914.01.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Déni de justice formel
  10. 2F_17/201814.01.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · Avance de frais · Non-entrée en matière
  11. 4A_569/201814.01.2019Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  12. 5A_32/201914.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Défaut de motivation
  13. 5A_33/201914.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Mesure provisionnelle · Effet suspensif
  14. 5A_45/201714.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Déni de justice
  15. 5A_635/201814.01.2019Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Intérêt supérieur de l'enfant · attribution de la garde
  16. 5A_7/201914.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Effet suspensif · Décision incidente
  17. 6B_1185/201814.01.2019Principe de l'accusation · Blanchiment d'argent · Droit d'être entendu
  18. 6B_1218/201814.01.2019Liberté personnelle · Droit au respect de la vie privée et familiale · Exécution des peines
  19. 6B_403/201814.01.2019Droit d'être entendu · Procès équitable · Droit de consulter le dossier
  20. 8C_722/201814.01.2019Recevabilité du recours en matière de droit public · Objet du litige · Lien de causalité naturelle
  21. 9C_2/201914.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver · Critique appellatoire
  22. 1B_20/201911.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière pénale · Non-entrée en matière
  23. 2F_1/201911.01.2019Révision · Récusation · Force de chose jugée
  24. 5A_28/201911.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Obligation de motiver
  25. 5A_29/201911.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · Récusation
  26. 5A_407/201811.01.2019Contribution d'entretien après divorce · recours en matière civile · Divorce
  27. 5A_706/201811.01.2019question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Protection de la bonne foi / Principe de la confiance
  28. 6B_1048/201811.01.2019Bonne foi · Formalisme excessif · Recevabilité du recours
  29. 6B_1117/201811.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur
  30. 6B_1197/201811.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · recours en matière pénale
  31. 6B_1202/201811.01.2019Qualité pour recourir · in dubio pro duriore · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  32. 6B_463/201811.01.2019recours en matière pénale · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  33. 8C_46/201811.01.2019rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu d'invalide · Traitement médical
  34. 8C_680/201811.01.2019assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Réinsertion autonome
  35. 9C_658/201811.01.2019Rente d'invalidité · Atteinte à la santé psychique · Trouble somatoforme douloureux
  36. 9C_762/201811.01.2019Invalidité · Appréciation des preuves · Rente d'invalidité
  37. 1B_357/201810.01.2019Procédure pénale · recours en matière pénale · Préjudice irréparable
  38. 1C_1/201910.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière de droit public · Effet suspensif
  39. 1C_549/201810.01.2019Composition du tribunal · Droit au juge naturel · Conditions de recevabilité
  40. 2C_10/201910.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · indemnité de dépens
  41. 2C_1035/201810.01.2019Restitution d'un délai non observé · Comportement du mandataire · objet du litige
  42. 2C_1128/201810.01.2019Droit à être entendu oralement · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Assistance judiciaire
  43. 2C_1147/201810.01.2019Répartition internationale · Déduction des frais de maladie · Frais d'entretien d'immeuble
  44. 2C_16/201910.01.2019Recours en matière de droit public · Amende d'ordre en droit fiscal · Notification de décisions
  45. 4A_291/201810.01.2019Convention d'élection de for · Interprétation du contrat · arbitraire
  46. 4A_649/201810.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Obligation de motiver
  47. 5A_22/201910.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Conclusions · Motivation suffisante
  48. 5A_25/201910.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · décision finale · Décision préjudicielle et incidente
  49. 5A_768/201810.01.2019Devenir sans objet de la procédure · recours en matière civile · Sursis concordataire
  50. 5A_987/201810.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Nouvelles conclusions · Obligation de motiver