art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 595/1456
Comme norme- 9C_585/201811.02.2019Recevabilité du recours · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 9C_69/201911.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_694/201811.02.2019Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
- 1C_31/201908.02.2019Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Non-entrée en matière · Cas particulièrement important
- 1C_349/201808.02.2019autorisation de construire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_79/201908.02.2019Assistance judiciaire · Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée
- 2C_1030/201808.02.2019Autorisation de séjour après divorce · Violence domestique · Raisons personnelles majeures
- 4A_10/201908.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Révision · Assistance judiciaire
- 4A_399/201808.02.2019Établissement des faits · Réclamation du défaut · Procéder pour son propre compte
- 4A_433/201808.02.2019recours en matière civile · Examen de la recevabilité / conditions de recevabilité · Obligation de motiver le recours
- 4A_483/201808.02.2019Action en constatation en droit de la concurrence déloyale · Intérêt à la constatation · Grief relatif à l'établissement des faits
- 5A_99/201908.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver · Langue officielle
- 5D_98/201808.02.2019Nouveaux biens · Opposition · Recours constitutionnel subsidiaire
- 6B_105/201908.02.2019Non-entrée en matière · Exigence de signature · Renonciation aux frais
- 6B_1227/201808.02.2019Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
- 6B_128/201808.02.2019Obligation de motiver · Audition de police · Personne appelée à donner des renseignements
- 6B_1288/201808.02.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · recours en matière pénale · Respect du délai par les personnes détenues
- 6B_130/201908.02.2019Procédure de renvoi · Exigences de motivation · recours en matière pénale
- 6B_494/201808.02.2019Principe de l'accusation · arbitraire · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_86/201908.02.2019arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · tentative de meurtre (assassinat)
- 6B_904/201808.02.2019Principe de l'accusation · Précision de l'accusation en procédure d'appel · Droits de la défense
- 9C_561/201808.02.2019assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Révision de la rente
- 9C_689/201808.02.2019Droit d'être entendu · Invalidité · Reclassement
- 9C_690/201808.02.2019Assurance-maladie · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · obligation de diminuer le dommage
- 1C_319/201807.02.2019Conformité à la zone des constructions hors de la zone à bâtir · Détention et utilisation de chevaux en zone agricole · Entreprise agricole
- 1C_330/201807.02.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Retrait du recours · Abschreibung des Verfahrens
- 1C_67/201907.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée
- 2C_105/201907.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Obligation de motiver
- 2C_124/201907.02.2019Compensation des pertes · Distribution dissimulée de bénéfices · intérêt juridique protégé
- 2C_146/201907.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière de droit public · Non-entrée en matière
- 2C_539/201707.02.2019Double imposition intercantonale · Siège fiscal principal · Péremption du droit d'imposition
- 4A_18/201907.02.2019Arbitrage · Recours contre les sentences arbitrales · Arbitrage interne
- 5A_101/201907.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière civile · Plainte selon LP
- 5A_968/201807.02.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · Non-entrée en matière · Avance de frais
- 6B_1024/201807.02.2019recours en matière pénale · Partie plaignante · Statut de victime
- 6B_1300/201807.02.2019Obligation d'information lors des auditions · Sursis à l'exécution de la peine · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_17/201907.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière pénale · Motivation insuffisante
- 6B_369/201807.02.2019Imputation des frais à la partie plaignante · Indemnité de dépens en faveur du prévenu · Frais de procédure en instance de recours
- 6B_699/201807.02.2019Droit de confrontation · Appréciation anticipée des preuves · dommages à la propriété
- 6B_853/201807.02.2019Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
- 8C_377/201807.02.2019Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · nova
- 8C_47/201907.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Décision incidente · décision finale
- 8C_770/201807.02.2019Assistance judiciaire · Révision et reconsidération · Condition de recevabilité
- 9C_40/201907.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Critique appellatoire · Valeur probante de l'expertise médicale
- 9C_476/201807.02.2019Prestations complémentaires · Organisation et compétence des organes d'exécution · Préjudice irréparable
- 9C_51/201807.02.2019Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance d'une aggravation de l'état de santé · Appréciation des preuves et arbitraire
- 9C_638/201807.02.2019Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail résiduelle · Délai de carence
- 9C_782/201807.02.2019Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail
- 9C_856/201807.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Exigences de motivation
- 1B_437/201806.02.2019Procédure de levée de scellés · Qualité pour recourir · Obligation de communiquer en matière de blanchiment