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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 603/1456

Comme norme
  1. 6B_702/201822.01.2019arbitraire · Critique appellatoire · Procédure incidente
  2. 6F_39/201822.01.2019Révision · Récusation · Conditions de révision
  3. 8C_228/201822.01.2019Contrôle abstrait des normes · Réduction des primes · Droit d'exécution cantonal
  4. 8C_280/201822.01.2019Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  5. 8C_537/201822.01.2019Droit d'être entendu · Clôture du cas · Indemnités journalières
  6. 8C_549/201822.01.2019Degré de la preuve · Renseignements et preuves (devoir de collaborer) · Accident
  7. 8C_613/201822.01.2019Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
  8. 8C_625/201822.01.2019Protection de la bonne foi · Obligation de prester d'avance · Procédure d'opposition
  9. 8C_638/201822.01.2019Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Evaluation médicale interne (valeur probante) · Appréciation anticipée des preuves
  10. 8C_843/201822.01.2019Péremption · Restitution · assurance-invalidité
  11. 8C_881/201822.01.2019Établissement des faits · Obligation de motiver · Non-entrée en matière
  12. 9C_4/201922.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité du recours · Motivation insuffisante
  13. 9C_553/201822.01.2019assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  14. 1B_567/201821.01.2019Détention préventive · Risque de passage à l'acte · Mesures de substitution
  15. 1C_32/201921.01.2019Recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  16. 1F_37/201821.01.2019Irrecevabilité de la demande d'explication et de rectification · Interprétation et rectification d'un jugement · Non-entrée en matière
  17. 2C_361/201821.01.2019Autorisation de séjour après dissolution du mariage · cas de rigueur · Violence domestique
  18. 2C_61/201921.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  19. 2C_686/201821.01.2019harmonisation fiscale · Déduction sociale · Examen de l'arbitraire
  20. 2C_857/201721.01.2019Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  21. 2D_52/201821.01.2019Regroupement familial · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée et familiale
  22. 5A_632/201821.01.2019Valeur litigieuse · Mesures provisionnelles · Revenu hypothétique
  23. 5A_753/201821.01.2019Action en réduction · Action en nullité · Interprétation des conclusions
  24. 6B_1118/201821.01.2019Qualité pour recourir en matière pénale · violation du droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu en procédure de recours
  25. 6B_1131/201821.01.2019Erreur sur les faits · Route publique · arbitraire
  26. 6B_18/201921.01.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Recours au Tribunal fédéral · Délai de recours
  27. 6B_65/201921.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  28. 6B_786/201821.01.2019Inexploitabilité des preuves · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  29. 6B_789/201821.01.2019Lésions corporelles graves · Tentative · Dol éventuel
  30. 6B_930/201821.01.2019Mesure thérapeutique institutionnelle · Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur
  31. 9C_382/201821.01.2019Révision de la rente d'invalidité · Expertise médicale · Valeur probante
  32. 9C_848/201821.01.2019Responsabilité solidaire · Qualité d'organe · Procédure simplifiée
  33. 1B_560/201818.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière pénale · intérêt juridique protégé
  34. 1C_11/201918.01.2019Principe de spécialité · Droit d'être entendu · Entraide judiciaire en matière pénale
  35. 1C_16/201818.01.2019Indemnité d'expropriation · Causalité adéquate · Appréciation anticipée des preuves
  36. 1C_2/201918.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée
  37. 1C_29/201918.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière de votation · Recours en matière de droit public
  38. 2C_1059/201818.01.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Restitution · Fiction de notification
  39. 2C_42/201918.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière de droit public · Détention en vue du renvoi
  40. 2C_43/201918.01.2019Nullité des actes administratifs · Irrecevabilité manifeste du recours · objet du litige
  41. 2C_55/201918.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière de droit public · objet du litige
  42. 5A_583/201818.01.2019contribution d'entretien de l'enfant · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu
  43. 5A_741/201818.01.2019Responsabilité de l'État · Lien de causalité · Vente aux enchères forcée
  44. 6B_1243/201818.01.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Violation du droit d'être entendu
  45. 6B_660/201818.01.2019Infraction à la loi sur les armes · Notion d'arme · Mécanisme d'ouverture automatique actionnable d'une seule main
  46. 6B_76/201918.01.2019recours en matière pénale · Exigences de motivation · Délai de recours
  47. 6B_836/201818.01.2019Infraction aux règles de la circulation · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  48. 8C_11/201918.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Défaut de motivation · Non-entrée en matière
  49. 8C_449/201818.01.2019Obligation de collaborer en matière d'aide sociale · Réduction des prestations d'aide sociale · Décision incidente
  50. 8C_498/201818.01.2019Recours en matière de droit public · Révision d'une rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales