art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 609/1456
Comme norme- 4A_617/201804.01.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Retrait du recours · Abschreibung des Verfahrens
- 4D_52/201804.01.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Question juridique de principe
- 5A_11/201904.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Pouvoir disciplinaire · recours en matière civile
- 5D_1/201904.01.2019Irrecevabilité selon la procédure simplifiée · Recours constitutionnel subsidiaire · recours en matière civile
- 5D_2/201904.01.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation · Recours querulent
- 5D_3/201904.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
- 6B_1116/201804.01.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · Avance de frais · Non-entrée en matière
- 6B_1195/201804.01.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Rétablissement du délai · La Poste suisse
- 6B_1257/201804.01.2019Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · recours en matière pénale · Partie plaignante
- 6B_1311/201804.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · sûretés
- 4A_355/201803.01.2019Responsabilité des organes d'une société anonyme · Dommage indirect / dommage de retard · Cession des droits de la masse
- 4A_489/201803.01.2019Droit de continuer l'usage · Procédure d'enregistrement de marque · objet du litige
- 5A_1034/201803.01.2019Rejet en procédure simplifiée · recours en matière civile · Levée d'une curatelle
- 5D_214/201803.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5D_215/201803.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5D_216/201803.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_220/201803.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Défaut de motivation · Non-entrée en matière
- 1C_584/201828.12.2018Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Suspension de la procédure d'entraide
- 5A_1029/201828.12.2018Récusation d'un magistrat · Interpellation du juge · Mesures superprovisionnelles
- 5A_744/201828.12.2018Surveillance de la Confédération en matière de poursuites et de faillites · Compétence du Tribunal fédéral · recours en matière civile
- 5A_764/201828.12.2018Procédure préparatoire au mariage · Mariage fictif · Contournement des dispositions sur le séjour des étrangers
- 5A_855/201828.12.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_856/201828.12.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_921/201828.12.2018Représentation de l'enfant · Conflit d'intérêts · Curatelle de représentation
- 9C_850/201828.12.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1101/201827.12.2018Récusation d'experts · Impartialité et indépendance
- 6B_552/201827.12.2018Indemnisation du prévenu · Formalisme excessif · Délai supplémentaire pour améliorer
- 6B_869/201827.12.2018Oralité de la procédure pénale · Force de chose jugée matérielle · Droit d'être entendu
- 6B_987/201827.12.2018Lésions corporelles par négligence · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
- 1C_463/201821.12.2018Recours pour déni de justice · Interdiction de l'arbitraire · intérêt juridique protégé
- 2C_1010/201821.12.2018Obligation de motiver qualifiée · arbitraire · Méthode du taux de la dette fiscale nette
- 2C_1023/201721.12.2018Qualité pour recourir d'un canton · Contrôle abstrait des normes · Acte normatif cantonal
- 2C_1040/201721.12.2018Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_1099/201821.12.2018Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Vraisemblance de la pertinence
- 2C_1135/201821.12.2018Irrecevabilité du recours · Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal · Effet suspensif
- 2C_116/201821.12.2018Autorisation de séjour · Regroupement familial · cas de rigueur
- 2C_155/201721.12.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_220/201821.12.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Faute en droit des migrations
- 2C_544/201821.12.2018Taxation d'office en droit fiscal · Réclamation contre une taxation d'office · Obligation de collaborer du contribuable en procédure de taxation
- 2C_550/201821.12.2018Regroupement familial · Mariage fictif · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_619/201821.12.2018Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Obturation des informations relatives à des personnes non concernées
- 2C_939/201721.12.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 5A_1015/201821.12.2018Non-entrée en matière
- 5A_331/201821.12.2018Mainlevée · Interprétation des dispositions légales · Compétence territoriale
- 5D_194/201821.12.2018Conditions du recours constitutionnel subsidiaire · Caractère incident de la décision · Exigences de motivation
- 6B_1008/201821.12.2018Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Assistance judiciaire
- 6B_1166/201821.12.2018Procédure pénale · Assistance judiciaire · canton de Vaud
- 6B_1429/201721.12.2018Grief relatif à l'établissement des faits · arbitraire · Homicide par négligence
- 6B_1447/201721.12.2018Défense d'office · Présomption d'innocence · Récusation de juges fédéraux
- 6B_60/201821.12.2018Facilitation du séjour illégal · Obtention d'une activité lucrative sans autorisation · Erreur sur l'illicéité