art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 597/1456

Comme norme
  1. 9C_330/201805.02.2019Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug · Droit d'être entendu
  2. 9C_544/201805.02.2019Révision de la rente · Reconsidération · Restitution de prestations indûment perçues
  3. 9C_63/201905.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver · Établissement des faits
  4. 9C_97/201805.02.2019Assurance-maladie · Financement des soins · Évaluation des besoins et besoin en soins
  5. 2C_119/201904.02.2019Droit au respect de la vie privée · Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Recours en matière de droit public
  6. 2C_28/201904.02.2019Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Irrecevabilité du recours
  7. 2C_578/201804.02.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Déni de justice formel
  8. 4A_213/201804.02.2019Radiation du rôle par suite de retrait · recours en matière civile · Retrait du recours
  9. 4A_30/201904.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
  10. 5A_1022/201804.02.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Verspätete Beschwerde · Rétablissement du délai
  11. 5A_1041/201704.02.2019Action en contestation · Créance solidaire · recours en matière civile
  12. 5A_261/201804.02.2019Mainlevée définitive de l'opposition · Nullité en matière de poursuite · Plainte en matière de poursuite
  13. 5A_495/201704.02.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Abschreibung des Verfahrens · Retrait du recours
  14. 5A_875/201804.02.2019Surveillance des fondations · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5A_897/201804.02.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Fiction de la notification · Délai de recours
  16. 5A_90/201904.02.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Délai de recours · Verspätete Beschwerde
  17. 5A_949/201804.02.2019Assistance judiciaire · Indigence · Obligation de collaborer
  18. 5D_16/201904.02.2019Poursuite pour dettes · Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition
  19. 5D_17/201904.02.2019Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure de mainlevée
  20. 5D_18/201904.02.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition · Assistance judiciaire
  21. 6B_1319/201804.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Unentgeltliche Prozessführung · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  22. 6B_74/201904.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Exigences de motivation
  23. 6B_83/201904.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Exigences de motivation
  24. 6B_84/201904.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Obligation de motivation qualifiée
  25. 8C_753/201804.02.2019Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  26. 8C_840/201804.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Motivation insuffisante
  27. 8C_851/201804.02.2019Öffentliches Dienstverhältnis · Changement d'affectation sans baisse de salaire · arbitraire
  28. 8C_874/201804.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Rétablissement du délai · Non-entrée en matière
  29. 9C_32/201904.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Jonction de procédures · Exigences de motivation du recours
  30. 9C_821/201804.02.2019assurance-invalidité · Révision de la rente · comparaison des revenus
  31. 1B_485/201801.02.2019Conditions du recours en matière pénale · conditions du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable
  32. 1C_434/201801.02.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Délai de recours
  33. 1C_681/201701.02.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  34. 2C_1130/201801.02.2019Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · mesures provisionnelles
  35. 2C_123/201901.02.2019Motivation des griefs · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  36. 2C_288/201801.02.2019Principe nemo tenetur · Procédure pénale fiscale · Procédure de rappel d'impôt
  37. 2C_57/201901.02.2019Recours en matière de droit public · Revenu d'une activité lucrative dépendante · Taxation d'office
  38. 2C_625/201801.02.2019Échange de renseignements sur demande · Domicile fiscal · Imposition d'après la dépense
  39. 2C_627/201701.02.2019Double imposition intercantonale · Domicile fiscal des personnes morales · Administration effective
  40. 2C_68/201901.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Révocation de l'autorisation d'établissement
  41. 2C_758/201801.02.2019Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Violence domestique · Fardeau de la preuve
  42. 2C_8/201901.02.2019libération du secret professionnel · Recouvrement d'honoraires d'avocat · Secret professionnel de l'avocat
  43. 2C_83/201801.02.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Dépendance à l'aide sociale
  44. 2C_83/201901.02.2019Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Réinsertion sociale · Interdiction des nova
  45. 2D_31/201801.02.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · consultation du dossier
  46. 2D_54/201801.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  47. 4A_151/201801.02.2019Arbitrage international · Renonciation au recours contre une sentence arbitrale · Grief d'ultra ou extra petita
  48. 4D_6/201901.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Assistance judiciaire
  49. 5A_1013/201801.02.2019Appréciation des preuves d'une expertise · Émigration d'un enfant · Intérêt supérieur de l'enfant
  50. 5A_702/201801.02.2019Intérêt supérieur de l'enfant · Épuisement matériel des voies de recours · Exécution