art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 598/1456
Comme norme- 5A_74/201901.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours au Tribunal fédéral · Non-entrée en matière
- 5A_92/201901.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · recours en matière civile
- 5A_933/201801.02.2019Placement à des fins d'assistance · indemnité de dépens · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_993/201801.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Déni de justice / retard injustifié · Non-entrée en matière
- 5D_10/201901.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_11/201901.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_12/201901.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_9/201901.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire
- 6B_1045/201801.02.2019Proportionnalité d'une mesure thérapeutique · Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle · Placement à des fins d'assistance
- 6B_42/201901.02.2019Droit d'être entendu · Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire
- 6B_782/201801.02.2019Arbitraire (dans la constatation des faits) · Erreur sur les faits · État de nécessité
- 6B_89/201801.02.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droits de partie · Qualité de victime
- 8C_21/201901.02.2019Obligation de motiver le recours · Recours au Tribunal fédéral · Obligation de motiver
- 8C_651/201801.02.2019Assurance-accidents obligatoire · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 9C_45/201901.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exigences de motivation du recours · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 9C_647/201801.02.2019Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
- 9C_720/201801.02.2019Révision des prestations durables · Valeur probante des rapports médicaux · Recours en matière de droit public
- 9C_745/201801.02.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · Irrecevabilité du recours · Procédure simplifiée
- 9C_783/201801.02.2019Non-entrée en matière faute de versement des avances · Jonction de procédures · Procédure simplifiée
- 9C_878/201801.02.2019assurance-invalidité · Exigence de motivation · Appréciation des rapports médicaux
- 1C_256/201831.01.2019Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Début des travaux
- 1C_4/201831.01.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Débit résiduel
- 2C_1092/201831.01.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
- 2C_1129/201831.01.2019harmonisation fiscale · Soustraction d'impôt · Impôt subséquent
- 2C_116/201931.01.2019Défaut de motivation · Assistance judiciaire · Non-entrée en matière
- 2C_16/201831.01.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_333/201831.01.2019Droit d'être entendu · Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_373/201831.01.2019Double imposition intercantonale · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_67/201931.01.2019Assistance judiciaire · Chances de succès · Recours en matière de droit public
- 2C_788/201831.01.2019Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Droit d'être entendu
- 2C_843/201631.01.2019Recours en matière de droit public · Valeur locative · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_86/201931.01.2019Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Droit des étrangers
- 5A_1053/201831.01.2019recours en matière civile · Procédure simplifiée · Motivation insuffisante
- 5A_179/201831.01.2019Droit de visite · Droit d'être entendu · Pouvoir d'appréciation
- 5A_27/201931.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Nichteintreten wegen querulatorischer und rechtsmissbräuchlicher Beschwerde · recours en matière civile
- 5A_8/201931.01.2019Compétence territoriale de l'office des poursuites · Saisissabilité des rentes · Droit d'être entendu
- 5A_80/201931.01.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · recours en matière civile · mesures provisionnelles
- 6B_1241/201831.01.2019Principe in dubio pro reo · arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_1253/201831.01.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · recours en matière pénale · Avance de frais
- 6B_1295/201831.01.2019Non-entrée en matière faute de paiement de la garantie de frais · recours en matière pénale · Avance de frais
- 6B_1318/201831.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière pénale · Non-entrée en matière
- 6B_23/201931.01.2019Exigences de motivation du recours · Violation des droits fondamentaux · Irrecevabilité du recours
- 6B_492/201731.01.2019Imputation des frais en cas de non-entrée en matière · Présomption d'innocence · Concurrence déloyale
- 6B_63/201931.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · Caractère dénué de chances de succès des conclusions
- 6B_66/201931.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière pénale · Partie plaignante
- 8C_704/201831.01.2019Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail
- 9C_439/201831.01.2019Rente d'invalidité · Tabellenlohnabzug · Capacité de travail
- 9C_500/201831.01.2019Méthode de comparaison des revenus · Degré d'invalidité · Parallélisation des revenus comparés
- 1B_44/201930.01.2019Assistance judiciaire · Préjudice irréparable · Défense en matière pénale
- 1C_51/201930.01.2019Recours en matière de droit public · Motivation insuffisante · Mise à jour intermédiaire