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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 602/1456

Comme norme
  1. 8C_431/201824.01.2019Négligence grave · Recours en matière de droit public · Indemnité en cas d'insolvabilité
  2. 8C_495/201824.01.2019Révision de la rente · Nouvelle demande · Droit d'être entendu
  3. 8F_11/201824.01.2019Révision · Faits nouveaux · nouveaux moyens de preuve
  4. 9C_313/201824.01.2019Contribution d'assistance · Supplément pour soins intensifs · Décision préjudicielle et incidente
  5. 9C_4/201824.01.2019Requalification de dividendes en salaire soumis à l'AVS · Principe de pleine concurrence · Disproportion manifeste entre le travail fourni et le salaire
  6. 9C_492/201824.01.2019Invalidité · Incapacité de gain · Rente de l'assurance-invalidité
  7. 9C_603/201824.01.2019assurance-invalidité · Force probante des rapports médicaux · Droit à la rente de l'assurance-invalidité
  8. 9C_604/201824.01.2019Révision de la rente · Invalidité · Preuve
  9. 9C_615/201824.01.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Non-activité lucrative
  10. 9C_835/201824.01.2019Assurance-maladie · Obligation de payer les primes · Protection de la bonne foi
  11. 9C_880/201824.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité du recours · Défaut de motivation
  12. 1B_399/201823.01.2019Préjudice irréparable · recours en matière pénale · Décision incidente
  13. 1C_213/201823.01.2019Plan de zones · Modification importante de la situation · Contrôle incident de la planification
  14. 2C_679/201823.01.2019Recours en matière de droit public · Principe de proportionnalité · Établissement des faits
  15. 2C_836/201823.01.2019Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  16. 2C_85/201923.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Obligation de motiver
  17. 2C_953/201823.01.2019Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Révocation de l'autorisation de séjour pour dépendance à l'aide sociale
  18. 5A_1054/201823.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Décision incidente · Préjudice irréparable
  19. 5A_476/201823.01.2019Nullité d'une poursuite pour abus de droit · recours en matière civile · Abus de droit
  20. 5A_713/201823.01.2019Plainte en matière de poursuite · Nullité des actes de poursuite · Recours en matière de poursuite pour dettes
  21. 5A_885/201823.01.2019Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · recours en matière civile
  22. 5A_941/201823.01.2019Effet suspensif · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  23. 5A_991/201823.01.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Retrait du recours · Radiation du rôle
  24. 6B_1151/201823.01.2019For · Lieu de commission multiple · Acte de poursuite
  25. 6B_1158/201823.01.2019Homicide par négligence · Violation des règles de l'art de construire · Mise en danger concrète
  26. 6B_1167/201823.01.2019Commission rogatoire · Droit de participer à l'administration des preuves · Présomption d'innocence
  27. 6B_1192/201823.01.2019fixation de la peine · Motivation de la peine · Expulsion du territoire suisse
  28. 6B_1276/201823.01.2019Violation du secret de fonction · Principe de l'accusation · Champ d'application du secret de fonction
  29. 6B_1282/201823.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Critique appellatoire · Exigences de motivation du recours
  30. 6B_442/201823.01.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo en tant que règle d'appréciation des preuves · Lésions corporelles par négligence
  31. 6B_909/201823.01.2019Devoir de diligence du juge · Défense nécessaire · Droit de participer aux auditions
  32. 8C_13/201923.01.2019Préjudice irréparable · Décision incidente · arrêt de renvoi
  33. 8C_305/201823.01.2019Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  34. 8C_831/201823.01.2019Révision de la rente en assurance-invalidité · force probante des rapports médicaux · Critique appellatoire
  35. 9C_348/201823.01.2019décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  36. 9C_422/201823.01.2019Incapacité de travail · Appréciation des preuves · Recours en matière de droit public
  37. 9C_499/201823.01.2019Révision de la rente · Droit d'être entendu · Procès équitable
  38. 9C_564/201823.01.2019Recours en matière de droit public · Assurance indemnités journalières selon LAMal · Incapacité de travail
  39. 9C_608/201823.01.2019assurance-invalidité · Constatation manifestement inexacte des faits · Recours en matière de droit public
  40. 9C_734/201823.01.2019Non-entrée en matière faute d'avance de frais non fournie · Non-entrée en matière · Procédure simplifiée
  41. 9C_873/201823.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exigences de motivation du recours · Non-entrée en matière
  42. 1B_573/201822.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · recours en matière pénale
  43. 1B_574/201822.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · Ordonnance de non-entrée en matière
  44. 1B_575/201822.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  45. 1C_33/201922.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière de droit public · Non-entrée en matière
  46. 2C_54/201922.01.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant
  47. 2C_66/201922.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver · Non-entrée en matière
  48. 6B_1010/201822.01.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante · Principe in dubio pro duriore
  49. 6B_1274/201822.01.2019Qualité de partie du lésé · Lésion directe · Faux dans les titres
  50. 6B_16/201922.01.2019Restitution du délai · Obligation de motiver le recours · recours en matière pénale