art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 619/1456
Comme norme- 6B_1130/201815.11.2018Levée d'un traitement ambulatoire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 6B_289/201815.11.2018Procédure de récusation · Droit à un tribunal établi par la loi · Indépendance des juges
- 6B_396/201815.11.2018Droit à un tribunal établi par la loi · Composition du tribunal · Tribunal impartial
- 6B_535/201815.11.2018Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 6B_735/201815.11.2018Droit d'être entendu · Négligence · Devoir de diligence
- 6B_756/201815.11.2018Violation grave des règles de la circulation · fixation de la peine · Amende connexe
- 6B_875/201815.11.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 6B_965/201815.11.2018Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire irrecevable · Détermination du taux de pureté des stupéfiants
- 8C_524/201815.11.2018Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_566/201815.11.2018Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_697/201815.11.2018Déni de justice formel · Interdiction du retard injustifié · mesures provisionnelles
- 9C_538/201815.11.2018Obligation de motiver · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Invalidité
- 1B_446/201814.11.2018Assistance judiciaire · Partie civile · Renonciation à la partie civile
- 1C_355/201814.11.2018Procédure d'autorisation · Détention en vue du renvoi · Détention policière
- 1C_597/201814.11.2018Droit à l'information · Garantie de l'accès au juge · Caractère politique prépondérant
- 1C_664/201714.11.2018Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
- 2C_81/201814.11.2018Autorisation de séjour après dissolution de la communauté familiale · Intégration réussie · Révocation de l'autorisation de séjour pour endettement fautif
- 2C_929/201814.11.2018Regroupement familial · Droit de séjour · Besoin d'entretien
- 2C_995/201814.11.2018Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Cas particulièrement important
- 4A_258/201814.11.2018Obligation de motiver · Fardeau de la preuve · Contrat de commission
- 5D_178/201814.11.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_181/201814.11.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Mainlevée définitive de l'opposition
- 6B_1039/201814.11.2018Jonction de procédures · Qualité pour recourir · Exigences de motivation
- 6B_1068/201814.11.2018recours en matière pénale · Défaut de motivation · Vaud
- 6B_1341/201714.11.2018Appréciation arbitraire des preuves · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
- 6B_216/201814.11.2018Dépassement par la droite sur autoroute · Voie de présélection · Lieux de destination différents
- 6B_962/201814.11.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · in dubio pro duriore
- 6B_976/201714.11.2018Grundsatz in dubio pro reo als Beweiswürdigungsregel · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
- 8C_220/201814.11.2018Nouvelle demande · Degré d'invalidité · revenu sans invalidité
- 8C_282/201814.11.2018Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Activité lucrative indépendante
- 8C_563/201814.11.2018Droit d'être entendu · Force probante des expertises médicales · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 9C_580/201814.11.2018Rente d'invalidité · Maxime d'office · arbitraire
- 2C_1008/201813.11.2018Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · plainte populaire
- 2C_454/201713.11.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_664/201813.11.2018Séjour après dissolution du mariage · Arbitraire dans l'établissement des faits · Durée de la communauté conjugale
- 2C_723/201813.11.2018Regroupement familial · Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
- 2C_725/201813.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE · Proportionnalité · Protection de la vie privée
- 2D_33/201813.11.2018Déni de justice formel · Intangibilité de l'offre (marchés publics) · Recours constitutionnel subsidiaire
- 4A_594/201713.11.2018Qualification du contrat · Degré de la preuve · archet
- 4A_68/201813.11.2018Force obligatoire étendue des conventions collectives · Interprétation des conventions collectives de travail · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_463/201813.11.2018Curatelle de représentation avec gestion du revenu et de la fortune · Situation de faiblesse · Proportionnalité
- 5A_852/201813.11.2018recours en matière civile · Exigences de motivation · Irrecevabilité selon la procédure simplifiée
- 5D_159/201813.11.2018Mainlevée définitive de l'opposition · Nullité des jugements · Avance de frais
- 5F_18/201813.11.2018Révision · Récusation · Assistance judiciaire
- 5F_22/201813.11.2018Non-entrée en matière pour défaut de motifs de révision
- 5F_23/201813.11.2018Irrecevabilité de la demande de révision
- 6B_492/201813.11.2018Maxime de disposition · Limitation de l'appel · Meurtre
- 6B_814/201813.11.2018Sursis et remise des frais de procédure · Contrôle de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Exigences de motivation du recours
- 6B_975/201813.11.2018Interdiction de l'arbitraire · Tort moral pour atteinte à la personnalité · Détention provisoire
- 8C_140/201813.11.2018Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable