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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 616/1456

Comme norme
  1. 8C_636/201828.11.2018Révision de la rente · Causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux
  2. 8C_765/201828.11.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_466/201828.11.2018Révision de rentes d'invalidité · Base de comparaison en cas de révision de rente · Examen des indicateurs
  4. 9C_678/201828.11.2018débats publics · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  5. 1B_516/201827.11.2018Détention provisoire · Risque de fuite · Exigence de célérité en matière de détention
  6. 1C_137/201827.11.2018Liberté de l'information · Contrôle abstrait des normes · Principe de la légalité
  7. 1C_321/201827.11.2018Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction de gravité moyenne
  8. 1C_621/201827.11.2018Droit d'être entendu · Droit de la circulation routière · Droit administratif
  9. 5A_716/201827.11.2018Assistance judiciaire · Droit de collaborer · Indigence
  10. 6B_1108/201827.11.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 8C_160/201827.11.2018Évaluation de l'invalidité · Procédure probatoire structurée · Résistance au traitement
  12. 8C_321/201827.11.2018Recours en matière de droit public · Nouvelle demande et révision · Degré d'invalidité
  13. 8C_360/201827.11.2018Droit d'être entendu · Procès équitable · Nova dans la procédure de dernière instance
  14. 9C_287/201827.11.2018Nouvelle demande · Révision · Force probante des expertises médicales
  15. 9C_566/201827.11.2018Rente d'invalidité · Force probante d'une expertise médicale · Maxime d'office
  16. 9C_621/201827.11.2018Révision d'une rente AI au sens de l'art. 53 LPGA · Révision de la rente · Absence de preuve
  17. 1B_139/201826.11.2018Demande de récusation · Droit d'être entendu · Préoccupation préalable
  18. 1B_196/201826.11.2018Procédure de levée de scellés · Préjudice irréparable · Obligation de motiver
  19. 1C_343/201826.11.2018Radiation du rôle par suite de retrait
  20. 1C_537/201726.11.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Distances aux limites
  21. 2C_1042/201826.11.2018Droit au respect de la vie privée · Reconsidération en droit cantonal · cas de rigueur
  22. 2C_1046/201826.11.2018Accord sur la libre circulation des personnes · Qualité de travailleur · Droit de demeurer
  23. 4A_222/201826.11.2018Droit d'être entendu · Exigence de motivation
  24. 5A_596/201826.11.2018Droit d'être entendu · arbitraire · Égalité de traitement et bonne foi
  25. 5D_171/201826.11.2018Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation
  26. 5F_20/201826.11.2018Révision · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 8C_303/201826.11.2018Décision incidente · Taux d'incapacité de gain · Capacité de travail résiduelle
  28. 8C_363/201826.11.2018Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Reconversion professionnelle
  29. 8C_432/201826.11.2018Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  30. 8C_480/201826.11.2018Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  31. 8C_496/201826.11.2018Révision de la rente · Nouvelle demande de prestations · Droit à la rente
  32. 8C_576/201826.11.2018Révision de rente en cas de nouvelle demande · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits
  33. 8C_716/201826.11.2018Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Critique appellatoire
  34. 9C_595/201826.11.2018Droit d'être entendu · Force probante des expertises médicales · Réparation des violations du droit d'être entendu
  35. 9C_618/201826.11.2018Cotisations des personnes non actives · Droit d'être entendu · Appel en cause
  36. 9C_665/201826.11.2018Recours en matière de droit public · Décision incidente · Appréciation des preuves
  37. 4A_308/201823.11.2018Droit d'être entendu · Procédure contradictoire · Arbitrage international
  38. 4A_525/201823.11.2018Obligation de diligence du conseiller fiscal · Notion de dommage · Exigences de motivation du recours
  39. 5A_903/201823.11.2018recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Séquestre de créances
  40. 6B_1067/201823.11.2018Principe de la bonne foi · Interdiction des comportements contradictoires · Opposition à l'ordonnance pénale
  41. 6B_1119/201823.11.2018Délai pour déclarer l'appel · Notification fictive à l'échéance du délai de garde · Restitution du délai
  42. 6B_129/201823.11.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Procédure adhésive · Renvoi à la voie civile
  43. 6B_1342/201723.11.2018Principe d'immédiateté · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Zurich
  44. 6B_139/201823.11.2018recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Procédure adhésive
  45. 6B_141/201823.11.2018Procédure adhésive · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver le jugement pénal
  46. 6B_142/201823.11.2018recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star
  47. 6B_143/201823.11.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Procédure adhésive · Renvoi à la voie civile
  48. 6B_152/201823.11.2018recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Action civile
  49. 6B_175/201823.11.2018Principe de célérité · fixation de la peine · Classement de la procédure pour cause de retard
  50. 6B_209/201823.11.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Coactivité · Brigandage