art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 592/1456
Comme norme- 6F_3/201920.02.2019Non-entrée en matière pour défaut de motif de révision
- 8C_676/201820.02.2019Révision de la rente · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
- 8C_690/201820.02.2019Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Excès et abus du pouvoir d'appréciation
- 8C_773/201820.02.2019Recevabilité du recours · Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable
- 9C_322/201820.02.2019Surfacturation médicale · Prescription · Récupération de prestations d'assurance sociale
- 9C_343/201820.02.2019Libre choix de l'hôpital · Compétence ratione materiae du tribunal des assurances sociales · Compétence du tribunal arbitral selon l'art. 27bis LAI
- 9C_549/201820.02.2019Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Déduction liée à l'invalidité · revenu d'invalide
- 9C_708/201820.02.2019Rente d'invalidité · Procédure probatoire structurée · Libre appréciation des preuves
- 9C_767/201820.02.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · Non-entrée en matière · Allemagne
- 1B_41/201919.02.2019Détention de sûreté · Mesure thérapeutique institutionnelle · Procédure de révision
- 1B_50/201919.02.2019Risque de collusion · Charges suffisantes · Mesures de substitution
- 1C_192/201819.02.2019Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit à un tribunal impartial · Droit d'être entendu
- 1C_198/201819.02.2019Recours en matière de droit public · Faits et moyens de preuve nouveaux · objet du litige
- 1C_48/201919.02.2019Extradition · Cas particulièrement important · Hongrie
- 2C_403/201819.02.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Proportionnalité
- 2D_19/201819.02.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · arbitraire
- 2D_21/201819.02.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Légitimation active · Marchés publics
- 4A_239/201819.02.2019Résiliation du bail · Loyer abusif · Calcul du rendement net
- 4A_563/201719.02.2019Question juridique de principe · Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation abusive
- 5A_304/201819.02.2019Renonciation à une succession · État de collocation · Office des faillites
- 5A_590/201819.02.2019Legs · Interprétation du testament · Fardeau de la preuve
- 5D_33/201919.02.2019Demande de récusation · Partialité / récusation · Recours constitutionnel subsidiaire
- 6B_1047/201819.02.2019Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
- 6B_11/201919.02.2019recours en matière pénale · Neuchâtel · Littoral et Val-de-Travers
- 6B_12/201919.02.2019recours en matière pénale · Motivation du recours · Non-entrée en matière
- 6B_290/201819.02.2019Mise à la charge des frais en cas de classement · Illégalité et causalité adéquate · Atteinte à la personnalité
- 6B_8/201919.02.2019Dol éventuel · Tentative · Lésions corporelles graves
- 8C_253/201819.02.2019Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Évaluation de l'invalidité
- 9C_727/201819.02.2019Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit à la preuve · Droit d'être entendu
- 9C_841/201819.02.2019Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incidence de la capacité de travail sur le droit à la rente · Lien temporel
- 1B_409/201818.02.2019Recours selon le CPP · intérêt juridique protégé · Mandat d'expertise
- 1C_465/201818.02.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1F_3/201918.02.2019Révision · Récusation · Intérêt pratique
- 2C_101/201918.02.2019Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 2C_1104/201818.02.2019Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
- 2C_1133/201818.02.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Principe de proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_325/201818.02.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de détenir des animaux · Base légale pour une restriction de droits fondamentaux
- 2C_435/201718.02.2019Taxation d'office · Soustraction d'impôt · Provision AVS
- 2C_779/201818.02.2019Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
- 2C_864/201818.02.2019Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Ordre et sécurité publics · Proportionnalité
- 2C_981/201718.02.2019Partenariat simulé · Droit d'être entendu · Vie familiale
- 5A_3/201918.02.2019Maxime d'office · Interpellation du juge · Chiffrage des conclusions
- 5A_697/201818.02.2019Divorce · Mesure de protection de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
- 5D_210/201818.02.2019recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif
- 5D_35/201918.02.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver le recours · Nyon
- 8C_166/201818.02.2019Indemnité de chômage · Délai-cadre de perception des prestations · Durée de cotisation
- 9C_43/201918.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_570/201818.02.2019Nouvelle demande · Vraisemblance · Maxime d'office
- 9C_759/201818.02.2019assurance-invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
- 2C_1063/201815.02.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Constatation des faits