art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 623/1456
Comme norme- 1C_468/201729.10.2018Qualité pour recourir · plainte populaire · arbitraire
- 2C_369/201829.10.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Séjour après dissolution du mariage
- 2C_419/201829.10.2018Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale comme motif de révocation · Proportionnalité de la mesure de fin de séjour
- 2C_688/201729.10.2018Regroupement familial · Abus de droit · Autorisation de séjour
- 2C_695/201729.10.2018Entraide internationale en matière fiscale · Pêche aux preuves · Demande de groupe
- 2C_963/201829.10.2018Droit au respect de la vie privée · Reconsidération · cas de rigueur
- 2D_37/201829.10.2018Autorisation de droit des étrangers · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
- 5A_672/201829.10.2018Estimation du gage dans la poursuite en réalisation du gage · Droit à une contre-expertise · Droit d'être entendu
- 5F_19/201829.10.2018Révision · Fait nouveau pertinent · Moyens de preuve
- 6B_1157/201729.10.2018Récusation · Droit d'être entendu · Compétence territoriale
- 8C_535/201829.10.2018Bonne foi · Restitution de prestations d'assurance sociale · Décision préalable
- 9C_372/201829.10.2018Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Invalidité et droit à la rente
- 9C_388/201829.10.2018Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption absolu · Dol éventuel
- 9C_705/201729.10.2018Prévoyance professionnelle · Contrat de prévoyance · Interprétation des règlements de prévoyance
- 1C_108/201826.10.2018Droit d'être entendu · Plan d'aménagement spécial · Concept global
- 1C_116/201826.10.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale
- 1C_168/201826.10.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Conformité à la zone
- 2C_557/201826.10.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Atteinte très grave à la sécurité et l'ordre publics · Proportionnalité
- 2C_948/201826.10.2018Recours en matière de droit public · Avance de frais · Obligation de motiver
- 5A_347/201826.10.2018recours en matière civile · Décision incidente · Conditions de recevabilité
- 5A_520/201826.10.2018Recours pour déni de justice · Action en rectification du registre foncier · Vice de la volonté
- 6B_52/201826.10.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Protection juridictionnelle effective contre les atteintes de l'État · Traitement inhumain ou dégradant
- 6B_559/201826.10.2018fixation de la peine · Genres de peines · Lésions corporelles simples
- 6B_675/201826.10.2018Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Critique appellatoire
- 6B_698/201826.10.2018Droit d'être entendu · arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_821/201826.10.2018Médication forcée dans l'exécution des mesures · Liberté personnelle · Proportionnalité
- 6B_868/201826.10.2018Appel · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 8C_285/201826.10.2018Révision de la rente · Récupération de prestations d'assurance sociale · Force probante des expertises médicales
- 8C_568/201826.10.2018Radiation du rôle
- 1C_498/201725.10.2018Autorisation de construire · qualité pour recourir · Intérêt digne de protection
- 1C_556/201825.10.2018Non-entrée en matière faute de cause particulièrement significative
- 2C_709/201725.10.2018Recours en matière de droit public · Libre appréciation des preuves · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 5A_869/201825.10.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_230/201825.10.2018Reconsidération · Force probante des expertises médicales · Maxime d'office
- 8C_656/201825.10.2018Remboursement de l'aide sociale · Compétence intercantonale en matière d'aide sociale · Interprétation du droit fédéral
- 9C_364/201825.10.2018Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité dans le domaine des tâches ménagères
- 9C_898/201725.10.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit
- 1B_261/201824.10.2018Récusation des experts · Prévention · Expertise psychiatrique
- 1B_466/201824.10.2018Détention provisoire · Libération de la détention · Risque de récidive
- 1B_469/201824.10.2018Procédure de récusation · Retard injustifié à statuer · Décision incidente
- 1C_372/201824.10.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_552/201824.10.2018Défaut de paiement de l'avance de frais · Fiction de notification en cas de non-retrait · Présomption réfragable du dépôt de l'avis de retrait
- 2C_428/201824.10.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · cas de rigueur
- 2C_855/201824.10.2018Notification des prononcés · Réception par un auxiliaire · Respect du délai en cas de notification postale
- 2C_886/201824.10.2018Principe de pleine concurrence · Prestation appréciable en argent · Taxation d'office
- 2C_918/201824.10.2018Interdiction de l'arbitraire · Primauté du droit fédéral · Allocations de logement
- 2C_919/201824.10.2018Entraide internationale en matière fiscale · Droit d'être entendu · Interdiction de la pêche aux preuves
- 2D_40/201824.10.2018Irrecevabilité manifeste · Obligation de motivation qualifiée · Objet du recours
- 5A_159/201824.10.2018Clôture de la faillite · intérêt juridique protégé · recours en matière civile
- 5D_125/201824.10.2018Assistance judiciaire · contribution d'entretien de l'enfant · Maximes d'office et inquisitoire