art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 665/1456
Comme norme- 6B_1025/201726.04.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
- 6B_1062/201726.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Dol éventuel
- 6B_1084/201726.04.2018Coactivité · Établissement des faits · arbitraire
- 6B_1350/201726.04.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Prétentions civiles
- 6B_1387/201726.04.2018Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Réquisition de preuve
- 6B_1397/201726.04.2018Internement · Traitement institutionnel · Risque de récidive
- 6B_226/201826.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Erreur sur les faits
- 6B_244/201826.04.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_362/201826.04.2018Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Réintégration dans l'exécution de la peine
- 6B_695/201726.04.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
- 6B_803/201726.04.2018Récusation · Obligation de motiver · Objet de la procédure
- 8D_4/201726.04.2018Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Protection de la bonne foi
- 9C_167/201826.04.2018Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Incapacité de travail
- 9C_598/201726.04.2018Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Affections psychosomatiques
- 1B_492/201725.04.2018Préjudice irréparable · Administration des preuves · Séquestre pénal
- 2C_351/201825.04.2018Obligation de motiver · Assistance judiciaire · Non-entrée en matière
- 4A_295/201725.04.2018Procédure simplifiée · Maxime des débats · Résiliation du bail à loyer ou à ferme
- 6B_1093/201725.04.2018arbitraire · In dubio pro reo · Lésions corporelles graves par négligence
- 6B_1125/201725.04.2018Droit d'être entendu · Maxime d'office · Critique appellatoire
- 6B_1180/201725.04.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Appréciation arbitraire des preuves · Principe in dubio pro reo
- 6B_1261/201725.04.2018Diffamation · Preuve contraire · arbitraire
- 6B_1427/201725.04.2018arbitraire · Présomption d'innocence · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_999/201725.04.2018
- 6F_3/201825.04.2018Révision · Établissement des faits
- 8C_14/201825.04.2018Procédure simplifiée · Demande de décision formelle · Délai d'un an pour demander une décision
- 8C_267/201825.04.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_581/201725.04.2018Révision de la rente · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Octroi de rente fondé sur une transaction
- 9C_10/201825.04.2018Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Rapport médical
- 9C_347/201725.04.2018Révision de la rente · Invalidité · comparaison des revenus
- 1B_168/201824.04.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_160/201824.04.2018Qualité pour recourir · Contrôle de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Vice de forme et réparation (production ultérieure d'une procuration)
- 1C_542/201724.04.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Enregistrement dans le système d'information HOOGAN
- 4A_127/201824.04.2018Procédure simplifiée · Procédure d'expulsion en droit du bail · Situation juridique claire
- 4A_631/201724.04.2018Indemnité pour tort moral · Droit préférentiel du lésé · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 5D_142/201724.04.2018Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire
- 5D_181/201724.04.2018Action en contestation de l'état de collocation · Action en revendication · Qualité formelle de créancier
- 6B_111/201824.04.2018Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1131/201724.04.2018Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu · Principe de l'unité de la procédure
- 6B_1183/201724.04.2018Mise des frais à la charge du prévenu acquitté · Indemnisation du prévenu acquitté · Réduction de l'indemnité pour avoir provoqué l'ouverture de la procédure
- 6B_1428/201724.04.2018Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Dol éventuel
- 6B_191/201824.04.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · recours en matière pénale · Droit d'être entendu
- 6B_239/201824.04.2018Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Grief de violation des droits de procédure · placement à des fins d'assistance
- 6B_393/201824.04.2018Intérêt pratique et actuel · Exigences de motivation · Exécution des peines
- 6B_949/201724.04.2018Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Défense d'office
- 8C_112/201824.04.2018Invalidité · Force probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_623/201724.04.2018Révision de la rente · Examen des indicateurs · Appréciation des preuves
- 8C_801/201724.04.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- 9C_142/201824.04.2018Droit d'être entendu · Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
- 9C_184/201824.04.2018Force probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves · Absence de preuve
- 9C_299/201724.04.2018Début du droit aux prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Surindemnisation · Capital en cas de décès