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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 677/1456

Comme norme
  1. 5A_56/201806.03.2018Autorité de l'arrêt de renvoi · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  2. 5A_910/201706.03.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Mesures provisionnelles
  3. 8C_147/201806.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 8C_199/201806.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 8C_20/201806.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 8C_201/201806.03.2018Droits constitutionnels · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  7. 8C_632/201706.03.2018Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · décision finale
  8. 9C_453/201706.03.2018Invalidité · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves
  9. 9C_832/201706.03.2018Valeur probante des expertises médicales · assurance-invalidité · Expertise PMEDA
  10. 1B_513/201705.03.2018Récusation et partialité · Droit au juge légal · Forclusion du droit de récusation
  11. 1B_518/201705.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 2C_145/201705.03.2018Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - droit de séjour · Liberté d'établissement · Regroupement familial
  13. 2C_215/201805.03.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  14. 2C_431/201705.03.2018Assignation à résidence · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  15. 2C_465/201705.03.2018Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Durée de l'union conjugale
  16. 2C_497/201705.03.2018Assignation à résidence · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  17. 2C_567/201705.03.2018Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de demeurer après la fin de l'activité économique · Statut de travailleur
  18. 2C_860/201705.03.2018Surveillance des marchés financiers · Naming and shaming · Procédure d'assujettissement
  19. 4D_43/201705.03.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation du recours constitutionnel
  20. 5A_697/201705.03.2018Mainlevée définitive de l'opposition · Ordre public · Fidélité contractuelle
  21. 6B_942/201705.03.2018Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Infraction d'injures
  22. 8C_536/201705.03.2018Assurance-accidents · Indemnités journalières · Rente d'invalidité
  23. 8C_795/201705.03.2018Irrecevabilité faute d'avance de frais
  24. 9C_122/201805.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9C_478/201705.03.2018Prévoyance professionnelle · Début de l'incapacité de travail · Fin des rapports d'assurance
  26. 9C_489/201705.03.2018Prestations complémentaires à l'AVS · Frais d'entretien d'un immeuble · Droit d'habitation
  27. 9C_49/201705.03.2018Invalidité · Rente d'invalidité · Incapacité de gain
  28. 9C_732/201705.03.2018Atteinte à la santé pertinente du point de vue de l'assurance-invalidité · Procédure probatoire structurée · Dépression légère à moyenne
  29. 1B_258/201702.03.2018Soupçons suffisants · Séquestre en vue de confiscation · Séquestre de remplacement
  30. 1C_19/201802.03.2018Recours en matière de droit public · Décision incidente · mesures provisionnelles
  31. 1C_282/201702.03.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit de voisinage
  32. 1C_598/201602.03.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · objet du litige
  33. 2C_195/201802.03.2018Objet du litige en procédure de recours · Obligation de motiver qualifiée · Appréciation des preuves comme question de fait
  34. 5A_845/201602.03.2018Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit au mariage
  35. 6B_1095/201702.03.2018Nullité des ordonnances pénales · Droit d'être entendu · Droit de la notification (procédure pénale)
  36. 8C_200/201702.03.2018Assurance-accidents facultative · Interprétation des contrats d'assurance de droit public · Principe de la confiance
  37. 8C_389/201702.03.2018Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  38. 8C_5/201802.03.2018Droit d'être entendu · Appréciation des preuves / Valeur probante des expertises · Révision de la rente
  39. 8C_707/201702.03.2018Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · Rente d'invalidité
  40. 9C_186/201802.03.2018Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité du recours · Droit d'être entendu
  41. 9C_188/201802.03.2018Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire · Établissement des faits
  42. 1B_412/201701.03.2018Procédure de récusation · Préjudice irréparable · Interdiction d'exploitation des preuves
  43. 1B_88/201801.03.2018Assistance judiciaire / défense d'office · Relation de confiance entre avocat et client · Droit d'être entendu
  44. 1C_166/201701.03.2018Droit d'être entendu · autorisation de construire · Rayonnement non ionisant
  45. 1C_231/201701.03.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 1C_284/201701.03.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  47. 1C_428/201701.03.2018Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Contrôle des loyers
  48. 1C_53/201801.03.2018Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Conditions de recevabilité
  49. 1G_1/201801.03.2018Explication et rectification d'une décision du Tribunal fédéral
  50. 4A_540/201701.03.2018Assistance judiciaire · Interpellation du juge · Caractère vain des recours