art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 672/1456
Comme norme- 8C_564/201726.03.2018Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
- 8C_600/201726.03.2018Réduction des prestations en espèces · Participation à une rixe ou à une bagarre · Lien de causalité
- 8C_729/201726.03.2018Allocations familiales pour les personnes sans activité lucrative · Lacune improprement dite · imposition selon la capacité contributive
- 9C_251/201826.03.2018Critique appellatoire · Non-entrée en matière · Établissement des faits
- 9C_32/201826.03.2018Droit d'être entendu · assurance-invalidité · Incapacité de travail
- 9C_623/201726.03.2018Lien temporel entre incapacité de travail et invalidité · Incapacité de travail · Prévoyance professionnelle
- 9C_625/201726.03.2018Méthode mixte (évaluation de l'invalidité) · Égalité de traitement / interdiction de discrimination · assurance-invalidité
- 9C_656/201726.03.2018assurance-invalidité · Révision des prestations durables · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- 1B_72/201823.03.2018Mandat d'arrêt · Mandat d'amener · Droit d'être entendu
- 1C_1/201823.03.2018Recours pour déni de justice · Expropriation · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_271/201623.03.2018Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Double incrimination · Confiscation in rem
- 1C_347/201723.03.2018Conformité à la zone agricole · Détention de chevaux à des fins agricoles · Droit d'être entendu
- 2C_12/201723.03.2018Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Reformatio in pejus
- 2C_275/201823.03.2018Obligation de motiver · Non-entrée en matière · Renvoi
- 2C_707/201623.03.2018Recours en matière de droit public · Libre cognition · Obligation de motivation qualifiée
- 2C_755/201723.03.2018Mariage fictif · Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Abus de droit
- 2C_934/201723.03.2018Assignation à résidence · Proportionnalité · Renvoi
- 2C_949/201723.03.2018Recours en matière de droit public · Suspension de la procédure · Vie familiale
- 4A_228/201723.03.2018Maintien du salaire en cas de maladie · Interprétation du contrat · Indices d'un accord concluant
- 5A_1036/201723.03.2018Exécuteur testamentaire · Représentation des héritiers · Droit d'être entendu
- 6B_1002/201723.03.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Principe in dubio pro duriore
- 6B_1131/201623.03.2018Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Légitime défense
- 6B_1202/201723.03.2018Droit d'être entendu · Critique appellatoire · Complicité
- 6B_1293/201723.03.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Vol
- 6B_760/201723.03.2018Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Dol éventuel
- 6B_811/201723.03.2018Épuisement des voies de droit cantonales · Principe de proportionnalité · droit à la confrontation
- 6B_882/201723.03.2018Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Assistance judiciaire devant le Tribunal fédéral
- 8C_233/201823.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_61/201823.03.2018rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
- 9C_113/201823.03.2018Décision relative à l'assureur (compétence) · arrêt de renvoi · Traitement
- 9C_215/201823.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_226/201823.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_530/201723.03.2018Reconsidération · Erreur manifeste · Rente d'invalidité
- 9G_2/201823.03.2018Non-entrée en matière faute d'intérêt juridiquement protégé
- 1C_649/201722.03.2018Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Plan d'affectation spécial
- 2C_913/201722.03.2018Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Intérêt actuel et pratique
- 4A_115/201822.03.2018recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_3/201822.03.2018Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Garantie du juge naturel
- 5A_719/201722.03.2018Surveillance des fondations · Droit d'être entendu · Capacité de discernement
- 5A_725/201722.03.2018Surveillance des fondations · Qualité pour recourir · Révision
- 5A_739/201722.03.2018Assistance judiciaire · Nullité de la faillite · Séquestre de la masse en faillite
- 5A_890/201722.03.2018recours en matière civile · Recevabilité du recours · Obligation de motiver
- 5A_957/201722.03.2018Responsabilité du propriétaire foncier · Droit d'être entendu · Conclusion réformatoire
- 6B_1237/201722.03.2018Révocation du sursis · Pronostic de probation · Règles de conduite
- 6B_680/201722.03.2018In dubio pro reo · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_934/201722.03.2018Escroquerie · Gestion déloyale · Astuce
- 8C_425/201722.03.2018Rapports de service de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_582/201722.03.2018Reconsidération · Révision de la rente · Offensichtliche Unrichtigkeit
- 9C_593/201722.03.2018Valeur locative · Droit d'habitation · Prestations complémentaires à l'AVS
- 9C_639/201722.03.2018Valeur probante des expertises médicales · Procédure probatoire structurée · Rente de l'assurance-invalidité