art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 679/1456
Comme norme- 1C_497/201723.02.2018Qualité pour recourir · Intérêt actuel et pratique · plainte populaire
- 2C_1024/201623.02.2018Qualité de partie dans la procédure administrative · Norme doublement pertinente · Recours du concurrent
- 2C_163/201823.02.2018Rétablissement du délai · Avance de frais · Fiction de la notification
- 2C_582/201723.02.2018Droit d'être entendu · Déduction pour personnes à charge · Déduction pour primes d'assurances et intérêts de capitaux d'épargne
- 5A_498/201723.02.2018recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt digne de protection
- 6B_1272/201723.02.2018Écriture inconvenante · Irrecevabilité du recours · Rétablissement du délai
- 8C_456/201723.02.2018Réexamen des décisions administratives · Notion d'inexactitude manifeste · Maxime inquisitoire en droit des assurances sociales
- 8C_507/201723.02.2018Défaut de motivation · Valeur probante des expertises médicales · Rente d'invalidité
- 8C_508/201723.02.2018Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Capacité résiduelle de travail / mise en valeur sur le marché du travail
- 8C_658/201723.02.2018Révision procédurale · Faits et moyens de preuve nouveaux · Pertinence des faits nouveaux
- 8C_677/201723.02.2018Restitution de prestations indûment perçues · Révision procédurale · Reconsidération
- 8D_2/201723.02.2018Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse · Droit d'être entendu
- 9C_563/201723.02.2018Révision de la rente · Appréciation des preuves · Atteintes psychiques invalidantes
- 9C_62/201823.02.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_708/201723.02.2018Notion d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales
- 1B_60/201822.02.2018Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
- 2C_161/201822.02.2018Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
- 2C_357/201722.02.2018impôt sur les gains immobiliers · Frais d'investissement · Principe de congruence
- 2C_838/201722.02.2018Droit d'être entendu · Droit à un enseignement de base suffisant et gratuit · Établissement des faits
- 4A_388/201722.02.2018Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 4A_451/201722.02.2018Cas de droit du bail au sens de l'art. 74 al. 1 let. a LTF · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_655/201722.02.2018Résiliation extraordinaire du bail · Arbitraire dans l'établissement des faits · Conflit de voisinage
- 5A_363/201722.02.2018Honoraires de l'exécuteur testamentaire · Action en responsabilité · Établissement des faits
- 5A_707/201722.02.2018Retrait de la garde · Mise en danger du bien de l'enfant · Intérêt supérieur de l'enfant
- 6B_448/201722.02.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
- 6B_664/201422.02.2018Qualité pour recourir en matière pénale · Séquestre pénal · arbitraire
- 6B_850/201722.02.2018Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · arbitraire
- 8C_324/201722.02.2018Résiliation dans la fonction publique · Droit disciplinaire · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_893/201722.02.2018Décision incidente · Préjudice irréparable · Aide sociale
- 9C_148/201722.02.2018Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_150/201822.02.2018Délai de recours · Exigences de motivation · Établissement des faits
- 9C_159/201822.02.2018Non-entrée en matière
- 9C_21/201722.02.2018assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Atteinte à la santé psychique
- 9C_738/201722.02.2018Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Détermination de l'activité exigible
- 9C_753/201722.02.2018assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Libre appréciation des preuves
- 9C_882/201722.02.2018Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Observation
- 1B_252/201721.02.2018Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Découverte fortuite
- 1B_253/201721.02.2018recours en matière pénale · Décision incidente · Droit d'être entendu
- 1B_254/201721.02.2018Droit de consulter le dossier · Surveillance en temps réel · Identification rétroactive de l'abonné
- 1C_348/201721.02.2018
- 1C_38/201721.02.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1F_4/201821.02.2018Révision · Assistance judiciaire · Procuration
- 2C_133/201821.02.2018Rattachement économique · Assujettissement limité · Unité de la période fiscale
- 2C_308/201721.02.2018Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_65/201821.02.2018Respect du délai · Fardeau de la preuve · Droit d'être entendu
- 2D_12/201821.02.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour · Légitimation active
- 4A_289/201721.02.2018Droit à la preuve · Créance de salaire · Indemnité pour vacances non prises
- 4A_529/201721.02.2018Convocation de l'assemblée générale · Abus de droit · arbitraire
- 4A_557/201721.02.2018Procédure sommaire · Résiliation du bail pour défaut de paiement · Droit d'être entendu
- 4A_668/201721.02.2018Protection des données · Transfert de données à l'étranger · pesée des intérêts