art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 669/1456
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- 5A_31/201810.04.2018Conditions du préjudice irréparable au sens de l'art. 93 LTF · Droit d'être entendu
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- 5A_33/201810.04.2018Préjudice irréparable · Décision incidente · Effet suspensif
- 5A_628/201710.04.2018Surveillance de l'exécuteur testamentaire · Devoir d'information de l'exécuteur testamentaire · Interdiction de l'arbitraire
- 5D_58/201810.04.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial
- 6B_1299/201710.04.2018Expulsion du territoire suisse · Droit au respect de la vie privée et familiale · Présomption de paternité
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- 6B_350/201810.04.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_620/201710.04.2018Invalidité · Incapacité de gain · Toxicomanie
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- 1C_381/201709.04.2018autorisation de construire · Plan d'aménagement extérieur · Construction groupée
- 2C_260/201809.04.2018Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Principe de célérité
- 2C_334/201709.04.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Mariage fictif
- 4A_254/201709.04.2018Subrogation légale · Taux de capitalisation · Congruence temporelle
- 4A_542/201709.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve · Légitimation active
- 5A_862/201709.04.2018Exequatur de sentences arbitrales étrangères · Ordre public · arbitraire
- 6B_1406/201709.04.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Désignation d'un avocat d'office · Assistance judiciaire
- 6B_67/201809.04.2018Motivation du recours · Procédure de l'ordonnance pénale · Droit d'être entendu
- 9C_134/201809.04.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_211/201809.04.2018Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
- 9C_273/201709.04.2018Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
- 9C_430/201709.04.2018assurance-invalidité · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_779/201709.04.2018
- 9C_799/201709.04.2018Paiement libératoire · Approbation tacite · Apparence juridique
- 4A_43/201806.04.2018Assistance judiciaire · Conclusions · Chiffrage
- 4A_588/201706.04.2018Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Recevabilité du recours en matière civile
- 5A_1007/201706.04.2018arbitraire · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
- 6B_1071/201706.04.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Liaison à l'état de fait de l'autorité précédente · Droit d'être entendu
- 6B_1331/201706.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Établissement des faits
- 6B_208/201806.04.2018Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Excès du pouvoir d'appréciation
- 8C_262/201806.04.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_53/201806.04.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_297/201706.04.2018Obligation de motiver · Force probante des expertises médicales · assurance-invalidité
- 1B_491/201705.04.2018Procédure de récusation · Préoccupation préalable · Droit d'être entendu
- 1C_140/201805.04.2018Obligation de motiver le recours · arbitraire
- 2C_236/201805.04.2018Assistance judiciaire · Conditions de recevabilité · Droit d'être entendu
- 2C_284/201805.04.2018Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
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- 2C_508/201705.04.2018Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale · Statut de réfugié
- 2D_35/201705.04.2018Droit d'être entendu · arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
- 4A_101/201805.04.2018Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 4A_102/201805.04.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_532/201705.04.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Devoir d'avis des défauts dans le contrat d'entreprise · Péremption des droits de garantie
- 6B_1098/201705.04.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Réquisitions de preuves
- 6B_443/201705.04.2018Rixe · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_974/201705.04.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 8C_213/201805.04.2018Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable