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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 689/1456

Comme norme
  1. 5A_775/201715.01.2018Procédure de récusation · Droit d'être entendu · arbitraire
  2. 6B_1412/201715.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_370/201715.01.2018Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Assurance-accidents
  4. 8C_913/201715.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 8C_917/201715.01.2018Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation du recours
  6. 8F_9/201715.01.2018Révision au Tribunal fédéral · Reconsidération · Assurance-accidents
  7. 9C_156/201715.01.2018Rente de l'assurance-invalidité · Nouvelle demande · Révision de la rente
  8. 9C_871/201715.01.2018Rente de veuve/veuf (AVS) · Partenariat enregistré · Application du droit fédéral en cas d'inconstitutionnalité
  9. 9C_894/201715.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1B_524/201712.01.2018Détention provisoire · Risque de fuite · proportionnalité de la durée de la détention
  11. 1B_553/201712.01.2018Détention provisoire · Risque de récidive · Exigence d'antécédents
  12. 1C_270/201712.01.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  13. 1C_459/201712.01.2018autorisation de construire · Indice d'utilisation du sol · Interdiction de l'arbitraire
  14. 1C_483/201712.01.2018Droit d'être entendu · Règlement de la récusation · Interdiction du formalisme excessif
  15. 2C_140/201712.01.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  16. 2C_626/201712.01.2018Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  17. 5A_178/201712.01.2018Péremption du droit de superficie · Interprétation du contrat · Foi publique du registre foncier
  18. 5A_26/201812.01.2018plainte de surveillance · Nullité d'une décision · Abus de droit
  19. 6B_133/201712.01.2018Internement · Mesure thérapeutique · Principe de proportionnalité
  20. 6B_701/201712.01.2018Arbitraire (dans la constatation des faits) · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  21. 8C_465/201712.01.2018Indemnité de chômage · Délai-cadre · Retraite anticipée de la prévoyance professionnelle
  22. 8C_597/201712.01.2018Nouvelle demande de rente d'invalidité · Vraisemblance · Trouble panique avec agoraphobie
  23. 8C_617/201712.01.2018Restitution d'indemnités de chômage · Droit d'être entendu · Délai de péremption
  24. 8C_628/201712.01.2018rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  25. 9C_712/201712.01.2018Force probante des expertises médicales · Maxime d'office · revenu d'invalide
  26. 1B_509/201711.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 1C_256/201711.01.2018Respect du délai dans la procédure d'autorisation de construire · Protection de la bonne foi · Formalisme excessif
  28. 1C_458/201711.01.2018Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Droit des constructions
  29. 2C_1073/201711.01.2018Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  30. 2C_299/201711.01.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  31. 4A_477/201711.01.2018Qualification du contrat · Résiliation du mandat · Abus de droit
  32. 4A_56/201711.01.2018Droit d'être entendu · Motifs imprévisibles (sentence arbitrale) · Arbitrage international
  33. 5A_642/201711.01.2018Droit d'être entendu · Nouvelle expertise dans la procédure de poursuite · Estimation de certificats d'actions
  34. 5A_898/201711.01.2018Mainlevée provisoire · Vice de la volonté · Vraisemblance
  35. 5A_899/201711.01.2018Mainlevée provisoire · Vices du consentement · Vraisemblance
  36. 6B_150/201711.01.2018Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire · recours en matière pénale
  37. 6B_391/201711.01.2018Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  38. 6B_568/201711.01.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Tort moral pour atteinte à la personnalité · Diffamation
  39. 6B_770/201711.01.2018Qualité pour recourir · Prétentions civiles · arbitraire
  40. 6B_955/201711.01.2018Principe de célérité · Mesure ambulatoire · Droit d'être entendu
  41. 6F_25/201711.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_808/201711.01.2018Perte de gain minimale de 20 % · Équivalence approximative · Travail auxiliaire non qualifié
  43. 8C_883/201711.01.2018Récusation · Obligation de motiver le recours · Non-entrée en matière
  44. 9C_307/201711.01.2018Invalidité · Incapacité de gain · Droit à la rente
  45. 9C_443/201711.01.2018Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Indemnité de frais · Salaire déterminant
  46. 9C_621/201711.01.2018Évaluation de l'invalidité · Activité raisonnablement exigible · obligation de diminuer le dommage
  47. 1C_353/201710.01.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  48. 2C_1089/201710.01.2018Qualité pour recourir · Décision d'irrecevabilité · Intérêt digne de protection
  49. 2C_802/201710.01.2018Regroupement familial · Délai de demande · Raisons familiales majeures
  50. 2D_41/201710.01.2018Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu