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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 693/1456

Comme norme
  1. 8C_429/201720.12.2017Question du statut dans l'assurance-invalidité · Suppression de rente par voie de révision · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte
  2. 8C_515/201720.12.2017Allocation pour impotent · Reconsidération · Observation par l'office AI
  3. 8C_549/201720.12.2017Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
  4. 8C_661/201720.12.2017Force de chose jugée matérielle · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Aide sociale
  5. 8C_905/201720.12.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_122/201720.12.2017Prévoyance professionnelle · Connexité matérielle et temporelle · Force contraignante de la décision de l'organe de l'assurance-invalidité
  7. 8C_430/201719.12.2017Droit intertemporel · Séquelles tardives · Assurance militaire
  8. 8C_501/201619.12.2017Dernière instance cantonale · Rapports de travail de droit public · Protection contre le congé
  9. 8C_528/201719.12.2017Droit à une audience publique
  10. 8C_530/201719.12.2017Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Déclarations de la première heure
  11. 8C_531/201719.12.2017Révision de la rente · Reconsidération · Rente d'invalidité selon LAA
  12. 8C_780/201719.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_898/201719.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 9C_196/201719.12.2017Droit d'être entendu · Mainlevée de l'opposition · Réparation de la violation du droit d'être entendu
  15. 9C_233/201719.12.2017Invalidité · Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  16. 9C_483/201719.12.2017Préjudice irréparable · Décision partielle · Décision incidente
  17. 9C_851/201719.12.2017Exigences de motivation du recours · République tchèque
  18. 1C_613/201718.12.2017Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  19. 1C_689/201718.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 2C_1078/201618.12.2017Jonction des procédures · Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu
  21. 2C_1080/201618.12.2017Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Garantie d'être jugé dans un délai raisonnable
  22. 2C_583/201718.12.2017Droit d'être entendu · arbitraire · Question de droit d'importance fondamentale
  23. 2C_922/201718.12.2017Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Obligation de motiver qualifiée
  24. 4D_100/201718.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5A_332/201718.12.2017Action en contestation de paternité · Protection de la personnalité · Droit de connaître ses origines
  26. 5A_415/201718.12.2017Assistance judiciaire · Opposition au commandement de payer faute de nouveaux biens · Recours constitutionnel subsidiaire
  27. 5A_468/201718.12.2017recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  28. 6B_952/201718.12.2017Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Obligation de motiver
  29. 8C_125/201718.12.2017Établissement des faits · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  30. 8C_254/201718.12.2017Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Objet du litige · Amélioration notable
  31. 8C_255/201718.12.2017Invalidité · Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail
  32. 8C_387/201718.12.2017Couverture d'assurance-accidents · Appréciation des preuves · Procédure intentée par malice
  33. 9C_246/201718.12.2017Responsabilité de l'employeur · Prescription · Droit d'être entendu
  34. 9C_553/201718.12.2017Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode mixte modifiée (méthode Suter/Leuzinger) · Situation analogue à Di Trizio
  35. 1B_495/201715.12.2017Préjudice irréparable · Droit d'être entendu · Obligation de motivation des décisions
  36. 1C_637/201715.12.2017Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Bonne foi entre Etats
  37. 1C_659/201715.12.2017Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Qualité pour invoquer des vices de la procédure étrangère
  38. 2C_481/201715.12.2017Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  39. 4A_311/201715.12.2017Répartition du fardeau de la preuve · Résiliation orale · Contrat de travail
  40. 5A_704/201715.12.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'interprétation d'un contrat · Droit d'être entendu
  41. 5A_850/201715.12.2017Cautionnement de procès · Mesures · arbitraire
  42. 5D_94/201715.12.2017Demande de récusation contre des juges fédéraux · Recours constitutionnel · Mainlevée de l'opposition
  43. 5F_21/201715.12.2017Révision · Erreur manifeste · Sanction disciplinaire
  44. 5F_22/201715.12.2017Révision · Erreur manifeste · Sanction disciplinaire
  45. 6B_1407/201715.12.2017Qualité pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  46. 6B_277/201715.12.2017Interdiction de l'arbitraire · Messure thérapeutique institutionnelle · Libération conditionnelle de la mesure
  47. 9C_607/201715.12.2017Infirmité congénitale · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  48. 1B_392/201714.12.2017Défense d'office · Défense nécessaire · Remplacement du défenseur
  49. 4A_157/201714.12.2017Arbitrage international · Ordre public
  50. 4A_348/201714.12.2017intérêt juridique protégé · Frais de justice · reprise de contrat