art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 692/1456
Comme norme- 6B_660/201422.12.2017Séquestre · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
- 6B_663/201422.12.2017Théorie de l'ubiquité · Escroquerie · Gestion déloyale
- 6B_669/201422.12.2017Séquestre · Confiscation · Créance compensatrice
- 6B_671/201422.12.2017Qualité de partie plaignante / lésé · Succession en cas de fusion · Droit d'être entendu
- 6B_688/201422.12.2017Débats publics devant le Tribunal fédéral · Établissement arbitraire des faits · Séparation du jugement
- 6B_695/201422.12.2017Récusation · Jonction de procédures · Débats publics
- 6B_931/201722.12.2017Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Violation des droits de partie · Prétentions civiles
- 8C_588/201722.12.2017Non-entrée en matière sur demande de reconsidération · Absence de droit judiciairement exigible à la reconsidération · Effet dévolutif
- 8C_746/201722.12.2017Reconsidération · Erreur manifeste · Évaluation de l'invalidité
- 9C_355/201722.12.2017Droit d'être entendu · Déni de justice · Principe de la légalité
- 9C_884/201722.12.2017Exigences de motivation du recours · Non-entrée en matière
- 9C_889/201722.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_432/201721.12.2017Droit d'être entendu · Récusation · Péremption du droit de récusation
- 1C_691/201721.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_320/201721.12.2017
- 4A_344/201721.12.2017Interprétation des clauses compromissoires statutaires · Liberté contractuelle · Saint-Gall
- 4A_523/201721.12.2017Quittance pour solde de tout compte · Interprétation des déclarations de volonté selon le principe de la confiance · Principe de la confiance
- 4A_538/201721.12.2017Responsabilité du fait des produits · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 5A_998/201721.12.2017Placement à des fins d'assistance · Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motivation dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 5D_262/201721.12.2017Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire · Violation des droits constitutionnels
- 6B_1081/201721.12.2017Séjour illégal · Directive retour de l'UE · Impossibilité objective de sortie
- 6B_259/201721.12.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Caractère professionnel
- 6B_304/201721.12.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 8C_41/201721.12.2017Résiliation immédiate pour justes motifs · Harcèlement · Devoir de diligence de l'employeur
- 8C_845/201721.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_217/201721.12.2017Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
- 1B_467/201720.12.2017Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Obligation de motiver
- 1B_511/201720.12.2017Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
- 1B_537/201720.12.2017Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Conditions de recevabilité
- 1C_528/201620.12.2017Droit d'être entendu · Plan d'affectation · arbitraire
- 2C_1044/201720.12.2017Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
- 2D_11/201720.12.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Marchés publics
- 4A_148/201720.12.2017Prescription de l'action en responsabilité délictuelle · Abus de droit · Droit à un procès équitable
- 4A_269/201720.12.2017Action en deux étapes · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_373/201720.12.2017Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Droit du mandat
- 4A_401/201720.12.2017recours en matière civile · Respect du délai · Fardeau de la preuve du respect du délai
- 4D_81/201720.12.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Question juridique de principe
- 6B_1050/201720.12.2017Dol éventuel · Négligence consciente · fixation de la peine
- 6B_1214/201720.12.2017Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1289/201720.12.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Droit de porter plainte
- 6B_199/201720.12.2017Violation grave des règles de la circulation · Dépassement par la droite · Utilisation de la bande d'arrêt d'urgence
- 6B_404/201720.12.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_510/201720.12.2017Imputation des frais de la procédure de recours · Indemnisation de la personne prévenue dans la procédure de recours · Infraction poursuivie d'office
- 6B_583/201720.12.2017Droit d'être entendu · Contrainte sexuelle · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_799/201720.12.2017Mesure thérapeutique institutionnelle · Audience publique · Indépendance de l'expert
- 6B_885/201720.12.2017Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Homicide par négligence
- 6B_891/201720.12.2017Principe de célérité · fixation de la peine · Droit d'être entendu
- 6B_928/201720.12.2017Principe de l'accusation · Favoritisme (soustraction de la justice) · Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire
- 6B_932/201720.12.2017Qualité pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles · Irrecevabilité du recours
- 6B_989/201720.12.2017Conclusions · Mesure thérapeutique institutionnelle · expertise judiciaire