art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 686/1456
Comme norme- 9C_13/201826.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_354/201726.01.2018pseudo-nova · Vrais nova · Établissement des faits
- 9C_527/201726.01.2018Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Motivation qualifiée du grief relatif aux faits
- 9C_601/201726.01.2018
- 9C_643/201726.01.2018Restitution de prestations d'assurance sociale · Prévoyance professionnelle · Bonne foi en prévoyance professionnelle
- 9C_78/201726.01.2018Droit d'être entendu · Appréciation des preuves des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
- 2C_146/201725.01.2018Regroupement familial · Regroupement familial différé · Intérêt supérieur de l'enfant
- 2C_21/201825.01.2018Assistance judiciaire · Exonération de la redevance · objet du litige
- 2C_28/201825.01.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_823/201725.01.2018Récusation et impartialité · Salaire de travail et compte bloqué
- 8C_229/201725.01.2018Droit d'être entendu · Droit de réplique · Procès équitable
- 8C_642/201725.01.2018Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_664/201725.01.2018Nouvelle demande · Vraisemblance · Reconsidération
- 1B_6/201824.01.2018Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
- 4A_567/201724.01.2018Droit d'être entendu · Licenciement immédiat · Obligation de fidélité du travailleur
- 6B_496/201724.01.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Faux dans les titres
- 6B_802/201724.01.2018Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Opposition à l'ordonnance pénale
- 8C_540/201724.01.2018Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_906/201724.01.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale
- 8C_96/201724.01.2018Causalité adéquate en assurance-accidents · Classification de la gravité de l'accident · Caractère particulièrement impressionnant de l'accident
- 9C_770/201724.01.2018Suppression de rente · Force probante des expertises médicales · Distorsion cervicale
- 9C_790/201724.01.2018Incapacité de travail · Invalidité · Maladie psychique
- 1B_406/201723.01.2018Suspension de la procédure pénale · Principe de célérité · Principe de proportionnalité
- 2C_147/201723.01.2018Marchés publics · Qualité pour recourir · Grè à gré
- 2C_656/201723.01.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Fausses déclarations et dissimulation de faits essentiels
- 2C_805/201723.01.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit intertemporel · Reformatio in peius
- 2C_973/201723.01.2018Taxation d'office · Preuve de l'inexactitude · Obligation de motiver qualifiée
- 4A_349/201723.01.2018recours en matière civile · Tâches intransmissibles du conseil d'administration · Direction supérieure de la société
- 5A_881/201723.01.2018
- 6B_1153/201623.01.2018Reprise de la procédure préliminaire · Principe ne bis in idem · Principe in dubio pro duriore
- 6B_1440/201723.01.2018Traitements inhumains et dégradants
- 6B_1465/201723.01.2018Obligation de motiver le recours · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Violation des droits de la défense
- 6B_279/201723.01.2018Abus de confiance · Arbitraire dans l'établissement des faits · Assistance judiciaire
- 6B_28/201723.01.2018Rétablissement du délai · tentative de meurtre (assassinat) · Meurtre
- 6B_341/201723.01.2018Peine privative de liberté de courte durée · Sursis à l'exécution de la peine · Peine pécuniaire
- 6B_473/201723.01.2018Qualité pour recourir au Tribunal fédéral · Traitements inhumains et dégradants · Reprise de la procédure préliminaire
- 8C_613/201723.01.2018Rente d'invalidité · Capacité résiduelle de travail · comparaison des revenus
- 8C_631/201723.01.2018rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Déduction sur le salaire de référence · revenu d'invalide
- 8C_645/201723.01.2018Évaluation de l'invalidité · Exploitabilité de la capacité résiduelle de travail en âge avancé · Marché équilibré du travail
- 8C_662/201723.01.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · arbitraire
- 8C_786/201723.01.2018Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_22/201823.01.2018Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Exigence de motivation des griefs
- 9C_573/201723.01.2018assurance-invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Statut de la personne assurée
- 9C_624/201723.01.2018Transport de malades · Nécessité médicale · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 9C_921/201723.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_8/201822.01.2018Récusation d'un juge · Conditions de recevabilité · Obligation de motiver les griefs
- 1C_372/201722.01.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_496/201722.01.2018Langue de la procédure · Défaut de motivation · Grief de la violation des droits fondamentaux
- 1C_630/201722.01.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Retard injustifié à statuer
- 4A_284/201722.01.2018Interpellation du juge · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire