art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 695/1456
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- 1F_42/201711.12.2017Révision · Retard injustifié à statuer · Déni de justice
- 4A_376/201711.12.2017Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · Degré de la preuve
- 5A_213/201711.12.2017Formalisme excessif · Faits déterminants · Exigences formelles de la demande en divorce
- 5A_236/201711.12.2017Testament oral · Arbitraire dans l'établissement des faits · Action en nullité contre un testament
- 5A_903/201711.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_972/201711.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1097/201711.12.2017Principe de l'accusation · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 6B_1185/201711.12.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice
- 6B_225/201711.12.2017Force de chose jugée partielle du ordonnance pénale · Opposition · indemnité de dépens
- 6B_666/201711.12.2017Plainte pénale · Représentation de la commune · Interdiction de l'arbitraire
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- 6B_711/201711.12.2017Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
- 6B_985/201711.12.2017Principe in dubio pro reo · Dépassement par la droite · Établissement des faits
- 8C_579/201711.12.2017Recours en matière de droit public · Moyen de réforme · Conclusions sur le fond
- 8C_635/201711.12.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_639/201711.12.2017Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Critique appellatoire
- 8C_857/201711.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_477/201711.12.2017Prévoyance professionnelle · Capital-décès · Rente de survivant
- 9C_675/201711.12.2017comparaison des revenus · Comparaison des activités · Méthode mixte
- 9C_788/201711.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_801/201711.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_864/201711.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_460/201708.12.2017Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Droit d'être entendu · Règle de l'insolite dans les conditions générales
- 6B_721/201708.12.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Gestion déloyale · Prétentions civiles
- 6B_812/201708.12.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Intention de tromper
- 1B_417/201707.12.2017Charges suffisantes · Risque de fuite · Risque de collusion
- 1B_496/201707.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_1000/201707.12.2017Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Cas particulièrement important
- 2C_1014/201707.12.2017Formalisme excessif · Avance de frais · Canton de Bâle-Campagne
- 2C_365/201707.12.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
- 2C_769/201607.12.2017Recours en matière de droit public · arbitraire · Qualité pour recourir
- 2C_882/201707.12.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Statut de travailleur au sens de l'ALCP · Proportionnalité
- 2C_987/201707.12.2017Restitution du délai de recours · Impossibilité subjective de respecter le délai · Imputation de la faute d'un auxiliaire
- 4A_591/201707.12.2017Décision préjudicielle et incidente · Récusation
- 4A_601/201707.12.2017Demande de récusation · Prévention · Obligation de motiver
- 4A_603/201707.12.2017Demande de récusation · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_605/201707.12.2017Récusation et partialité · Exigence de motivation · Établissement des faits
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- 6B_1279/201707.12.2017Qualité pour recourir du plaignant · Motivation du recours · principe d'allégation
- 8C_482/201707.12.2017objet du litige · Gain assuré · revenu sans invalidité
- 9C_320/201707.12.2017Assujettissement à l'obligation de cotiser à l'AVS suisse · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - champ d'application territorial · Coordination des systèmes de sécurité sociale en droit international privé
- 1B_456/201706.12.2017Motifs de récusation · Droit d'être entendu · Impartialité du tribunal
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- 5A_269/201706.12.2017Autorité de l'arrêt de renvoi · principe d'allégation · Faits nouveaux
- 6B_1234/201706.12.2017Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_1236/201706.12.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver
- 6B_1315/201706.12.2017Placement à des fins d'assistance · Détention provisoire · Droit d'être entendu