art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 671/1456
Comme norme- 8C_733/201729.03.2018Incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
- 9C_205/201829.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_252/201729.03.2018assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_35/201829.03.2018Révision de la rente d'invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
- 9C_476/201729.03.2018Protection des tarifs · Fixation des tarifs · Action en constatation
- 9C_691/201729.03.2018Nouvelles demandes de prestations · Devoir d'instruction / maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_910/201729.03.2018Assistance judiciaire · Établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_504/201728.03.2018Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Arbitraire dans l'interprétation du droit cantonal · Conformité à la zone
- 1C_640/201728.03.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · autorisation de construire
- 1C_650/201728.03.2018Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Infraction légère
- 2C_867/201728.03.2018Usage accru du domaine public / usage accru du domaine public · Procédure de sélection pour l'exploitant · Qualité pour recourir contre un appel d'offres
- 2C_940/201728.03.2018impôt sur les gains immobiliers · Impôt sur le revenu · Droit foncier rural
- 5A_255/201828.03.2018Défaut de motivation du recours · Conditions de recevabilité du recours
- 6B_953/201728.03.2018Dol éventuel · Coactivité · Responsabilité pénale restreinte
- 8C_806/201728.03.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Révision de la rente d'invalidité
- 9C_228/201828.03.2018Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité du recours contre une décision incidente
- 9C_496/201728.03.2018Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Appréciation des preuves
- 9C_725/201728.03.2018Recours en matière de droit public · Assurance-maladie · Traitement dentaire
- 1B_156/201827.03.2018Préjudice irréparable · Décision incidente · Moyens de preuve
- 1C_279/201727.03.2018Qualité pour recourir · Établissement des faits · arbitraire
- 2C_36/201827.03.2018Intérêt actuel à recourir · Exception à l'intérêt actuel · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
- 2C_597/201727.03.2018Droit d'être entendu · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal · Théorie de l'accroissement du patrimoine net
- 2D_36/201627.03.2018Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_479/201727.03.2018
- 4D_9/201827.03.2018Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_5/201827.03.2018Autorité de l'arrêt de renvoi · Arbitraire dans l'établissement des faits · Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_901/201727.03.2018attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_992/201727.03.2018Arbitraire · Minimum vital · Mesures provisionnelles
- 6B_162/201827.03.2018fixation de la peine · Blanchiment d'argent · Autorité de l'arrêt de renvoi
- 8C_41/201827.03.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Causalité de l'accident
- 8C_609/201727.03.2018Causalité de l'accident · Fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux et expertises sur dossier
- 8C_794/201727.03.2018Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux · Procédure probatoire structurée en cas de maladies psychiques
- 8C_824/201727.03.2018Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Révision de la rente · Force probante des expertises médicales
- 9C_253/201827.03.2018Motivation du recours · Établissement des faits · arbitraire
- 9C_809/201727.03.2018Révision de la rente d'invalidité · Capacité de travail · Mesures de réadaptation
- 9C_900/201727.03.2018Récusation · Prévention · Assistance judiciaire
- 1C_113/201826.03.2018Cas particulièrement important · Détention en vue d'extradition · Procédure de contrôle de la détention
- 1C_135/201826.03.2018Nichteintreten wegen offensichtlicher Unzuständigkeit
- 2C_101/201826.03.2018Droit d'être entendu · Administration des preuves · Établissement des faits
- 2C_272/201826.03.2018Détention administrative · Risque de fuite · Proportionnalité
- 2C_281/201726.03.2018Droit de séjour après dissolution du mariage · Calcul de la durée de la communauté conjugale · Exception à l'exigence de vie commune
- 2C_463/201626.03.2018Recours en matière de droit public · Prescription de l'imposition · Imposition privilégiée des immeubles agricoles
- 2D_23/201826.03.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire
- 4A_461/201726.03.2018Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Décision préjudicielle et incidente · arrêt de renvoi
- 4A_596/201726.03.2018Procédure simplifiée · Fardeau de l'allégation · Interpellation du juge
- 5A_711/201726.03.2018Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Principe de la maxime des débats
- 6B_1265/201726.03.2018Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_1288/201726.03.2018Diffamation · Preuve de la vérité ou de la bonne foi · Motif justificatif
- 8C_553/201726.03.2018Révision de la rente · Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_56/201826.03.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents