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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 700/1456

Comme norme
  1. 9C_566/201720.11.2017Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  2. 9C_648/201720.11.2017Invalidité · Incapacité de gain · Droit à la rente
  3. 1B_455/201717.11.2017Droit à l'assistance d'un défenseur d'office · Indemnisation du défenseur d'office · Caractère manifestement mal fondé du recours
  4. 1C_415/201717.11.2017Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Examen de l'arbitraire en droit cantonal
  5. 1F_21/201717.11.2017Révision · Lisière de la forêt · Restitution
  6. 5A_296/201717.11.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 5A_79/201717.11.2017Nullité des décisions de la communauté de propriétaires par étages · Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Changement d'affectation en matière de propriété par étages
  8. 5A_859/201717.11.2017Préjudice irréparable · mesures provisionnelles · recours en matière civile
  9. 5D_146/201717.11.2017Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Obligation de motiver dans la procédure de recours cantonale
  10. 5D_232/201717.11.2017Mainlevée provisoire · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  11. 5D_233/201717.11.2017Mainlevée provisoire · Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions de recevabilité du recours
  12. 6B_1047/201717.11.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Preuve par indices
  13. 6B_1108/201617.11.2017Irrecevabilité de l'appel · Exigences de motivation du recours · Nullité absolue d'une décision
  14. 6B_1252/201717.11.2017Motivation du recours · arbitraire · Critique appellatoire
  15. 6B_136/201717.11.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · In dubio pro reo · Escroquerie
  16. 6B_224/201717.11.2017Principe de l'accusation · Obligation de motiver · Appréciation anticipée des preuves
  17. 8C_784/201717.11.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 8C_792/201717.11.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 1B_340/201716.11.2017Consultation du dossier pénal par un tiers · Risque de collusion · Intérêt digne de protection au sens de l'art. 101 al. 3 CPP
  20. 1C_565/201616.11.2017Autonomie communale · Conformité à la zone · Contrôle de l'opportunité
  21. 6B_1077/201716.11.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  22. 6B_1189/201616.11.2017indemnité de dépens · Indemnisation des pertes économiques · Indemnité pour tort moral
  23. 6B_1192/201716.11.2017Classement de la procédure pénale · Arbitraire dans l'établissement des faits · Homicide par négligence
  24. 6B_1249/201716.11.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Abus d'autorité
  25. 6B_166/201716.11.2017Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation · Droit d'être entendu
  26. 6B_395/201716.11.2017Notion de trottoir · Principe de la légalité · Erreur sur les faits
  27. 6B_511/201716.11.2017Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Valais
  28. 6B_731/201716.11.2017Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de célérité
  29. 6B_75/201716.11.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Défense d'office
  30. 8C_701/201716.11.2017Exigences relatives aux rapports internes de l'assureur · Force probante des rapports du médecin traitant · Administration: qualité de partie de l'assureur
  31. 9C_448/201716.11.2017Prestations complémentaires · Obligation de renseigner · Formalisme excessif
  32. 9C_570/201716.11.2017Rente d'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  33. 9C_766/201716.11.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_772/201716.11.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  35. 2C_520/201715.11.2017Vie familiale · Vie privée · Autorisation de séjour
  36. 4A_423/201715.11.2017recours en matière civile · Exigences de motivation · Établissement des faits
  37. 5D_216/201715.11.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière pour abus de droit · Irrecevabilité de la demande de récusation
  38. 6B_1164/201715.11.2017Contrôle de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Sursis à l'exécution de la peine · Canton de Zurich
  39. 6B_420/201715.11.2017arbitraire · Choix de la peine · Sursis complet
  40. 6B_427/201715.11.2017Non-entrée en matière · Appropriation illégitime · Abus de confiance
  41. 6B_732/201715.11.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Volonté de tromper · Présomption d'innocence
  42. 6B_784/201715.11.2017Usage de plaques de contrôle falsifiées · Conduite d'un véhicule sans plaque de contrôle
  43. 8C_288/201715.11.2017Révision de la rente · Examen du rapport de causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
  44. 9C_262/201715.11.2017Observation et utilisation des résultats d'observation · Admissibilité de l'observation · Exploitabilité des moyens de preuve
  45. 9C_764/201715.11.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Violation des droits fondamentaux
  46. 1B_459/201714.11.2017recours en matière pénale · Séquestre des documents de voyage et interdiction d'établir des documents · Risque de fuite
  47. 1C_249/201714.11.2017Établissement des faits · arbitraire · Principe de la bonne foi
  48. 1C_269/201714.11.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  49. 1C_561/201614.11.2017Obligation de planifier · Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone · caractère de dépendance du site
  50. 2C_354/201714.11.2017Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'équivalence · Mise à la charge des frais dans la procédure fiscale