art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 685/1456
Comme norme- 9C_449/201731.01.2018Décision incidente · Préjudice irréparable · Renvoi à l'administration
- 9C_73/201831.01.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 9C_739/201731.01.2018Appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Réquisition de preuve
- 9C_811/201731.01.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
- 9C_829/201731.01.2018Révision de la rente
- 1B_512/201730.01.2018Récusation d'un juge · Détention pour motifs de sûreté · Impartialité
- 1C_672/201730.01.2018Qualité pour recourir · Garantie de la propriété · Plan communal
- 2C_20/201830.01.2018Perquisition administrative · Exécution du renvoi · Mesure de contrainte
- 2C_812/201730.01.2018
- 5A_265/201630.01.2018Assistance judiciaire · Cautionnement de procès · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 5A_62/201830.01.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_81/201830.01.2018Recours pour déni de justice · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5D_7/201830.01.2018Non-entrée en matière
- 6B_1470/201730.01.2018Droit d'être entendu · Responsabilité de l'État · Contrainte
- 6B_658/201730.01.2018Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic du risque de récidive · Circonstances particulièrement favorables
- 8C_40/201830.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_653/201730.01.2018Révision de la rente d'invalidité · Changement important de l'état de santé · Valeur probante des rapports médicaux
- 1B_11/201829.01.2018Détention de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
- 1B_23/201829.01.2018Droit d'être entendu · Revendication de propriété sur les biens séquestrés · Mesures de contrainte dans la procédure pénale
- 1C_40/201829.01.2018Arbitraire · Restitution du délai · Respect du délai
- 1C_43/201829.01.2018Droit d'être entendu · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Procédure administrative
- 2C_1057/201729.01.2018Autorisation d'établissement · Regroupement familial · cas de rigueur
- 2C_499/201729.01.2018
- 4A_292/201729.01.2018enrichissement illégitime · Force de chose jugée matérielle · Irrecevabilité de la demande
- 4A_369/201729.01.2018Droit d'être entendu · arbitraire · Obligation de recourir à un avocat
- 4A_433/201729.01.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Résiliation anticipée du contrat d'entreprise · Prix forfaitaire
- 4A_6/201829.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_164/201729.01.2018Droit d'être entendu · Autonomie corporative · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_259/201729.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_777/201729.01.2018Droit de passage nécessaire · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_954/201729.01.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Entretien de la famille · Contribution d'entretien après divorce
- 5F_20/201729.01.2018Récusation et refus de magistrats · Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Vente aux enchères
- 6B_65/201829.01.2018Interdiction de l'arbitraire · Exécution des peines · Sursis à l'exécution de la peine
- 8C_338/201729.01.2018Assurance-chômage · Obligation de cotiser · Principe de réalisation
- 8C_576/201729.01.2018Interdiction de retard injustifié et de déni de justice · AXA · autorisation d'établissement
- 9C_20/201829.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_29/201829.01.2018Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable · Objet du litige
- 9C_342/201729.01.2018Révision de la rente · Restitution de prestations · Surveillance
- 9C_43/201729.01.2018Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Appréciation des rapports médicaux
- 1C_32/201826.01.2018Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Ne bis in idem · Principe de spécialité
- 1C_546/201726.01.2018Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_568/201726.01.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 5A_349/201726.01.2018Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_255/201726.01.2018Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_461/201726.01.2018Principe nemo tenetur · Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Accident avec dégâts matériels
- 6B_826/201726.01.2018Contrainte sexuelle · Notion de violence en droit pénal · Acte d'ordre sexuel
- 8C_281/201726.01.2018tardiveté du recours · Öffentliches Dienstverhältnis · Droit disciplinaire
- 8C_31/201826.01.2018Irrecevabilité manifeste
- 8C_562/201726.01.2018Recours en matière de droit public · Résiliation ordinaire du rapport de travail · Devoir de fidélité du personnel de la Confédération
- 8C_627/201726.01.2018Gain assuré · Période de calcul · Appréciation des preuves