FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1212/1456

Comme norme
  1. 1C_439/201023.12.2010Interdiction de l'arbitraire · Installation de télécommunication · autorisation de construire
  2. 5A_671/201023.12.2010Assistance judiciaire · Procédure de récusation · Droit de visite
  3. 6B_1074/201023.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 6B_985/201023.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 8C_15/201023.12.2010Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le congé
  6. 8C_548/201023.12.2010Déduction liée à l'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  7. 9C_1042/201023.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 9C_374/201023.12.2010intérêt juridique protégé · Physiothérapie · Efficacité
  9. 9C_655/201023.12.2010Prise en charge des coûts par l'assurance obligatoire des soins · Traitement dentaire · Traitement médical
  10. 9C_670/201023.12.2010Prévoyance professionnelle · Effet contraignant des décisions de l'assurance-invalidité · Interdiction de l'arbitraire
  11. 9C_809/201023.12.2010Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Psychothérapie · Pronostic de la capacité d'intégration
  12. 9C_872/201023.12.2010Trouble somatoforme douloureux persistant · Évaluation de l'invalidité
  13. 1C_405/201022.12.2010autorisation de construire · Démolition · Droit d'être entendu
  14. 1C_427/201022.12.2010Principe de l'accession · Droit de superficie · Procédure intentée par malice
  15. 1C_563/201022.12.2010Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Défaut de motivation
  16. 1C_58/201022.12.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Séance de conciliation
  17. 2C_758/201022.12.2010Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  18. 2C_965/201022.12.2010Autorisation de séjour · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_1061/201022.12.2010Qualité pour recourir · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  20. 6B_1062/201022.12.2010Statut de victime (lésé simple) · Légitimation pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu
  21. 6B_818/201022.12.2010Droit d'être entendu · Révision · Texte manuscrit du fils
  22. 6B_892/201022.12.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  23. 6B_913/201022.12.2010Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire · Constatation arbitraire
  24. 6B_919/201022.12.2010recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  25. 8C_1031/200922.12.2010Déni de justice formel · Assurance-maladie · Objet du litige
  26. 8C_697/201022.12.2010Assurance-accidents · Maladie de Lyme · Lien de causalité
  27. 8C_736/201022.12.2010Suspension de la rente d'invalidité pendant l'exécution d'une peine ou d'une mesure · Changement de jurisprudence · Réduction des prestations en espèces de l'assurance sociale
  28. 8C_835/201022.12.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  29. 8C_841/201022.12.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité
  30. 9C_1004/201022.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 9C_288/201022.12.2010Droit d'être entendu / Égalité de traitement · Effet suspensif · Changement notable de circonstances (art. 17 LPGA)
  32. 9C_625/201022.12.2010Irrecevabilité pour défaut de motivation
  33. 9C_664/201022.12.2010Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité et comparaison des revenus · Rente de l'assurance-invalidité
  34. 9C_699/201022.12.2010Déduction sur le salaire de référence · Valeur probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité
  35. 9C_930/201022.12.2010Changement d'assureur-maladie · Retrait de la résiliation de l'assurance-maladie · Constitution du rapport d'assurance sous condition suspensive
  36. 9C_990/201022.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 1B_399/201021.12.2010recours en matière pénale · Détention provisoire · Liberté personnelle
  38. 1C_374/201021.12.2010Recours en matière de droit public · Légitimation active · Droit d'être entendu
  39. 1C_470/201021.12.2010Avance de frais · Droits politiques
  40. 1C_567/201021.12.2010Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Légitimation active de l'ayant droit économique · Société en liquidation (voluntary strike-off)
  41. 1F_27/201021.12.2010Révision · Lausanne · canton de Vaud
  42. 4A_450/201021.12.2010Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Contrat de banque / Devoir de diligence de la banque · Abus de droit
  43. 4A_477/201021.12.2010Question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  44. 5A_696/201021.12.2010recours en matière civile · Réalisation des biens saisis · Prescription d'ordre
  45. 5A_890/201021.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5D_124/201021.12.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Mesure provisionnelle · Droit à la motivation
  47. 6B_588/201021.12.2010Qualité pour recourir · Statut de victime · Prétentions civiles
  48. 6B_890/201021.12.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  49. 8C_720/201021.12.2010Causalité de l'accident · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  50. 8C_857/201021.12.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Durée de cotisation