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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1236/1456

Comme norme
  1. 8C_602/201030.08.2010Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  2. 9C_146/201030.08.2010Degré d'invalidité · Établissement manifestement inexact des faits · Déduction sur le revenu d'invalide
  3. 9C_352/201030.08.2010Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Révision de la rente d'invalidité
  4. 9C_397/201030.08.2010Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  5. 9C_457/201030.08.2010Rente d'invalidité · Révision de la rente · Maxime d'office
  6. 9C_508/201030.08.2010assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Capacité résiduelle de travail
  7. 9C_510/200930.08.2010Coup du lapin (HWS) · Trouble somatoforme douloureux · Causalité adéquate
  8. 9C_544/201030.08.2010Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  9. 9C_916/200930.08.2010Motifs de révision dans l'assurance-invalidité · obligation de diminuer le dommage · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  10. 1C_214/201027.08.2010Recours en matière de droit public · Décision de nature essentiellement politique · Garantie de l'accès au juge
  11. 2C_307/201027.08.2010Activité sans but lucratif · Déduction des pertes · Impôt sur le revenu
  12. 2C_340/201027.08.2010Conditions de recevabilité · Caractère principalement politique · Concession de droits d'eau
  13. 2C_511/201027.08.2010Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Fribourg
  14. 5A_304/201027.08.2010Contribution d'entretien après divorce · Prévoyance · recours en matière civile
  15. 5A_454/201027.08.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_402/201027.08.2010Droit d'être entendu · Élément subjectif · Zurich
  17. 6B_458/201027.08.2010Prescription pénale · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  18. 8C_737/200927.08.2010Connexité matérielle et temporelle · Réduction des prestations en cas de crime ou délit · Ivresse au volant
  19. 9C_477/201027.08.2010Non-entrée en matière faute d'autorisation
  20. 9C_614/201027.08.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Reformatio in peius
  21. 9C_71/201027.08.2010Droit d'être entendu · arbitraire · Appréciation des preuves
  22. 9C_74/201027.08.2010Appréciation anticipée des preuves · Rente d'invalidité · Trouble dépressif
  23. 1C_103/201026.08.2010Recours en matière de droit de vote · Unité de la matière · Référendum avec contre-projet
  24. 1C_138/201026.08.2010Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale · Conformité à la zone
  25. 1C_250/201026.08.2010Garantie de la propriété · Liberté contractuelle · Principe de la légalité
  26. 1C_259/201026.08.2010Droits politiques · Élection des juges · Tâches administratives des magistrats
  27. 2D_23/201026.08.2010Formalisme excessif · Déni de justice · Obligation de collaborer en droit des étrangers
  28. 6B_599/201026.08.2010Protection de la bonne foi · Interruption de l'exécution de la peine · Libre examen des notions juridiques indéterminées
  29. 6B_649/201026.08.2010Statut de victime · Qualité pour recourir
  30. 6B_652/201026.08.2010Victime au sens de la LAVI · Qualité pour recourir du lésé
  31. 8C_1069/200926.08.2010Révision procédurale · Faits nouveaux importants · Rente d'invalidité
  32. 8C_413/201026.08.2010Parallélisation des revenus comparés · Assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus
  33. 8C_995/200926.08.2010assurance-invalidité · Capacité de travail · Expertise médicale
  34. 4A_141/201025.08.2010Question juridique de principe · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Conditions générales
  35. 4A_26/201025.08.2010Harcèlement · Devoir de diligence de l'employeur · Droit d'être entendu
  36. 4A_296/201025.08.2010
  37. 4A_299/201025.08.2010Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Rétablissement du délai
  38. 5A_598/200925.08.2010Liquidation du régime matrimonial · Prévoyance individuelle liée · Participation aux acquêts
  39. 6B_321/201025.08.2010Blanchiment d'argent · Dol éventuel · arbitraire
  40. 8C_217/201025.08.2010comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  41. 8C_492/201025.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 1B_259/201024.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Protection juridique contre le retard à statuer · Renvoi à l'autorité compétente
  43. 1C_231/201024.08.2010Droit d'être entendu · Obligation de s'intégrer · Interdiction de l'arbitraire
  44. 2C_152/201024.08.2010Recours en matière de droit public · Subvention · Dépens
  45. 4F_10/201024.08.2010Révision · Assistance judiciaire
  46. 6B_385/201024.08.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  47. 8C_267/201024.08.2010Cause manifestement mal fondée · Droit d'être entendu · Obligation de collaborer à une expertise médicale
  48. 1B_251/201023.08.2010Soupçons suffisants · Risque de fuite · Détention provisoire
  49. 1F_12/200923.08.2010Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Omission de statuer · Droit d'être entendu
  50. 2C_257/201023.08.2010Droit disciplinaire des avocats · Activité d'avocat · Fortune administrative