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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1216/1456

Comme norme
  1. 5A_642/201007.12.2010Ouverture de la faillite · Solvabilité · Vraisemblance
  2. 6B_1022/201007.12.2010Interruption de l'exécution de la peine · Protection de la santé du détenu · Subsidiarité
  3. 6B_1026/201007.12.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  4. 8C_236/201007.12.2010Intérêt actuel et pratique · Qualité pour recourir des associations de travailleurs · Rapports de travail de droit public
  5. 8C_869/201007.12.2010Interprétation et rectification des arrêts du Tribunal fédéral · Recevabilité de l'explication après nouvelle décision de l'autorité précédente · Recours en matière de droit public
  6. 9C_1040/200907.12.2010Assurance-maladie obligatoire - exemption · Travailleur frontalier · Assainissement
  7. 9C_1041/200907.12.2010Assurance-maladie · Travailleur frontalier · Option
  8. 9C_1048/200907.12.2010Option de non-assurance selon LAMal · Travailleur frontalier · Régularisation dans l'assurance-maladie
  9. 9C_1051/200907.12.2010Assurance-maladie · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) – droit d'option · Protection de la bonne foi
  10. 9C_1070/200907.12.2010Assurance-maladie obligatoire (LAMal) · Droit d'option des frontaliers (assurance-maladie) · Exemption de l'assurance obligatoire (LAMal)
  11. 9C_799/201007.12.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  12. 1B_370/201006.12.2010Détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de fuite
  13. 1C_310/201006.12.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  14. 2C_384/201006.12.2010Mariage fictif · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  15. 2C_397/201006.12.2010Domicile fiscal · Présomption naturelle · Centre des intérêts vitaux
  16. 5A_633/201006.12.2010Interdiction de l'arbitraire · Ouverture de la faillite · Suspension de la procédure de faillite
  17. 5A_686/201006.12.2010Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  18. 6B_436/201006.12.2010Principe de l'accusation · Incapacité de résistance · Harcèlement sexuel
  19. 6B_672/201006.12.2010Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Caractère voué à l'échec d'une demande
  20. 6B_860/201006.12.2010Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  21. 6B_939/201006.12.2010Irrecevabilité du recours
  22. 8C_286/201006.12.2010Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin · Critères de l'adéquation
  23. 8C_289/201006.12.2010Infirmité congénitale · Oligophrénie congénitale · Comportement éréthique
  24. 8C_403/201006.12.2010Notion d'accident · Caractère extraordinaire du facteur extérieur · Fardeau de la preuve et degré de la vraisemblance prépondérante
  25. 8C_442/201006.12.2010Appréciation des preuves · Droit d'être entendu · arbitraire
  26. 9C_233/201006.12.2010Valeur probante des expertises médicales · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  27. 9C_465/201006.12.2010Notion de maladie · Valeur de maladie · Intervention esthétique
  28. 9C_647/201006.12.2010Droit d'être entendu
  29. 9C_99/201006.12.2010Réadaptation avant rente · Mesures d'intégration
  30. 2C_854/201005.12.2010Exigences de motivation du recours · Procédure simplifiée · Pakistan
  31. 2D_67/201005.12.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Responsabilité de l'État
  32. 5A_695/201003.12.2010Poursuite pour effets de change · Lieu de poursuite · Établissement stable
  33. 5A_803/201003.12.2010recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Action en libération de dette
  34. 8C_187/201003.12.2010Aptitude au placement · Travail à temps partiel · Incapacité de travail
  35. 8C_204/201003.12.2010Adéquation du lien de causalité · Droit d'être entendu · Assurance-accidents
  36. 8C_533/201003.12.2010Question du statut · Méthode d'évaluation de l'invalidité · Ampleur hypothétique de l'activité lucrative
  37. 8C_568/201003.12.2010Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · indemnité de dépens
  38. 8C_622/201003.12.2010Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · Causalité adéquate
  39. 8C_624/201003.12.2010Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin · Gravité de l'accident
  40. 8C_626/201003.12.2010Adéquation du lien de causalité · Séquelles d'accident objectivement constatées · Jurisprudence relative au coup du lapin
  41. 1C_306/201002.12.2010Principe de la stabilité des plans · Pesée des intérêts en matière d'aménagement du territoire · Contrôle de l'arbitraire dans l'exercice du pouvoir d'appréciation en matière de planification
  42. 2C_556/201002.12.2010Annulation du mariage · Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Communauté conjugale
  43. 4A_361/201002.12.2010Consortium nécessaire · Critique appellatoire · épuisement des instances cantonales
  44. 4A_449/201002.12.2010Recevabilité du recours en matière civile · Compétence des tribunaux du travail · Licenciement collectif
  45. 4A_516/201002.12.2010Intérêt à la constatation · Action en constatation négative · Avertissement en matière de droits de propriété intellectuelle
  46. 4A_551/201002.12.2010Erreur essentielle (de base) · Garantie des défauts · Exclusion de garantie
  47. 5A_665/201002.12.2010Compétence internationale · Résidence habituelle · Perpetuatio fori
  48. 5A_722/201002.12.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  49. 5A_768/201002.12.2010recours en matière civile · Concordat · Droit de vote dans la procédure concordataire
  50. 5A_847/201002.12.2010Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Procédure de protection de l'union conjugale