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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1225/1456

Comme norme
  1. 2F_8/201025.10.2010Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Motifs de révision selon l'art. 121 LTF · Faits et moyens de preuve nouveaux
  2. 4A_395/201025.10.2010Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  3. 6B_544/201025.10.2010Indemnité pour tort moral · Appréciation des preuves · arbitraire
  4. 6B_902/200925.10.2010Droit d'être entendu · Procès équitable · arbitraire
  5. 8C_577/201025.10.2010Droit d'être entendu · débats publics · Garantie du juge constitutionnel
  6. 8C_591/201025.10.2010Reconsidération · Révision procédurale · Aptitude au placement
  7. 8C_774/201025.10.2010Révision de la rente · Invalidité · Trouble somatoforme douloureux / fibromyalgie
  8. 9C_161/201025.10.2010Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Appréciation des preuves
  9. 9C_369/201025.10.2010Autorité de la chose jugée des décisions en matière de rentes · Nouveau cas d'assurance · Rente d'invalidité
  10. 9C_779/200925.10.2010Invalidité · Appréciation des preuves · Syndrome dépressif récurrent, épisode actuel de moyenne gravité (CIM-10 : F 33.1)
  11. 5A_395/201022.10.2010Surveillance de l'exécuteur testamentaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 5A_421/201022.10.2010Cession des créances litigieuses dans la faillite · Qualité pour agir du cessionnaire · Consortium nécessaire
  13. 5A_707/201022.10.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_714/201022.10.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 6B_706/201022.10.2010Qualité de partie comme victime · Irrecevabilité des griefs portant sur le fond · Statut de partie de la personne lésée
  16. 8C_462/201022.10.2010Préjudice irréparable · Maladie professionnelle · Rente de survivant
  17. 8C_536/201022.10.2010Déduction sur le salaire de référence · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  18. 8C_639/201022.10.2010Obligation de motivation qualifiée · Non-entrée en matière · Droits constitutionnels
  19. 8C_660/201022.10.2010Contrôle des faits · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  20. 8C_741/201022.10.2010Recours en matière de droit public · Appréciation anticipée des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  21. 8C_836/201022.10.2010Obligation de motivation qualifiée · Recours manifestement irrecevable · Exigences de motivation du recours
  22. 9C_604/201022.10.2010Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Libre appréciation des preuves
  23. 1C_161/201021.10.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Décision constatatoire
  24. 1F_20/201021.10.2010Rejet de la demande de révision dans la mesure où elle est recevable
  25. 2C_790/200921.10.2010Établissement des faits · Distinction entre biocides et dispositifs médicaux · Mode d'action (physique/chimique)
  26. 2D_57/201021.10.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 4A_208/201021.10.2010Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat · Appréciation des preuves
  28. 4A_422/201021.10.2010Liquidation du dommage subi par un tiers · Sous-location · Prêt à usage
  29. 4F_11/201021.10.2010Révision · Motifs de révision · Frais et dépens dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  30. 5A_41/201021.10.2010Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens · Valeur litigieuse en matière de dépens
  31. 5A_465/201021.10.2010Continuation de la poursuite · Concours de créanciers · Changement de domicile du poursuivi
  32. 5D_117/201021.10.2010Assistance judiciaire · Rétablissement du délai · Interdiction de l'arbitraire
  33. 6B_185/201021.10.2010Lien de causalité · Principe in dubio pro duriore · Position de garant
  34. 6B_367/201021.10.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  35. 6B_506/201021.10.2010Droit d'être entendu · Diffamation · fixation de la peine
  36. 6B_540/201021.10.2010fixation de la peine · Raisons atténuantes · Assistance judiciaire
  37. 6B_555/201021.10.2010Qualité pour recourir · Simple lésé · Statut de victime
  38. 6B_564/201021.10.2010fixation de la peine · Tentative inapte · Acte unique / unité naturelle d'action
  39. 6B_565/201021.10.2010Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Violation grave des règles de la circulation
  40. 6B_688/201021.10.2010Qualité pour recourir · Abus d'autorité · Lésions corporelles simples
  41. 6B_725/201021.10.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Violation grave des règles de la circulation · Wettingen
  42. 6B_900/200921.10.2010Corruption passive · Double incrimination · Entraide judiciaire en matière pénale
  43. 6B_979/200921.10.2010Qualification comme médicament versus denrée alimentaire · égalité de traitement dans l'illégalité · Droit d'être entendu
  44. 8C_355/201021.10.2010Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnité de chômage · Restitution de prestations
  45. 8C_472/201021.10.2010Imputation des éléments de salaire (prime de performance) · Égalité de traitement en droit des assurances sociales · Gain manqué
  46. 8C_675/201021.10.2010Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Séquelles d'accident objectivement constatées
  47. 9C_188/201021.10.2010
  48. 9C_417/201021.10.2010Activité lucrative indépendante soumise à cotisation · Relation fiduciaire · Obligation de cotiser en cas de relation fiduciaire
  49. 9C_735/201021.10.2010Incapacité de travail · Prévoyance professionnelle · Établissement des faits
  50. 9C_798/201021.10.2010Caractère manifestement mal fondé du recours