art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1232/1456
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- 9C_482/201021.09.2010Établissement des faits · Appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
- 9C_602/201021.09.2010Droit d'être entendu · Rente de veuve · Anticipation de la rente de vieillesse
- 9C_728/200921.09.2010nouveaux moyens de preuve · Établissement des faits · Tabellenlohnabzug
- 8C_104/201020.09.2010Droit d'être entendu · Égalité salariale · Décharge pour raison d'âge
- 8C_130/201020.09.2010Assurance-chômage · Aptitude au placement · Arbitraire
- 8C_48/201020.09.2010obligation de diminuer le dommage · Liberté d'établissement · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité
- 8C_576/201020.09.2010Suspension du droit à l'indemnité · Assurance-chômage · Obligation de l'assuré
- 8C_643/201020.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_628/201020.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_633/201020.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_645/201020.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_19/201017.09.2010Droit d'être entendu · Retrait du recours · Vices du consentement
- 1C_379/201017.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_705/200917.09.2010Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 5A_509/201017.09.2010Effet suspensif · mesures provisionnelles · Protection de l'enfant
- 5A_658/201017.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_81/201017.09.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
- 9C_568/201017.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_680/201017.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_709/201017.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_262/201016.09.2010Récusation · Indépendance et impartialité du juge · Fribourg
- 1B_297/201016.09.2010Non-entrée en matière faute de conditions de recevabilité
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- 1C_166/201016.09.2010Recours en matière de droit public · Plan d'affectation · Obligation d'adopter un plan localisé de quartier
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- 5A_653/201016.09.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 5D_126/201016.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_297/201016.09.2010Discrimination raciale · Négation d'un génocide · Motifs racistes
- 6B_300/201016.09.2010Droit à un procès équitable · Principe in dubio pro reo · Contrainte sexuelle
- 6B_425/201016.09.2010Qualité pour recourir · arbitraire · Faux dans les titres
- 6B_444/201016.09.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 6B_528/201016.09.2010Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation du prévenu après acquittement · Droit d'être entendu
- 9C_484/201016.09.2010Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens · Droit d'être entendu
- 2C_701/201015.09.2010Recours en matière de droit public · Défaut de motivation · Violation du droit cantonal
- 5A_475/201015.09.2010mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_384/201015.09.2010Droit d'être entendu · Traitement institutionnel · Allègement de l'exécution de la peine
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- 6B_523/201015.09.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 8C_253/201015.09.2010Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- 8C_526/201015.09.2010Nouvelle demande après refus de rente · Révision · Établissement des faits
- 8C_629/201015.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_650/201015.09.2010Obligation de motivation qualifiée · Recours manifestement irrecevable
- 8C_664/201015.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9F_9/200915.09.2010Révision pour arrêt de la CEDH · Restitutio in integrum · débats publics
- 1C_267/201014.09.2010Recours en matière de droit public · Établissement manifestement inexact des faits · Infraction légère à la circulation routière
- 1C_63/201014.09.2010Qualité pour recourir du voisin · Degré de sensibilité au bruit · Lac Léman