art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1234/1456
Comme norme- 1C_17/201008.09.2010Recours en matière de droit public · Recours des organisations · Egoistische Verbandsbeschwerde
- 1C_285/200908.09.2010Protection de la personnalité en droit de la protection des données · Données personnelles · Adresse IP
- 1C_295/200908.09.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_631/201008.09.2010Droit d'être entendu · Liberté économique · Présomption d'innocence
- 5A_403/201008.09.2010Domicile · Interdiction de l'arbitraire · recours en matière civile
- 5A_406/201008.09.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique
- 6B_457/201008.09.2010Droit d'être entendu · Dol éventuel · Délai d'épreuve
- 8C_372/201008.09.2010Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (distorsion cervicale)
- 8C_437/201008.09.2010Invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Révision de la rente
- 8C_625/201008.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_828/200908.09.2010Exigences formelles du recours · Délai pour compléter le recours · Formalisme excessif
- 8C_977/200908.09.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_570/201008.09.2010Violation de l'obligation d'annoncer · Suppression rétroactive de la rente · Négligence légère
- 1B_277/201007.09.2010Risque de réitération · Détention provisoire · Liberté personnelle
- 2C_87/201007.09.2010Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation
- 5A_127/201007.09.2010Suspension de la procédure · Action en libération de dette · Arbitrage
- 6B_536/201007.09.2010Classement de la procédure pénale · Infractions à caractère sexuel · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 8C_476/201007.09.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- 9C_1042/200907.09.2010Coordination des systèmes de sécurité sociale · Droit d'option · Travailleur frontalier
- 9C_140/201007.09.2010Domicile · Bonification pour tâches éducatives · Protection de la situation acquise
- 9C_210/201007.09.2010Rente d'invalidité · Capacité de travail exigible · Appréciation arbitraire des preuves
- 9C_619/201007.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_641/201007.09.2010Caractère de décision · Non-entrée en matière · Objet du litige
- 1C_188/201006.09.2010Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Négligence grave
- 1C_195/201006.09.2010Principe de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
- 1C_281/201006.09.2010Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 1C_424/200906.09.2010Autonomie communale · Droit d'être entendu · Droits politiques
- 1C_513/200906.09.2010Aménagement du territoire · Surdimensionnement des zones à bâtir · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_66/201006.09.2010Autonomie communale · Conformité à la zone · Immissions immatérielles
- 4D_82/201006.09.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_313/201006.09.2010Mainlevée définitive de l'opposition · Compensation · Droit d'être entendu
- 6B_336/201006.09.2010Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Victime au sens de la LAVI
- 6B_477/201006.09.2010Légitimation pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
- 6F_10/201006.09.2010Demande de révision · Motifs de révision · Motivation du recours
- 8C_275/201006.09.2010assurance-invalidité · Révision de la rente · Nouvelle demande
- 8C_285/201006.09.2010rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_32/201006.09.2010indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves en cas d'expertises médicales internes à l'assureur · Aggravation prévisible
- 8C_410/201006.09.2010Rente d'invalidité · Capacité de travail au ménage · Trouble somatoforme douloureux persistant
- 8C_417/201006.09.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
- 8C_522/201006.09.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_569/201006.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_621/201006.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_647/201006.09.2010Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnité de chômage · Restitution de prestations indûment perçues
- 8C_65/201006.09.2010Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Valeur probante d'une expertise médicale
- 8C_66/201006.09.2010Valeur probante d'une expertise médicale · Examen du caractère adéquat en cas de distorsion cervicale · Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
- 8C_69/201006.09.2010Lien de causalité naturelle · Force probante des expertises médicales · Vraisemblance prépondérante comme degré de preuve
- 8C_86/201006.09.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute et séquelles tardives
- 8C_868/200906.09.2010Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Couverture d'assurance
- 9C_622/201006.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_240/201003.09.2010Droit d'être entendu · Revenu hypothétique du conjoint · Prestations complémentaires à l'AVS/AI