art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1213/1456
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- 9C_419/201021.12.2010assurance-invalidité · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 9C_830/201021.12.2010Traitement dentaire · Affection grave et non évitable du système masticateur · Évitabilité
- 1B_332/201020.12.2010Demande de récusation · Apparence de prévention · Droit d'être entendu
- 1B_409/201020.12.2010Risque de réitération · Droit d'être entendu · Récusation des experts
- 1C_127/201020.12.2010Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Contrôle abstrait des normes
- 1C_397/201020.12.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation de publicité
- 1C_486/201020.12.2010Entraide administrative internationale · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Droit d'être entendu
- 1F_22/201020.12.2010Révision · Inadvertance · Rectification
- 2C_622/201020.12.2010Recours en matière de droit public · Contrôle concret de la norme · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_872/201020.12.2010Autorisation de séjour · Renvoi · Admission provisoire
- 2D_75/201020.12.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
- 4A_10/201020.12.2010Obligation de motiver la sentence · Droit d'être entendu · Arbitrage
- 4A_503/201020.12.2010Affaire civile · Droit public · Droit des assurances sociales
- 4A_572/201020.12.2010Maxime de disposition · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_446/201020.12.2010Contribution d'entretien après divorce · Calcul des besoins avec répartition de l'excédent · Méthode concrète à une phase
- 5A_478/201020.12.2010Contribution d'entretien après divorce · Calcul de l'entretien convenable · Limitation de la contribution d'entretien
- 5A_484/201020.12.2010Action en contestation de l'état de collocation · Calcul de la valeur litigieuse dans le procès en collocation · intérêt juridique protégé
- 5A_499/201020.12.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
- 5A_590/201020.12.2010Plainte en matière de poursuite · Qualité pour recourir du failli · Vente de gré à gré
- 6B_1005/201020.12.2010Incendie intentionnel · arbitraire · fixation de la peine
- 6B_1066/201020.12.2010Irrecevabilité pour défaut de production de la décision attaquée
- 6B_659/201020.12.2010Confiscation de sécurité · Proportionnalité · Renvoi
- 6B_799/201020.12.2010Indemnisation du prévenu acquitté · Frais d'avocat · Responsabilité de l'État
- 6B_900/201020.12.2010Libération conditionnelle · Pronostic · Risque de récidive
- 8C_528/201020.12.2010arrêt de renvoi · Abus de droit · Effet suspensif
- 8C_543/201020.12.2010Droit d'être entendu · Effet suspensif · Renvoi à l'administration
- 8C_70/201020.12.2010Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation pour justes motifs · Protection contre le congé
- 9C_381/201020.12.2010Prévoyance professionnelle · Libre passage lors du changement d'institution de prévoyance · Modification du règlement de prévoyance
- 9C_444/201020.12.2010Demi-rente d'invalidité · Incapacité de travail · Restauration
- 2C_950/201019.12.2010Annulation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
- 5A_834/201017.12.2010Effet suspensif · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_1077/200917.12.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe · Rapport de travail de droit public
- 8C_33/201017.12.2010Force probante des expertises médicales · Pouvoir d'appréciation dans l'évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
- 8C_369/201017.12.2010Aggravation au sens du droit de la révision · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves des expertises médicales
- 8C_644/201017.12.2010arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · assurance-invalidité
- 8C_803/201017.12.2010Indemnité journalière de l'assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Clôture du traitement médical
- 8C_929/201017.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_938/201017.12.2010Motivation du recours · Critique appellatoire · Non-entrée en matière
- 9C_283/201017.12.2010Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Service militaire et formation · Protection de la bonne foi
- 9C_351/201017.12.2010Établissement des faits · Maxime d'office · Invalidité
- 9C_569/201017.12.2010Méthode de calcul extraordinaire selon l'art. 28 al. 2bis LAI · Comparaison des activités · Obligation de se réintégrer et de réduire le dommage
- 1B_281/201016.12.2010intérêt juridique protégé · Procédure d'appel · Procédure par défaut
- 1B_389/201016.12.2010Motif de détention de risque de fuite · Détention provisoire · Soupçons suffisants
- 1C_300/201016.12.2010Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_447/201016.12.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Délai de recours
- 1C_529/201016.12.2010Droit d'être entendu
- 1C_556/201016.12.2010Non-entrée en matière faute de cas particulièrement important
- 4A_586/201016.12.2010mesures provisionnelles · Décision incidente · Einheit des Verfahrens
- 5A_729/201016.12.2010Contribution d'entretien après divorce · Tables zurichoises · 2008