FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1230/1456

Comme norme
  1. 9C_946/200930.09.2010Distinction activité indépendante/dépendante · Activité d'agent · Reconsidération
  2. 1C_8/201029.09.2010Recours en matière de droit public · Décision incidente · Conformité à la zone
  3. 4A_378/201029.09.2010Réclamation du défaut · Contrat d'entreprise · Péremption des droits de garantie
  4. 5A_388/201029.09.2010Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Pouvoir d'appréciation du tribunal du fait
  5. 5A_566/200929.09.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Audition
  6. 5A_593/201029.09.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Maladie mentale · Principe de proportionnalité
  7. 6B_416/201029.09.2010arbitraire · Droit d'être entendu · Dépens en procédure pénale
  8. 8C_538/201029.09.2010Procédure de révision de la rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  9. 9C_522/201029.09.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Cotisation des personnes sans activité lucrative
  10. 9C_612/201029.09.2010Invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  11. 9C_686/201029.09.2010Méthode mixte · revenu d'invalide · Déduction liée à l'invalidité
  12. 9C_9/201029.09.2010Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Incapacité de travail
  13. 1C_134/201028.09.2010Droit d'être entendu · Légitimation active · Procédure d'appel
  14. 1C_265/201028.09.2010Droit d'être entendu · Plan d'affectation · Équipement
  15. 1C_335/201028.09.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour agir dans la procédure d'autorisation de construire · Droit d'être entendu
  16. 1C_343/201028.09.2010Droit d'être entendu · Garantie de la situation acquise · Garantie de la propriété
  17. 1C_357/201028.09.2010Non-entrée en matière
  18. 1D_7/201028.09.2010Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Responsabilité de l'État
  19. 1F_17/201028.09.2010Irrecevabilité de la demande de révision
  20. 2C_616/201028.09.2010Restitution de l'effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  21. 2C_819/200928.09.2010Frais professionnels · Maxime inquisitoire et devoir de collaborer du contribuable · Déduction des dommages-intérêts (lien de causalité avec l'activité lucrative)
  22. 4A_144/201028.09.2010Révision d'une sentence arbitrale internationale · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux dans la procédure de révision
  23. 4A_397/201028.09.2010recours en matière civile · Défaut de paiement de la prime · Exclusion de couverture
  24. 4A_409/201028.09.2010Respect du délai · Notification · Rapport de procédure
  25. 5A_627/201028.09.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 6B_606/201028.09.2010Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Principe de célérité
  27. 8C_281/201028.09.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  28. 8C_383/201028.09.2010Indemnité de chômage · Délai-cadre de perception des prestations · Protection de la bonne foi
  29. 8C_430/201028.09.2010Conditions de recevabilité · arrêt de renvoi · Lien de causalité naturelle
  30. 8C_810/201028.09.2010Irrecevabilité faute de conditions de recevabilité
  31. 9C_31/201028.09.2010Révision de la rente · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  32. 9C_634/201028.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 9C_725/201028.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 1C_371/201027.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 2C_103/201027.09.2010Droit d'être entendu · Taxe causale · Principe de la couverture des coûts
  36. 2C_658/201027.09.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · consultation du dossier
  37. 4A_412/201027.09.2010Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  38. 4A_425/201027.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 4D_96/201027.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 6B_736/201027.09.2010Statut de victime · Qualité pour recourir
  41. 6B_792/201027.09.2010Qualité pour recourir · Statut de victime · Irrecevabilité manifeste
  42. 8C_364/201027.09.2010arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Causalité adéquate
  43. 8C_394/201027.09.2010Préjudice irréparable · Lien de causalité naturelle · Force probante des expertises médicales
  44. 8C_400/201027.09.2010Adéquation du lien de causalité pour les séquelles psychiques · Classification de la gravité de l'accident · Amnésie et son importance pour l'adéquation
  45. 8C_482/201027.09.2010Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Caractère exigible d'une activité de substitution
  46. 8C_521/201027.09.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de remboursement du canton d'origine
  47. 8C_662/201027.09.2010Notion d'accident · Causalité naturelle et adéquate · Développement psychique déficient après accident
  48. 8C_672/201027.09.2010assurance-invalidité · Incapacité de travail · Invalidité
  49. 9C_1002/200927.09.2010Surindemnisation · Garantie des droits acquis · Droit intertemporel
  50. 9C_462/201027.09.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais