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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1215/1456

Comme norme
  1. 6B_760/201013.12.2010Appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu · Expertise de crédibilité
  2. 6B_979/201013.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 6F_15/201013.12.2010Révision · Inadvertance · Effet suspensif
  4. 8C_439/201013.12.2010Révision de la rente · Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  5. 9C_805/201013.12.2010Non-entrée en matière faute d'avance de frais
  6. 2C_157/201012.12.2010Travaux en cours · Reprise fiscale · Méthode de la créance
  7. 2C_640/201011.12.2010Imposition au taux de la rente des versements en capital remplaçant des prestations périodiques (art. 37 LIFD) · Prescription de la créance fiscale · Deuxième pilier - rentes d'invalidité (versement en capital)
  8. 2D_54/201011.12.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · principe d'allégation
  9. 2D_68/201011.12.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Liberté du choix de la profession · Université de Zurich
  10. 2C_479/201010.12.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Mariage fictif
  11. 2C_53/201010.12.2010Indication géographique protégée (IGP) · Cahier des charges · Modification du cahier des charges
  12. 2C_933/201010.12.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Recours en matière de droit public
  13. 4A_290/201010.12.2010Contrat d'entreprise · Droits du maître en cas de défauts · Résolution (rédhibitoire)
  14. 5A_667/201010.12.2010Appel en cause · arbitraire · Droit d'être entendu
  15. 8C_670/201010.12.2010Pratique relative au coup du lapin · Critères de l'adéquation · Droit d'être entendu
  16. 8C_730/201010.12.2010Incapacité de travail · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  17. 8C_733/201010.12.2010Obligation de collaborer dans l'assurance-invalidité · Renversement du fardeau de la preuve en cas de violation de l'obligation de collaborer · Proportionnalité
  18. 8C_846/201010.12.2010Révision de la rente · Reconsidération · Maxime d'office
  19. 9C_144/201010.12.2010assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
  20. 9C_325/201010.12.2010Prescription de la créance en dommages-intérêts · Connaissance du dommage par la caisse de compensation · Responsabilité subsidiaire des organes
  21. 9C_683/201010.12.2010Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Salaire selon les statistiques
  22. 9C_700/201010.12.2010Libre appréciation des preuves · Lien de causalité adéquate entre l'infirmité congénitale et l'affection secondaire · Force probante des rapports médicaux
  23. 9C_961/201010.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 9C_974/201010.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1C_258/201009.12.2010Recours en matière de droit public · Garantie de la situation acquise · Conformité à la zone
  26. 1C_304/201009.12.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Décision incidente
  27. 4A_310/201009.12.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de déclarer le risque
  28. 5A_856/201009.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_417/201009.12.2010Droit d'être entendu · Responsabilité pénale · Droit de confrontation
  30. 6B_627/201009.12.2010recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir du lésé
  31. 6B_772/201009.12.2010Violation grave des règles de la circulation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  32. 6B_944/201009.12.2010Interdiction de l'arbitraire · Diffamation · Calomnie
  33. 8C_635/201009.12.2010Öffentliches Dienstverhältnis · Préjudice irréparable · Effet suspensif
  34. 8C_748/201009.12.2010Adéquation · Lien de causalité naturelle · Causalité de l'accident
  35. 8C_782/201009.12.2010Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Placement
  36. 8C_795/201009.12.2010Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales · Appréciation des preuves
  37. 9C_887/201009.12.2010Protection de la bonne foi · Critique appellatoire · objet du litige
  38. 1B_284/201008.12.2010Séquestre pénal · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  39. 1B_312/201008.12.2010Séquestre pénal · Principe de proportionnalité · Violation de droits fondamentaux
  40. 1F_25/201008.12.2010Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Restitution du délai
  41. 4A_544/201008.12.2010Protection contre les congés en droit du bail · valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire
  42. 8C_582/201008.12.2010Impartialité des experts · Valeur probante des expertises médicales · Qualification professionnelle des experts
  43. 1B_379/201007.12.2010Indépendance et impartialité du tribunal · Prévention / Récusation · Motifs de détention
  44. 1C_307/201007.12.2010Dérogation aux distances aux limites (permis de construire) · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Aménagement du territoire et obligation de planifier
  45. 1F_24/201007.12.2010Irrecevabilité de la demande de révision
  46. 1G_2/201007.12.2010Interprétation et rectification des arrêts · Révision · Assistance judiciaire
  47. 2C_111/201007.12.2010Intérêt actuel et pratique · Extension de conventions collectives de travail · Contrôle abstrait des normes
  48. 2F_9/201007.12.2010Irrecevabilité pour demande de révision manifestement irrecevable
  49. 4A_494/201007.12.2010Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Devoirs accessoires du contrat
  50. 4A_504/201007.12.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit