art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1238/1456
Comme norme- 8C_732/200918.08.2010Vraisemblance d'une modification de l'invalidité · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
- 9C_235/201018.08.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
- 9C_436/201018.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_447/201018.08.2010Besoin de soins hospitaliers aigus · Besoin de soins
- 2C_117/201017.08.2010Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle
- 2C_233/201017.08.2010Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
- 2C_425/201017.08.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Vie familiale
- 2C_635/201017.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_716/200917.08.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_845/200917.08.2010Autorisation de séjour · Ordre et sécurité publics · Révocation et refus de prolongation d'autorisations de séjour
- 4A_320/201017.08.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité solidaire
- 4A_329/201017.08.2010
- 5A_399/201017.08.2010Demande de récusation · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Non-entrée en matière
- 6B_150/201017.08.2010Dépassement dangereux · Établissement des faits · arbitraire
- 6B_513/201017.08.2010fixation de la peine · Sensibilité à la peine · Sursis partiel
- 6B_58/201017.08.2010Établissement manifestement inexact des faits · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_59/201017.08.2010Diffamation · Preuve libératoire · Bonne foi
- 8C_112/201017.08.2010Lien de causalité naturelle · Valeur probante des expertises médicales · Récusation de l'expert
- 8C_419/201017.08.2010Causalité de l'accident · Coup du lapin · Lien de causalité naturelle
- 9C_355/201017.08.2010Responsabilité subsidiaire des organes · Obligation de l'employeur d'annoncer les modifications de la masse salariale · Contrôle de l'employeur
- 9C_662/200917.08.2010Trouble somatoforme douloureux · Syndrome de fatigue chronique · Neurasthénie
- ATF 136 I 32316.08.2010Art. 29a Cst. ; art. 56A de la loi genevoise du 22 novembre 1941 sur l'organisation judiciaire (LOJ; teneur depuis le 1er janvier 2009); art. 4 de la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative (LPA/GE); art. 30 al. 3 de la loi genevoise du 26 octobre 1957
- 1C_23/201016.08.2010Contrôle abstrait des normes · Interdiction de la rétroactivité · Droit intertemporel
- 2C_26/201016.08.2010
- 2C_395/201016.08.2010Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_563/201016.08.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation de séjour · Mariage fictif
- 5A_214/201016.08.2010Procédure de protection de l'union conjugale · Entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_455/201016.08.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 6B_430/201016.08.2010Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 6F_13/201016.08.2010Révision · Inadvertance
- 8C_389/201016.08.2010Obligation de motiver · revenu d'invalide · comparaison des revenus
- 8D_8/200916.08.2010Garantie de l'accès au juge · Décision · Acte interne de l'administration
- 9C_185/201016.08.2010Prévoyance professionnelle · Force probante des expertises médicales · Incapacité de travail
- 9C_195/201016.08.2010assurance-invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · comparaison des revenus
- 9C_212/201016.08.2010assurance-invalidité · Maladie de Crohn
- 9C_448/201016.08.2010Obligation d'information de l'institution de prévoyance · Rente de partenaire de vie · Protection de la bonne foi
- 9C_461/201016.08.2010Révision de la rente · Date de référence · Force probante des expertises médicales
- 9C_579/201016.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_122/201013.08.2010recours en matière pénale · qualité pour recourir · Statut de victime
- 1C_98/201013.08.2010Expropriation matérielle · Prescription · Changement de jurisprudence
- 4A_187/200813.08.2010recours en matière civile · Qualité pour agir · Suspension
- 4A_271/201013.08.2010Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation · Épuisement des instances cantonales
- 5A_422/201013.08.2010Autorité tutélaire · KJPD
- 5A_430/201013.08.2010Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · arbitraire
- 6B_220/201013.08.2010Révision · arbitraire
- 6B_312/201013.08.2010Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation du prévenu acquitté · Assurance de protection juridique
- 6B_350/201013.08.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves
- 6B_400/201013.08.2010Légitimation pour recourir en matière pénale · Violation des droits de partie · Droit d'être entendu
- 6B_511/201013.08.2010Qualité pour recourir en procédure pénale · Déni de justice formel · Fiction de la notification
- 6B_581/201013.08.2010Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves