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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1221/1456

Comme norme
  1. 4A_438/201015.11.2010Péremption de la caution · Voie de droit · Procédure de conciliation
  2. 5A_234/201015.11.2010Contributions d'entretien pour l'épouse et les enfants · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_260/201015.11.2010Mainlevée définitive de l'opposition · Acte authentique exécutoire · Ordre public
  4. 5A_559/201015.11.2010Revenu hypothétique · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  5. 5A_660/201015.11.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  6. 6B_684/201015.11.2010Principe de la présomption d'innocence · In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  7. 6B_716/201015.11.2010Arbitraire dans la constatation des faits · Présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves
  8. 8C_655/201015.11.2010Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Pratique relative aux troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
  9. 8C_657/200915.11.2010Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Appréciation des preuves
  10. 8C_663/201015.11.2010Droit de réplique · Audience publique · Droit d'être entendu
  11. 9C_201/201015.11.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · CIM-10
  12. 9C_386/201015.11.2010Rente de l'assurance-invalidité · Nouvelle demande · Force probante des rapports médicaux
  13. 9C_721/201015.11.2010Révision de la rente · comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
  14. 1B_338/201012.11.2010Libération de la détention · Détention excessive · Libération conditionnelle
  15. 2C_517/200912.11.2010Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  16. 2C_819/201012.11.2010Regroupement familial · Droit de présence solidement établi · Recours constitutionnel subsidiaire
  17. 5A_494/201012.11.2010recours en matière civile · Qualité pour recourir en matière de poursuite · Obligation de motiver
  18. 6B_550/201012.11.2010Qualité pour agir du simple lésé · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  19. 6B_605/201012.11.2010Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement
  20. 6B_645/201012.11.2010Principe de célérité · Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur
  21. 8C_746/201012.11.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  22. 8C_769/201012.11.2010Révision de la rente · Reconsidération · Trouble somatoforme douloureux
  23. 8C_827/201012.11.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Irrecevabilité manifeste
  24. 8C_874/201012.11.2010Obligation de motivation qualifiée · Non-entrée en matière · Assistance judiciaire
  25. 9C_879/201012.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 9F_13/201012.11.2010Révision · Motifs de révision · Abus de droit
  27. 1C_102/201011.11.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  28. 1C_198/201011.11.2010Recours en matière de droit public · Légitimation active · Décision incidente
  29. 1C_511/201011.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 1C_512/201011.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 2C_503/201011.11.2010Suspension des délais · Calcul des délais · Impôt fédéral direct
  32. 2C_675/200911.11.2010Règles d'origine dans l'accord de libre-échange AELE-Corée · Droit d'être entendu · Certificat d'origine
  33. 2C_827/201011.11.2010Autorisation de séjour · Regroupement familial · pesée des intérêts
  34. 2D_61/201011.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 2D_62/201011.11.2010Droit à une autorisation de séjour · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  36. 4A_517/201011.11.2010Résiliation immédiate pour justes motifs · Maxime inquisitoire dans le procès du travail · Droit d'être entendu
  37. 4A_519/201011.11.2010Maxime d'office · Devoir des parties de collaborer · Obligation de motiver
  38. 5A_439/201011.11.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Suspension des paiements · Droit de la poursuite pour dettes et de la faillite
  39. 5A_697/201011.11.2010Séquestre · Interdiction de l'arbitraire · Théorie de la transparence
  40. 6B_934/201011.11.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  41. 9C_986/200911.11.2010Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  42. 1C_388/201010.11.2010Recours en matière de droit de vote · Conditions de recevabilité · Faits et moyens de preuve nouveaux
  43. 2C_856/201010.11.2010Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours
  44. 4A_373/201010.11.2010Indemnités journalières de l'assurance-maladie · Assurance collective d'indemnités journalières · Devoir d'information de l'assureur
  45. 4A_391/201010.11.2010Arbitrage international · Recours contre les sentences arbitrales · Décision partielle
  46. 5A_512/201010.11.2010Nullité de mesures dans la procédure de faillite · Cession de créances de la faillite · Procédure sommaire de faillite
  47. 5A_638/201010.11.2010Autorité parentale · Intérêt supérieur de l'enfant · arbitraire
  48. 8C_359/201010.11.2010Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Maxime d'office
  49. 8C_679/201010.11.2010Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Objet du litige · Appréciation des preuves
  50. 8C_692/201010.11.2010Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Gravité de l'accident