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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1218/1456

Comme norme
  1. 9C_16/201030.11.2010Droit de l'assurance-maladie · Travailleur frontalier · Obligation de s'assurer
  2. 9C_204/201030.11.2010Degré d'invalidité · Révision de la rente · Appréciation des preuves
  3. 9C_339/201030.11.2010Reconsidération · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Conditions liées aux étrangers
  4. 9C_360/201030.11.2010arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante de l'expertise judiciaire · Assistance judiciaire
  5. 9C_4/201030.11.2010Assurance-maladie · Travailleur frontalier · Droit d'être entendu
  6. 9C_675/201030.11.2010Révision de la rente d'invalidité · Question de la réadaptation · Réinsertion autonome
  7. 9C_901/201030.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 9C_911/201030.11.2010Prévoyance professionnelle · Résiliation du contrat d'assurance · Péremption du droit de résiliation
  9. 1B_361/201029.11.2010Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  10. 1B_373/201029.11.2010recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Liberté personnelle
  11. 1C_313/201029.11.2010Protection de la bonne foi · Droits acquis · Droit expectatif
  12. 1C_406/201029.11.2010Mesure administrative dans la circulation routière · Infraction légère · Infraction de gravité moyenne
  13. 6B_862/201029.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_192/201029.11.2010Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  15. 8C_4/201029.11.2010assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  16. 8C_416/201029.11.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  17. 8C_682/201029.11.2010Causalité naturelle · Adéquation · rechute et séquelles tardives
  18. 8C_747/201029.11.2010
  19. 8C_883/201029.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_245/201029.11.2010Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  21. 9C_947/201029.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 2C_617/201026.11.2010Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
  23. 5A_623/201026.11.2010Assistance judiciaire · Libre choix de l'avocat · Libre circulation intercantonale des avocats
  24. 6B_600/201026.11.2010Dénonciation calomnieuse · Non-culpabilité de la personne dénoncée · Contre son meilleur savoir
  25. 6B_603/201026.11.2010Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  26. 6B_740/201026.11.2010Qualité pour recourir · Conclusions civiles dans le procès pénal · Assistance judiciaire
  27. 2C_669/201025.11.2010Droit disciplinaire des avocats · Obligation de motiver · arbitraire
  28. 4A_252/201025.11.2010recours en matière civile · Contrat mixte · Distinction entre mandat et contrat d'entreprise
  29. 4A_522/201025.11.2010Conclusions · Double motivation · Épuisement des instances
  30. 5A_270/201025.11.2010Prévoyance · Indemnité appropriée · Engagement des avoirs de prévoyance
  31. 5A_375/201025.11.2010recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Améliorations foncières
  32. 5A_531/201025.11.2010Droit d'être entendu · Poursuite pour effets de change · Opposition
  33. 5D_145/201025.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_629/201025.11.2010Qualité pour recourir en matière pénale · Victime au sens de la LAVI · Droit d'être entendu
  35. 6B_710/201025.11.2010Mesure thérapeutique institutionnelle · expertise judiciaire · Droit d'être entendu
  36. 6B_746/201025.11.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  37. 8C_31/201025.11.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Égalité de traitement
  38. 8C_494/201025.11.2010Mesures médicales en cas d'infirmités congénitales · Rapport de causalité adéquate qualifié · Maxime d'office
  39. 9C_183/201025.11.2010Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Assujettissement multiple · Obligation de prestations en cas de plusieurs institutions de prévoyance
  40. 9C_582/201025.11.2010Révision de la rente · Reconsidération · Incertitude de l'état de santé
  41. 9C_665/201025.11.2010Obligations de collaboration de la personne assurée · Assistance judiciaire · Seconde expertise
  42. 9C_723/201025.11.2010Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  43. 9C_845/201025.11.2010Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  44. 9C_919/201025.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 9C_950/200925.11.2010Révision de la rente d'invalidité · Intégration · Appréciation des rapports médicaux
  46. 2C_594/201024.11.2010Séjour après dissolution du mariage · Communauté conjugale · Raisons personnelles majeures
  47. 2C_614/201024.11.2010Déduction des rachats dans la prévoyance professionnelle · Fraude fiscale · Impôt fédéral direct
  48. 2C_615/201024.11.2010
  49. 2C_866/201024.11.2010Droit des étrangers · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  50. 2D_64/201024.11.2010Formation