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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1226/1456

Comme norme
  1. 1C_118/201020.10.2010Recours en matière de droit public · Légitimation active · Droit d'être entendu
  2. 1C_369/201020.10.2010Garantie de la propriété · Proportionnalité · Mesure d'ordonnance de la circulation
  3. 1C_454/201020.10.2010Rejet de demandes de récusation contre des juges fédéraux · Qualité pour recourir · Action populaire
  4. 5A_561/201020.10.2010Assistance judiciaire · Atteinte à la personnalité · Expertise forensique
  5. 5A_598/201020.10.2010Déni de justice · Retard injustifié à statuer · Mesures superprovisionnelles
  6. 5A_684/201020.10.2010Assistance judiciaire · Action en constatation négative · Caractère téméraire de la procédure
  7. 8C_515/201020.10.2010Rente d'invalidité · comparaison des revenus · revenu d'invalide
  8. 8C_718/201020.10.2010Pratique relative au coup du lapin · Gravité de l'accident · Assistance judiciaire
  9. 8C_759/201020.10.2010Indemnité de chômage · Exclusion des personnes assimilées à l'employeur · Conjoint travaillant dans l'entreprise
  10. 9C_1057/200920.10.2010Rente d'invalidité · Méthode générale de comparaison des revenus · Méthode extraordinaire de l'évaluation de l'invalidité
  11. 9C_839/201020.10.2010Mesures de réadaptation professionnelle dans l'assurance-invalidité · Placement · Invalidité spécifique à la prestation
  12. 1C_106/201019.10.2010Recours en matière de droit public · Conformité à la zone · arbitraire
  13. 2C_276/201019.10.2010Fortune commerciale ou fortune privée · Distinction dette privée/commerciale · Gain en capital provenant de l'aliénation de fortune commerciale
  14. 2C_834/200919.10.2010Recours en matière de droit public · Responsabilité de l'État · Illégalité
  15. 2F_10/201019.10.2010Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral
  16. 4A_189/201019.10.2010Révision · Omission par inadvertance de faits pertinents
  17. 4A_547/201019.10.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  18. 5A_340/201019.10.2010Inventaire des biens · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  19. 5A_505/201019.10.2010Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Action en modification
  20. 5A_513/201019.10.2010Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Titre de mainlevée pour contrat de travail
  21. 5A_661/201019.10.2010Intérêt de l'enfant · Principe de continuité de la prise en charge · Interdiction de l'arbitraire
  22. 6B_616/201019.10.2010Violation grave des règles de la circulation · Règles de distance en file · Manoeuvre de dépassement
  23. 6B_623/201019.10.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 8C_341/201019.10.2010Qualité pour recourir en matière de droit public · Qualité pour recourir des collectivités publiques · Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire
  25. 8C_592/201019.10.2010assurance-invalidité · Invalidité · Taux d'invalidité
  26. 9C_54/201019.10.2010Moyens auxiliaires · Mesures de réadaptation · Nécessité et proportionnalité des mesures
  27. 9C_755/201019.10.2010Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu
  28. 6B_50/201018.10.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Abus de confiance
  29. 6B_590/201018.10.2010Droit d'être entendu · Reformatio in peius · Mesure thérapeutique institutionnelle
  30. 6B_640/201018.10.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_121/201018.10.2010Recours en matière de droit public · décision finale · Décision partielle
  32. 8C_126/201018.10.2010Droit d'être entendu · Status quo ante / Status quo sine · Valeur probante des rapports médicaux
  33. 8C_165/201018.10.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Öffentliches Dienstverhältnis
  34. 8C_220/201018.10.2010Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  35. 8C_507/201018.10.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Examen du caractère adéquat en cas de distorsion cervicale
  36. 8C_661/201018.10.2010Invalidité · Rente d'invalidité · Nouvelle demande
  37. 9C_270/201018.10.2010Droit aux prestations d'invalidité · Fibromyalgie · Comorbidité
  38. 9C_765/201018.10.2010Obligation légale de collaborer · Exigibilité d'une mesure de réadaptation · Mesures de réadaptation
  39. 9C_789/201018.10.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1C_419/201015.10.2010permis de construire pour installation de téléphonie mobile · Qualité pour recourir · Motivation du recours
  41. 1C_429/201015.10.2010permis de construire pour installation de téléphonie mobile · Obligation de motivation qualifiée · Intégration esthétique
  42. 1C_431/201015.10.2010autorisation de construire · Antenne de téléphonie mobile · Rayonnement non ionisant
  43. 2C_761/201015.10.2010Taxation d'office · Fardeau de la preuve · Principe de la bonne foi
  44. 5A_367/201015.10.2010Préjudice irréparable · Disjonction de procédure · Interdiction de l'arbitraire
  45. 5D_82/201015.10.2010Assistance judiciaire · Indigence · Interdiction de l'arbitraire
  46. 8C_429/201015.10.2010assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
  47. 8C_734/201015.10.2010Motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée · arbitraire
  48. 8C_852/201015.10.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 9C_331/201015.10.2010Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  50. 9C_586/201015.10.2010Révision de la rente · Changement important des circonstances · Moment de comparaison