FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1246/1456

Comme norme
  1. 8C_762/200905.07.2010Droit d'être entendu · Péremption du droit de demander la restitution de prestations · Aptitude au placement
  2. 9C_171/201005.07.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Nouvelle demande
  3. 9C_303/201005.07.2010Révision de la rente d'invalidité · Reconsidération · Substitution de motifs
  4. 9C_310/201005.07.2010assurance-invalidité · Nouvelle demande · Trouble somatoforme douloureux
  5. 9C_342/201005.07.2010Cotisations des personnes non actives · Interdiction de la discrimination · Paiements rétroactifs de rentes
  6. 9C_409/201005.07.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  7. 9C_472/201005.07.2010Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Droit d'être entendu
  8. 2C_319/201002.07.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  9. 2C_512/201002.07.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  10. 4A_322/201002.07.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 4A_613/200902.07.2010arbitraire · Représentation exclusive · Loi applicable (droit international privé)
  12. 5A_296/201002.07.2010Attribution de la garde des enfants · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit d'être entendu
  13. 5A_440/201002.07.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_57/201002.07.2010Protection de la personnalité · Droit à l'image · Vie privée
  15. 5D_94/201002.07.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 6B_128/201002.07.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  17. 6B_213/201002.07.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Crédibilité des déclarations · Obligation de motiver
  18. 6B_372/201002.07.2010Transport de marchandises dangereuses · Équipage du véhicule · Passager
  19. 6B_390/201002.07.2010fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  20. 6B_404/201002.07.2010arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  21. 8C_182/201002.07.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  22. 8C_210/201002.07.2010Recours en matière de droit public · Indemnités journalières de l'assurance-accidents obligatoire · Capacité de travail
  23. 8C_584/200902.07.2010Pouvoir d'examen des faits · Principe d'attraction · Traitement médical
  24. 9C_134/201002.07.2010Procédure d'opposition en assurance sociale · Objet du litige dans la procédure d'assurance sociale · Décision sur opposition
  25. 9C_276/201002.07.2010Période d'attente · Incapacité de travail · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  26. 9C_312/201002.07.2010Obligation de collaborer de la personne assurée · Droit d'être entendu · assurance-invalidité
  27. 9C_479/201002.07.2010Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Obligation de motiver
  28. 9C_6/201002.07.2010Objet du litige dans la procédure d'assurance sociale · Renvoi pour nouvelle décision · Chose décidée
  29. 9C_95/201002.07.2010assurance-invalidité · Motifs et procédure de révision dans l'assurance-invalidité · Rapport médical et expertise
  30. 9F_6/201002.07.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 1B_140/201001.07.2010Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  32. 1B_190/201001.07.2010Non-entrée en matière pour défaut de procuration régulière
  33. 1C_3/201001.07.2010Recours en matière de droit public · Assujettissement à l'autorisation de construire · Notion de constructions et installations
  34. 2C_119/201001.07.2010
  35. 4A_227/201001.07.2010Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Résiliation abusive
  36. 5A_621/200901.07.2010Requête de production de pièces · Locarno-Campagna · Taxation fiscale
  37. 6B_414/201001.07.2010Sursis à l'exécution de la peine · Peine privative de liberté de courte durée · Peine pécuniaire
  38. 6B_418/201001.07.2010arbitraire dans l'appréciation des preuves · Classement de la procédure pénale · Arbitraire dans l'application du droit
  39. 8C_218/201001.07.2010Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  40. 8C_491/200901.07.2010Appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux · Objectivation des atteintes à la santé
  41. 8C_826/200901.07.2010Protection contre le congé · Résiliation abusive · Harcèlement
  42. 9C_159/201001.07.2010Appréciation anticipée des preuves · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  43. 9C_421/201001.07.2010Reconsidération · Erreur manifeste · Évaluation de l'invalidité chez les indépendants
  44. 9C_454/201001.07.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 1B_188/201030.06.2010Détention provisoire · Risque de passage à l'acte · Interdiction de l'arbitraire
  46. 1C_199/201030.06.2010autorisation de construire · Distance aux limites · Distance entre bâtiments
  47. 1C_530/200830.06.2010autorisation de construire · Stand de tir · protection contre le bruit
  48. 2C_239/201030.06.2010Récusation · Intérêt digne de protection · Décision incidente
  49. 4A_170/201030.06.2010Décision d'irrecevabilité · Action en constatation négative · Intérêt à la constatation
  50. 4A_172/201030.06.2010Décision d'irrecevabilité · Action en constatation négative · Intérêt à la constatation