art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1214/1456
Comme norme- 5A_93/201016.12.2010Atteinte à la personnalité · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
- 5D_157/201016.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1015/201016.12.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6B_1068/201016.12.2010Irrecevabilité pour défaut de production de la décision attaquée
- 6B_575/201016.12.2010Contrainte sexuelle · Viol · arbitraire
- 8C_600/201016.12.2010Causalité de l'accident · Force probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
- 8C_677/201016.12.2010Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports de médecins internes à l'assurance · Règle d'expérience sur la durée de guérison en cas d'état antérieur dégénératif
- 8C_754/201016.12.2010Rente d'invalidité · Révision de la rente · Incapacité de travail
- 8C_786/201016.12.2010Droit d'être entendu · Adéquation · Lien de causalité
- 9C_460/201016.12.2010Déduction sur le revenu d'invalide · Valeur probante des expertises médicales · Évaluation globale de l'incapacité de travail (somatique/psychique)
- 9C_853/201016.12.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_992/201016.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_317/201015.12.2010Qualité pour recourir · Einheit des Verfahrens · objet du litige
- 2C_408/201015.12.2010Autorisation de séjour UE/AELE · Accord sur la libre circulation des personnes · Perte du droit de séjour pour absence
- 2C_450/201015.12.2010Droit d'être entendu · Coupure de fourniture · Intérêt à la constatation
- 5A_507/201015.12.2010Jonction de procédures · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · arbitraire
- 5A_745/201015.12.2010Immunité diplomatique · Procédure de poursuite · Organisation Internationale du Travail (OIT)
- 5A_885/201015.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_459/201015.12.2010Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Force probante des rapports médicaux
- 8C_667/201015.12.2010Degré d'invalidité · revenu sans invalidité · Développement professionnel
- 8C_756/201015.12.2010Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Traitement médical
- 8C_801/201015.12.2010Droit à une audience publique · Droit civil au sens de l'art. 6 CEDH · Renonciation à l'audience publique
- 9C_722/201015.12.2010Reconsidération · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 9C_828/201015.12.2010Non-entrée en matière et manifestement mal fondé
- 9C_909/201015.12.2010Décision constatatoire · Intérêt digne de protection · Degré d'invalidité
- 9C_968/200915.12.2010Droit d'être entendu · Procédure probatoire · Restitution de prestations indûment touchées
- 1C_174/201014.12.2010Liberté de vote · Recours en matière de droit de vote · Rapport explicatif
- 1C_210/201014.12.2010aide aux victimes · Abus de droit · Subrogation
- 1C_9/201014.12.2010Récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · Droit cantonal de l'organisation
- 4A_398/201014.12.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Épuisement des instances · Droit international privé
- 5A_787/201014.12.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_320/201014.12.2010Péremption du droit à l'indemnité de chômage · Obligation de renseigner de l'assureur social · Protection de la bonne foi
- 8G_3/201014.12.2010Explication et rectification du dispositif · indemnité de dépens
- 9C_1000/201014.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_666/201014.12.2010Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
- 9C_681/201014.12.2010Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Méthode mixte
- 9C_843/201014.12.2010Assistance judiciaire · Droit à la réadaptation · Assistance judiciaire gratuite
- 1B_393/201013.12.2010Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de réitération
- 1C_318/201013.12.2010autorisation de construire · protection contre le bruit · Valeurs limites d'immission
- 1C_476/201013.12.2010Annulation de la naturalisation · Naturalisation facilitée · Droit d'être entendu
- 2C_510/201013.12.2010Liberté de conscience et de croyance · Impôt ecclésiastique · Sortie de l'église
- 6B_1078/200913.12.2010Publicité des débats · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 6B_485/201013.12.2010Droit d'être entendu · consultation du dossier · Irrecevabilité des griefs
- 6B_560/201013.12.2010Abus d'autorité · Principe de proportionnalité
- 6B_561/201013.12.2010Abus d'autorité · Principe de proportionnalité
- 6B_668/201013.12.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'État
- 6B_699/201013.12.2010fixation de la peine · Trafic aggravé de stupéfiants · Changement de jurisprudence
- 6B_704/201013.12.2010Interdiction de l'arbitraire
- 6B_717/201013.12.2010Sursis à l'exécution de la peine · Mesure ambulatoire · Pédophilie
- 6B_743/201013.12.2010Droit d'être entendu · Procédure de récusation · Prévention