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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 215/2758

Comme norme
  1. 6B_236/202530.04.2025Calomnie · Exigence de motivation du recours · Grief relatif à l'établissement des faits
  2. 6B_337/202430.04.2025Escroquerie · Astuce · Responsabilité de la victime
  3. 6B_353/202330.04.2025Principe de la légalité · Droit d'être entendu · Exploitabilité des moyens de preuve
  4. 6B_354/202330.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Obligation de porter un masque
  5. 6B_362/202430.04.2025Principe de l'accusation · Droit à une défense effective · Abus de confiance
  6. 6B_504/202430.04.2025Violation grave des règles de la circulation · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  7. 6B_536/202430.04.2025Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  8. 6B_702/202430.04.2025Qualité pour recourir en matière pénale · Qualité de lésé · Principe de la confiance
  9. 6B_843/202430.04.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  10. 6B_978/202430.04.2025Complicité · Encouragement à la prostitution · Dol éventuel
  11. 6B_993/202430.04.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Arbitraire
  12. 6B_994/202430.04.2025Violation du secret de fonction · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  13. 7B_1042/202330.04.2025Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  14. 7B_1455/202430.04.2025Classement de la procédure pénale · Confiscation · Créance compensatrice
  15. 7B_232/202530.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 7B_322/202530.04.2025Avocat en cas d'incapacité de procéder · Motivation du recours · Objet du litige, pouvoir d'examen
  17. 7B_984/202430.04.2025Mise sous scellés · recours en matière pénale · Préjudice irréparable
  18. 8C_148/202430.04.2025assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Méthode de calcul mixte
  19. 8C_193/202530.04.2025Obligation de motiver · Critique appellatoire · Arbitraire
  20. 8C_608/202430.04.2025Rente d'invalidité · Application intertemporelle du droit des assurances sociales · Appréciation anticipée des preuves
  21. 9C_216/202430.04.2025Principe de célérité · Retard injustifié · Droit d'être entendu
  22. ATF 151 III 48129.04.2025Art. 17 al. 1 et art. 21 al. 2 PCF en relation avec l' art. 71 LTF ; art. 261 al. 1 CO ; art. 83 al. 4 CPC ; art. 17 al. 3 PCF . Changement de propriétaire de la chose louée en cours d'instance; conséquences procédurales (consid. 1 et 5). Art. 266a al. 1 CO ; art. 271 al. 1 CO .
  23. 1C_147/202529.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 1C_272/202429.04.2025Autonomie communale · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Types d'habitat
  25. 1C_531/202429.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Protection des monuments
  26. 1C_675/202329.04.2025Permis de construire et protection des eaux · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  27. 2C_224/202529.04.2025Non-entrée en matière pour incompétence
  28. 4A_465/202429.04.2025Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Droit d'être entendu
  29. 4A_54/202529.04.2025Décision incidente · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  30. 4A_576/202429.04.2025Changement de parti · Résiliation abusive · Résiliation pour transformation
  31. 4D_57/202529.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_140/202529.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_302/202529.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_310/202529.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5A_312/202529.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_315/202529.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_320/202529.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5A_64/202529.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5A_68/202529.04.2025Droit d'être entendu · Récusation d'un juge · Consultation du dossier
  40. 5A_872/202429.04.2025Recours en matière civile · Mesure provisionnelle · Droit de visite accompagné
  41. 6B_1298/202329.04.2025Effet suspensif · Requête de preuve dans la procédure fédérale · Interdiction de l'arbitraire
  42. 6B_217/202529.04.2025Droit d'être entendu · Arbitraire · Opposition à l'ordonnance pénale
  43. 6B_252/202529.04.2025Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  44. 6B_3/202529.04.2025Mesure thérapeutique institutionnelle · Droit d'être entendu · Proportionnalité de la mesure
  45. 6B_738/202429.04.2025Appréciation des preuves · présomption d'innocence · Preuve par indices
  46. 6B_82/202529.04.2025Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Tort moral pour atteinte à la personnalité · Droit d'être entendu
  47. 6B_86/202529.04.2025Droit à un procès équitable · présomption d'innocence · Crédibilité des déclarations
  48. 6B_876/202429.04.2025Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Créance compensatrice au sens de l'art. 71 CP · Critique appellatoire
  49. 6B_985/202429.04.2025présomption d'innocence · Droit de ne pas s'auto-incriminer · Interdiction d'exploitation des preuves
  50. 7B_1044/202329.04.2025Découverte fortuite · Prescription d'ordre · Arbitraire