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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 232/2758

Comme norme
  1. 9C_344/202419.03.2025Remboursement d'impôt en cas de prestation en capital de la prévoyance · Retrait anticipé de fonds de prévoyance pour la propriété du logement · Remboursement partiel du retrait anticipé
  2. 9C_429/202419.03.2025Révision de la rente · Nouvelle demande · Valeur probante des rapports médicaux
  3. 9C_504/202419.03.2025Double imposition · Droit d'être entendu · objet du litige
  4. 9C_627/202419.03.2025Lien temporel dans la prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  5. 9C_793/202319.03.2025Distribution dissimulée de bénéfices · Moment de l'encaissement des revenus imposables · Théorie de l'accroissement du patrimoine net
  6. 1C_100/202518.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1C_113/202518.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1C_128/202418.03.2025Recours des organisations · Zones de protection des eaux souterraines · Contrôle incident de plans d'affectation
  9. 1C_137/202518.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1C_457/202418.03.2025Procédure de récusation · Droit d'être entendu
  11. 1C_48/202518.03.2025Destruction de données du dossier de police judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Protection des données
  12. 1C_538/202418.03.2025Recours en matière de droit public · Indemnité d'expropriation · Interdiction de l'arbitraire
  13. 2C_143/202318.03.2025Contrat de droit public · Contrôle spécial · Droit d'être entendu
  14. 2C_157/202518.03.2025Autorisation pour cas de rigueur · Protection de la vie privée · Séjour légal
  15. 2C_347/202418.03.2025Liberté du marché intérieur · Épuisement des voies de recours · Caractère politique prépondérant
  16. 2C_467/202418.03.2025Droit de séjour · Droit de demeurer · Incapacité de travail permanente
  17. 2C_613/202418.03.2025Droit de demeurer (ALCP) · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Incapacité de travail permanente
  18. 2C_617/202418.03.2025Autorisation de séjour de courte durée pour préparer le mariage · Droit au mariage · Regroupement familial
  19. 2C_71/202518.03.2025Raisons personnelles majeures · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  20. 2F_19/202418.03.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  21. 2G_1/202518.03.2025Irrecevabilité de la demande de rectification
  22. 4A_109/202418.03.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit du travail: indemnités pour travail réduit · Devoir de diligence de l'employeur
  23. 4A_15/202518.03.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 4A_34/202518.03.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  25. 4A_414/202418.03.2025mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  26. 4A_506/202418.03.2025recours joint · Responsabilité en droit de la société anonyme · Dommage et tort moral
  27. 4A_69/202518.03.2025Recours en matière civile · Arbitraire · Droit du bail à loyer
  28. 4F_3/202518.03.2025Révision · Assistance judiciaire
  29. 5A_25/202518.03.2025Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  30. 5A_451/202418.03.2025Récompense (en droit matrimonial) · Maxime de disposition · Conclusions chiffrées
  31. 5A_861/202418.03.2025Curatelle de représentation et de gestion · Curatelle · Assistance judiciaire
  32. 5D_14/202518.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5D_15/202518.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_226/202518.03.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  35. 6B_78/202518.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 7B_1132/202418.03.2025Jonction de causes · Qualité pour recourir · Conclusions
  37. 7B_121/202518.03.2025Non-entrée en matière sur recours irrecevable
  38. 7B_1396/202418.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 7B_178/202518.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 7B_213/202518.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 7B_290/202318.03.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  42. 7B_384/202418.03.2025Levée des scellés · Suspicions suffisantes · Obligation de motiver
  43. 7B_584/202318.03.2025Droit d'être entendu · Non-entrée en matière · Prétentions civiles de la partie plaignante
  44. 7B_60/202518.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 7B_67/202518.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 7B_946/202418.03.2025conditions du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · fusion par absorption
  47. 8C_124/202518.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_438/202418.03.2025Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement non coordonné
  49. 8C_445/202418.03.2025Suspension du droit à l'indemnité · Violation de l'obligation d'annoncer · Principe de proportionnalité
  50. 8C_550/202418.03.2025Clôture du cas · Examen du rapport de causalité adéquate · Critères de l'adéquation