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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 251/2758

Comme norme
  1. 9C_295/202404.02.2025Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  2. 9C_502/202404.02.2025assurance-invalidité · Révision de la rente · Observation
  3. 9C_513/202404.02.2025
  4. 9C_544/202404.02.2025Appréciation des preuves · incapacité de travail · taux d'invalidité
  5. 9C_711/202404.02.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  6. 9C_714/202304.02.2025Retard injustifié · Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux
  7. 9C_730/202404.02.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 2C_349/202403.02.2025Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Droit à une autorisation de séjour · Regroupement familial
  9. 2C_41/202503.02.2025Assistance administrative internationale en matière fiscale · question juridique de principe · Principe de la bonne foi
  10. 2C_42/202503.02.2025Principe de la bonne foi · Données E. · Conditions de recevabilité (TF)
  11. 2C_520/202403.02.2025Recours en matière de droit public · Secret professionnel des avocats · Libération du secret professionnel de l'avocat
  12. 2E_1/202503.02.2025Responsabilité de l'État · Irrecevabilité · Action devant le Tribunal fédéral
  13. 4A_29/202503.02.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 4D_5/202503.02.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Augmentation de loyer · Loyer indexé
  15. 5A_17/202403.02.2025
  16. 5A_73/202403.02.2025Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation du recours · principe d'allégation
  17. 6B_214/202403.02.2025Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal · Plainte pénale
  18. 6B_369/202403.02.2025Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  19. 6B_389/202303.02.2025Insubordination envers les ordres d'une personne chargée de tâches de sécurité · Obligation de porter un masque dans les transports publics · Preuve de l'exception à l'obligation de porter un masque
  20. 6B_789/202403.02.2025Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  21. 6B_802/202403.02.2025Droit d'être entendu · Administration et appréciation des preuves · Principe de l'accusation
  22. 6B_846/202403.02.2025Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  23. 6B_886/202403.02.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  24. 6B_90/202403.02.2025Droit d'être entendu · Ne bis in idem · Principe de la bonne foi
  25. 6B_93/202403.02.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Procédure écrite en appel
  26. 6B_945/202403.02.2025Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  27. 7B_1159/202403.02.2025Déni de justice formel · Changement de défenseur d'office · recours en matière pénale
  28. 7B_1371/202403.02.2025Irrecevabilité manifeste
  29. 7B_1413/202403.02.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 7B_392/202403.02.2025Droit d'être entendu · Indemnisation du prévenu · Indemnité pour tort moral
  31. 8C_125/202403.02.2025Abattement pour raisons de santé sur le revenu d'invalide · Évaluation de l'invalidité
  32. 8C_85/202403.02.2025Entreprise téméraire absolue · Assurance-accidents · Enlèvement
  33. 9C_260/202403.02.2025Invalidité · Force probante des rapports médicaux · Syndrome d'Asperger
  34. ATF 151 IV 15331.01.2025Art. 172 et 264 al. 1 let . c CPP; art. 17 al. 3 Cst. ; art. 10 CEDH ; interdiction de séquestrer des documents concernant des contacts entre le prévenu et des professionnels des médias. Le motif de l'informateur, et par conséquent également un éventuel comportement "trompeur", n
  35. 1C_733/202431.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1C_735/202431.01.2025Nichteintreten auf Beschwerde gegen Zwischenentscheid mangels Darlegung der Ausnahmevoraussetzungen
  37. 4A_138/202431.01.2025Qualification de salaire · Interprétation du contrat · Principe de la faveur
  38. 5A_87/202531.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5D_52/202431.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 6B_703/202431.01.2025Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  41. 7B_1058/202431.01.2025Exigences de motivation du recours · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 7B_733/202431.01.2025Protection des sources des médias journalistiques · Levée des scellés · Secret de fonction
  43. 8C_253/202431.01.2025
  44. 8C_290/202431.01.2025Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Représentation
  45. 8C_441/202431.01.2025assurance-invalidité · Capacité de travail en cas de troubles psychiques · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
  46. 8C_506/202431.01.2025Établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux
  47. 9C_348/202431.01.2025Qualité pour recourir des établissements de droit public · Principe de l'équivalence · Interdiction de l'arbitraire
  48. 9C_641/202431.01.2025Établissement des faits · Nouvelle demande · Droit d'être entendu
  49. ATF 151 II 27730.01.2025Art. 4 et 6 ALCP ; art. 4 al. 1 et 6 annexe I ALCP ; art. 61a LEI ; art. 18 LAI ; qualité de travailleur et mesure d'aide au placement selon la LAI; droit de demeurer en Suisse à la suite d'une incapacité de travail; relation avec la procédure AI. En cas de mesure d'insertion, la
  50. 1C_50/202530.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante