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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 258/2758

Comme norme
  1. 7B_60/202221.01.2025Qualité de partie plaignante · Qualité de lésé · Atteinte directe
  2. 7F_75/202421.01.2025Irrecevabilité de la demande de révision
  3. 8C_3/202521.01.2025Non-entrée en matière faute de production de la décision attaquée
  4. 8C_668/202421.01.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  5. 8F_11/202421.01.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  6. 8F_12/202421.01.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  7. 8G_2/202421.01.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  8. 9C_564/202421.01.2025Radiation du rôle · Force de chose jugée
  9. 1C_528/202420.01.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  10. 1C_708/202420.01.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 1C_709/202420.01.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  12. 1C_738/202420.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2C_33/202520.01.2025Irrecevabilité
  14. 2C_583/202420.01.2025Interdiction d'entrée · Délai de recours · Interdiction des faits nouveaux
  15. 4A_227/202320.01.2025Contrat d'assurance · Interprétation des contrats · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  16. 4A_23/202520.01.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  17. 5A_862/202420.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 6B_1022/202420.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_796/202420.01.2025Fixation de la peine · Concours d'infractions · Concours rétrospectif
  20. 6B_908/202420.01.2025recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  21. 7B_1200/202420.01.2025Mesures provisionnelles · Libération de la détention · Risque de fuite
  22. 7B_1414/202420.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 7B_17/202520.01.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  24. 7B_259/202320.01.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à un procès équitable
  25. 7B_260/202320.01.2025récusation · Droit d'être entendu · Délai de récusation
  26. 7B_466/202420.01.2025récusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
  27. 7B_848/202420.01.2025Droit d'être entendu · Séquestre et mise sous scellés · Préjudice irréparable
  28. 7B_932/202420.01.2025Libération conditionnelle · Pronostic de récidive
  29. 8C_101/202420.01.2025Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  30. 9C_272/202420.01.2025Décision de renvoi comme décision incidente · Intérêt à l'constatation · Obligation de motivation qualifiée
  31. 9C_467/202420.01.2025Recevabilité du recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente · arrêt de renvoi
  32. 9C_499/202420.01.2025Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent · Automatisme de la reprise
  33. 9C_617/202320.01.2025Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Arbitraire
  34. 1C_3/202517.01.2025
  35. 1C_319/202417.01.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 1C_421/202417.01.2025Recevabilité du recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Objet de recours
  37. 1C_511/202317.01.2025espace réservé aux eaux · zone densément bâtie · rétablissement de l'état conforme au droit
  38. 1C_56/202417.01.2025Droit de préemption légal des communes · Arbitraire · Intérêt public digne de protection
  39. 1C_603/202417.01.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  40. 1C_620/202317.01.2025Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · récusation
  41. 1C_715/202417.01.2025Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  42. 2C_405/202217.01.2025Recours contre les actes normatifs · Recours en matière de droit de vote · Contrôle abstrait des normes
  43. 2C_689/202217.01.2025Droit d'être entendu · Déni de justice · Interdiction de l'arbitraire
  44. 4A_582/202417.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_30/202517.01.2025reconsidération · Fondation de famille · Demande de récusation
  46. 5A_336/202417.01.2025Mandat pour cause d'inaptitude · Recours en matière civile · recevabilité du recours
  47. 5A_47/202517.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_662/202417.01.2025Interdiction de l'arbitraire · Placement à des fins d'assistance · Curatelle de portée générale
  49. 6B_40/202417.01.2025Droit d'être entendu · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  50. 6B_425/202417.01.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence