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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 227/2758

Comme norme
  1. 2C_44/202427.03.2025Irrecevabilité pour défaut d'intérêt digne de protection · Véritables faits nouveaux · Droit d'être entendu
  2. 4A_147/202527.03.2025Assistance judiciaire · Arbitraire dans l'établissement des faits · Irrecevabilité du recours pour défaut de motivation
  3. 4A_424/202327.03.2025Arbitraire · Critique appellatoire
  4. 4A_588/202427.03.2025Domaine public et défaut de force distinctive · Marque figurative / motif de surface · Procédure d'enregistrement de marque
  5. 4A_638/202427.03.2025Ordre public matériel · Principe de la fidélité contractuelle · Arbitrage international
  6. 4D_51/202527.03.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Mainlevée provisoire
  7. 5A_127/202527.03.2025Enlèvement international d'enfants · Droit d'être entendu · Retour de l'enfant
  8. 5A_161/202527.03.2025Conséquences en matière de dépens · Expectative héréditaire
  9. 5A_217/202527.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5A_219/202327.03.2025Recevabilité du recours en matière civile · Violation du droit fédéral · Application du droit étranger
  11. 5A_385/202427.03.2025Recours contre les décisions incidentes · Recevabilité exceptionnelle du recours contre les décisions incidentes (art. 93 al. 1 let. b LTF) · Nécessité d'une procédure probatoire longue et coûteuse
  12. 5A_759/202427.03.2025Mesures de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Bien de l'enfant
  13. 5A_839/202427.03.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 5F_16/202527.03.2025Non-entrée en matière sur la demande de révision faute de motif de révision
  15. 6B_14/202527.03.2025Principe de l'accusation · Établissement des faits · Arbitraire
  16. 6B_168/202427.03.2025Défense d'office · Application intertemporelle · Contrôle de l'arbitraire
  17. 6B_2/202527.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  18. 7B_1114/202427.03.2025Droit d'être entendu · Tribunal indépendant et impartial · Interdiction de l'arbitraire
  19. 7B_125/202527.03.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  20. 7F_12/202527.03.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  21. 8C_150/202527.03.2025Recevabilité du recours en matière de droit public · Exigence de motivation du recours · irrecevabilité du recours
  22. 8C_169/202527.03.2025Exigences de motivation · Irrecevabilité · reconsidération
  23. 8C_221/202427.03.2025Péremption du droit à l'indemnité de chômage · Obligation d'information et de conseil des assureurs · Allocation de formation de l'assurance-chômage
  24. 8C_520/202427.03.2025Procédure probatoire structurée en cas de troubles psychiques · incapacité de travail · Examen juridique parallèle
  25. 8C_529/202427.03.2025Obligation de motiver · Imputation des frais · expertise judiciaire
  26. 8C_569/202427.03.2025Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Principe de territorialité · État d'emploi
  27. 8C_651/202427.03.2025Adéquation des troubles psychiques · Critères d'appréciation du lien de causalité adéquat en cas de troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
  28. 9C_129/202527.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 9C_181/202427.03.2025Convention de double imposition · Impôt sur la fortune · Soustraction d'impôt
  30. 9C_562/202427.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de partie · Prévoyance professionnelle
  31. 9C_710/202427.03.2025Succession fiscale · Prescription de la fixation · Reprise d'entreprise
  32. ATF 151 II 88426.03.2025Art. 29 al. 1 LTF ; art. 38 s. LT; conclusions et griefs devant le Tribunal fédéral; modifications de l'objet du litige dans la procédure de recours; déchéance de l'exception d'incompétence fonctionnelle. Limites de la recevabilité des conclusions et des griefs des recourants et
  33. 1C_164/202526.03.2025Non-entrée en matière faute de cause particulièrement significative
  34. 1C_167/202526.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 2C_124/202526.03.2025Droit de séjour et d'établissement · Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale
  36. 2C_490/202426.03.2025Principe de la légalité · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  37. 4A_112/202526.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 4F_4/202526.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5A_116/202526.03.2025Irrecevabilité faute de paiement des frais avancés
  40. 5A_166/202526.03.2025Exigences de motivation du recours · Faits nouveaux irrecevables · Levée de la faillite
  41. 5A_221/202526.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5A_443/202426.03.2025Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Valeur litigieuse
  43. 5A_659/202426.03.2025Droit à la preuve · Pêche aux preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  44. 5A_892/202426.03.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  45. 6B_1026/202426.03.2025Fiction de la notification · Délai d'appel · Irrecevabilité de l'appel
  46. 6B_1109/202326.03.2025Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Sursis à l'exécution de la peine
  47. 6B_1333/202326.03.2025Tentative · Acte d'ordre sexuel avec un enfant · Entraîner un enfant à commettre un acte d'ordre sexuel
  48. 6B_259/202526.03.2025Exigences de motivation du recours · Arbitraire dans l'établissement des faits · conditions de recevabilité du recours en matière pénale
  49. 6B_310/202426.03.2025Devenir sans objet de la procédure · Assistance judiciaire · Défense obligatoire
  50. 6B_311/202426.03.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Déni de justice formel